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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146-2

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Autres références : 2010-146, 2010-146-1, 2010-146-3 et 2010-146-4

Ottawa, le 12 avril 2010

Avis d’audience

12 mai 2010
Toronto (Ontario)
Ajout d’un document à l’article 1
La date limite pour le dépôt des interventions/observations portant seulement sur le document additionnel se rapportant à l’article 1 est le 16 avril 2010.

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Le 10 février 2010, le Conseil a demandé aux représentants de CKLN Radio Incorporated de lui soumettre les registres, les enregistrements et la grille horaire de la programmation (locale et réseau, le cas échéant) diffusée par CKLN-FM Toronto au cours de la semaine du 10 au 16 janvier 2010, entre 6 h et minuit. Cette information devait être soumise au plus tard le 1er mars 2010, et il était indiqué que tout refus de se conformer pourrait constituer une non-conformité à l’article 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement).

Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-146, le Conseil indiquait que les documents avaient été reçus et qu’ils seraient analysés. Le Conseil a complété l’analyse des documents. Le 9 avril 2010, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à la titulaire l’informant des résultats de son analyse. Cette lettre spécifiait que la titulaire pourrait avoir négligé de se conformer à l’article 8 du Règlement concernant le dépôt des registres et des enregistrements.

Cette lettre a été ajoutée au dossier public de la présente instance. Les parties ont jusqu’au 16 avril 2010 pour soumettre tout commentaire additionnel sur cette lettre seulement. La titulaire aura jusqu’au 22 avril 2010 pour y répondre.

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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