ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-283

Ottawa, le 17 mai 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 21 juin 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1.      RNC MÉDIA inc.
Rouyn-Noranda et Val-d'Or (Québec)
N^o de demande 2010-0643-7

2.      The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Cochrane (Ontario)
N^o de demande 2010-0501-7

3.      The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Hearst (Ontario)
N^o de demande 2010-0502-5

4.      Natotawin Broadcasting Inc.
Prince Albert (Saskatchewan)
N^o de demande 2010-0564-5

1. Rouyn-Noranda et Val-d'Or (Québec)
N^o de demande 2010-0643-7

Demande présentée par RNC MÉDIA inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKRN-TV Rouyn-Noranda.

La titulaire propose d'ajouter un émetteur numérique post-transition à Rouyn-Noranda et à Val-d'Or pour diffuser les émissions de CKRN-TV en format numérique.

L'émetteur numérique post-transition de la station-mère à Rouyn-Noranda serait exploité au canal 9 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 9 096 watts (PAR maximale de 19 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 219,6 mètres).

L'émetteur numérique post-transition de rediffusion à Val-d'Or serait exploité au canal 7 avec une PAR moyenne de 16 200 watts (PAR maximale de 21 500 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 201,1 mètres).

La titulaire veut se conformer à la partie 4 de Approche par groupe à l'attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, dans laquelle le Conseil annonce que les marchés de Lloydminster (Alberta), Thunder Bay (Ontario) et Rouyn-Noranda/Val-d'Or sont ajoutés à la liste des marchés où la transition au mode numérique est obligatoire.

Adresse de la titulaire :

1, place Ville-Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8056
Courriel : rbriere@rncmedia.ca

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

et

RNC MÉDIA inc.
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)

et

RNC MÉDIA inc.
1125, 3^e Avenue
Val-d'Or (Québec)

2. Cochrane (Ontario)
N^o de demande 2010-0501-7

Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHPB-FM à Cochrane.

La titulaire demande de modifier ses paramètres techniques afin de déplacer son émetteur de diffusion au 171 6^th Avenue à Cochrane.

La titulaire indique que la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de son émetteur sera réduite de 36 mètres à 13,7 mètres^[1].

Le Conseil note que la population incluse dans le périmètre de rayonnement sera légèrement réduite par cette modification technique. La population diminuera de 4 590 à 3 980 dans le périmètre de 3 mV/m et de 5 100 à 4 820 dans le périmètre de 0,5 mV/m.

Adresse de la titulaire :

46, avenue Nanton
Toronto (Ontario)
M4W 2Y9
Télécopieur : 705-645-6957
Courriel : cgrossman@hbgradio.com

Examen de la demande :

171 6th Avenue
Cochrane (Ontario)

3. Hearst (Ontario)
N^o de demande 2010-0502-5

Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKAP-FM Kapuskasing (Ontario).

La titulaire propose de modifier les paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CKHT-FM Hearst en changeant le diagramme de rayonnement de son antenne d'omnidirectionnel à directionnel. La titulaire propose aussi de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 200 watts à 72 watts (PAR maximale de 1 200 watts à 130 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 50 mètres) et de déplacer l'antenne de son émetteur.

Une telle modification réduirait d'environ 500 auditeurs la population incluse dans le périmètre de 3 mV/m, laquelle passerait de 6 192 à 5 620 personnes.

La titulaire déclare que cette modification est nécessaire parce que le site original de l'antenne et de l'émetteur n'est plus disponible.

Adresse de la titulaire :

46, avenue Nanton
Toronto (Ontario)
M4W 2Y9
Télécopieur : 705-645-6957
Courriel : cgrossman@hbgradio.com

Examen de la demande :

801, George Street
Hearst (Ontario)

4. Prince Albert (Saskatchewan)
N^o de demande 2010-0564-5

Demande présentée par Natotawin Broadcasting Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CJLR-FM La Ronge (Saskatchewan).

La titulaire propose de modifier les paramètres techniques de l'émetteur CJLR-FM-3 Prince Albert en déplaçant l'émetteur de rediffusion, en augmentant la puissance apparente rayonnée maximale de 249 watts à 49 000 watts (de classe A1 à classe B) et en augmentant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 21 mètres à 148 mètres.

La titulaire déclare que les paramètres techniques et l'emplacement actuels ne permettent pas une couverture adéquate de toutes les communautés autochtones de la région de Prince Albert. Elle ajoute que la réception est problématique à Prince Albert et que la proposition d'augmenter la puissance et de relocaliser l'émetteur à un site offrant une hauteur d'antenne plus élevée permettrait de régler de nombreuses lacunes relatives à la couverture actuelle de Prince Albert.

Adresse de la titulaire :

Casier postal 1529
La Ronge (Saskatchewan)
S0J 1L0
Télécopieur : 306-425-4003
Courriel : dallas@mbcradio.com

Examen de la demande :

Missinipi Broadcasting Corporation Sales & Marketing Office
27 – 11th Street West
2ième étage
Prince Albert (Saskatchewan)

Participation du public

Date limite de dépôt des interventions

Le 21 juin 2010

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.

Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Note de bas de page

1 Ces paramètres techniques ont été modifiés sur confirmation du ministère de l'Industrie.

Date de modification :

2010-05-17