ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295
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Référence supplémentaire : 2010-295-1 et 2010-295-2
Ottawa, le 20 mai 2010
Avis d'audience
19 juillet 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 21 juin 2010
Le Conseil tiendra une audience le 19 juillet 2010 à 11 h, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d'étudier, sous réserve des interventions, les demandes suivantes, sans comparution des parties :
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]
Requérante et endroit
1. High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être
constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2009-1603-3
2.7262591 Canada Limited
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0063-7
3. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0094-2
4.MTT Communications Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0285-7
5.Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0288-1
6.Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0397-0
7.TelAfric Incorporated
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0445-7
8.TelAfric Incorporated
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0446-5
9.TelAfric Incorporated
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0450-7
10. TelAfric Incorporated
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0451-4
11. TelAfric Incorporated
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0454-8
12.TelAfric Incorporated
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0456-4
13. Canwest Television G.P. Inc. (l'associé commandité) et Canwest
Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires
sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0510-9
14. Pritchard Broadcasting Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2010-0391-2
15.Colba.Net inc.
Île de Montréal (Québec)
No de demande 2010-0418-4
16.7545398 Canada Inc.
Chicoutimi/Saguenay (Québec)
No de demande 2010-0793-0
17. Atop Broadband Corp.
Région du Grand Toronto (la majorité de) (Ontario)
No de demande 2010-0131-2
18. My Broadcasting Corporation
St. Thomas (Ontario)
No de demande 2010-0140-4
19. The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Espanola (Ontario)
No de demande 2010-0647-9
20. 5777152 Manitoba Ltd.
Virden (Manitoba)
No de demande 2010-0106-5
21. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une
société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Golden (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0490-3
22. CTV Corp.
Victoria (Colombie-Britannique) et London, Wingham, Pembroke, Ottawa, Wheatley et Barrie (Ontario)
No de demande 2010-0788-1
23. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0310-3
24. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0311-0
25. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0312-8
26. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0313-6
27. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0315-2
28. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0308-7
29. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0316-0
30. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0317-8
31. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0318-6
32. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0319-4
33. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0321-9
34. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0320-2
35. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0324-3
36. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0322-7
37. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0323-5
38. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0333-4
39. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0334-2
40. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0335-0
41. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0337-6
42. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0365-7
43. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0362-3
44. Ravinder Singh
Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0360-8
45. Ravinder Singh
Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0344-1
46. Ravinder Singh
Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0363-1
47. Ravinder Singh
Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0367-3
48. Ravinder Singh
Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0366-5
49. Ravinder Singh
Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0369-9
50. Ravinder Singh
Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0370-7
51. Ravinder Singh
Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0371-4
52. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0372-2
53. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0373-0
1. L'ensemble du Canada
No de demande 2009-1603-3
Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée The Wedding Channel.
La requérante affirme que la programmation serait composée de thèmes portant sur le mariage et des thématiques de mariage, ainsi qu'à des sujets connexes. Le service offrira des longs métrage, des documentaires, des courts-métrages et d'autres émissions portant sur le mariage et les noces, mettant l'accent sur des émissions particulièrement instructives et informatives pour le téléspectateur.
La requérante propose la condition de licence suivante pour The Wedding Channel :
(i) Ne pas consacrer plus de 30 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 7.
(ii) Toute programmation tirée de la catégorie 7 doit traiter d'un thème ou sujet relié exclusivement aux mariages et noces.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 10, 11, 12 et 14, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : davidpatterson@hifihdtv.ca
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
2. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0063-7
Demande présentée par 7262591 Canada Limited en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée MmmTV.
La requérante affirme que la programmation serait composée de tout ce qui apporte une touche de luxe dans la vie des Canadiens, des vacances et loisirs jusqu'aux textiles de décoration et la mode.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'article de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Adresse de la requérante :
307 – 99 Fifth Avenue
Ottawa (Ontario)
K1S 5P5
Télécopieur : 613-730-0182
Courriel : sspeers@knight-tv.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
3. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0094-2
Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Vrak junior.
La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions qui s'adresseront aux enfants de deux à six ans.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2a), 2b), 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'article l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
La requérante propose de limiter la diffusion d'émissions tirées des catégories s : 8a), 8b) et 8c) à 10 % de l'ensemble de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion.
Adresse de la requérante :
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : 514-939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
4. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0285-7
Demande présentée par MTT Communications Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau en langue tierce et à caractère ethnique, qui sera appelée Reggae TV.
La requérante affirme que la programmation serait dédiée à la musique et aux sons des Caraïbes incluant la musique reggae, la danse, la musique des festivals des Caraïbes et des représentations.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 1, 2b), 8a), 8b), 8c), 9 et 11, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
La requérante propose de consacrer au moins 80 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à de la programmation en patois jamaïcain et le 20 % restant en langue anglaise.
La requérante demande à être autorisée à consacrer jusqu'à 6 des 12 minutes à de publicité locale et régionale.
La requérante propose également de permettre la distribution de son service en format haute définition.
Adresse de la requérante :
24-155, chemin Beaver Creek Est
Bureau 125
Richmond Hill (Ontario)
L4B 2N1
Télécopieur : 416-628-8405
Courriel : ruban@tamiliptv.tv
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
5. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0288-1
Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée TVA Mode.
La requérante affirme que TVA Mode sera une chaîne pour l'homme et la femme, qui sera consacrée à la mode, à la beauté et au bien-être. TVA Mode sera la première chaîne à offrir à l'échelle nationale un service spécialisé de télévision de langue française valorisant la beauté, dans une approche holistique, de façon accessible, moderne et contemporaine. La programmation comprendra des défilés de mode québécois, canadiens et internationaux, divers magazines couvrant l'univers de la mode et les tendances beauté dans une approche problème/solution, ainsi que des émissions de type « boîte à outils » offrant des capsules et chroniques traitant des tendances, produits et services de bien-être.
La requérante propose d'offrir une programmation tirées des catégories 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15, telles qu'énoncées à, l'article l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
La requérante accepterait une condition de licence limitant la diffusion d'émissions tirées de chacune des catégories 2b), 7d), 7e), ainsi que 8b) et 8c) combinées à 10 % du mois de radiodiffusion
La requérante s'engage à sous-titrer 90 % de la programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion, et ce, à chaque année de la période d'application de la licence.
Adresse de la requérante :
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Fax : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
et
612, rue St-Jacques
15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec)
et
Sur les sites web de TVA et de Quebecor :
http://tva.canoe.ca/groupetva/
http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
6. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0397-0
Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Star système.
La requérante affirme que la programmation sera axée sur l'actualité artistique, l'industrie du divertissement et l'humour.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15,telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
La requérante affirme qu'elle accepterait une condition de licence selon laquelle elle doit limiter la diffusion d'émissions tirées des catégories : 2b), 7c), et 7d) ainsi que des catégories 8b) et 8c) combinées à 10% du mois de radiodiffusion.
La requérante s'engage à sous-titrer 90 % de la programmation durant la journée de radiodiffusion, et ce, chaque année de la période d'application de la licence.
Adresse de la requérante :
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
et
Quebecor Média inc.
612, rue St-Jacques
15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec)
et
Sur les sites web de TVA et de Quebecor :
http://tva.canoe.ca/groupetva/
http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
7. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0445-7
Demande présentée par TelAfric Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées d'intérêt général majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, qui sera appelée TelAfric TV1. La requérante affirme que 85 % de la programmation serait en langue anglaise et 15 % en diverses langues africaines.
La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de divertissement, de nouvelles et d'autres émissions et qu'il sera consacré à la programmation concernant l'Afrique et la diaspora africaine, et provenant de celles-ci.
L'auditoire principal du service proposé sera constitué de Canadiens d'origines ghanéenne et caribéenne ainsi que d'autres personnes de descendance africaine au Canada.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 1, 2a), 2b), 3, 4, 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'article de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Bien que la requérante ait accepté de sous-titrer 100 % de sa programmation en langue anglaise, elle a demandé un délai de la mise en œuvre de cet engagement jusqu'à la quatrième année de sa période de licence. La requérante affirme que cette demande est due à des soucis financiers.
Adresse de la requérante :
40 Aurora Court
Bureau 1009
Scarborough (Ontario)
M1W 2M5
Télécopieur : 416-484-2828
Courriel : telafric@rogers.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
8. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0446-5
Demande présentée par TelAfric Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, qui sera appelée TelAfric TV2. La requérante affirme que 85 % de la programmation serait en langue anglaise et 15 % en diverses langues africaines.
La requérante déclare que le service consistera en des émissions de divertissement, de nouvelles et d'autres émissions provenant du Nigeria ainsi que d'autres nations de la diaspora africaine et sera consacré à la programmation provenant et traitant de l'Afrique et de la diaspora africaine.
L' auditoire principal du service proposé sera composé de Canadiens d'origine nigérienne ainsi que d'autres personnes de descendance africaine au Canada.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 1, 2a), 2b), 3, 4, 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14,telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Bien que la requérante ait accepté de sous-titrer 100 % de leur programmation en langue anglaise, elle a demandé un délai de la mise en œuvre de cet engagement jusqu'à la quatrième année de sa période de licence. La requérante affirme que cette demande est due à des soucis financiers.
Adresse de la requérante :
40 Aurora Court
Bureau 1009
Scarborough (Ontario)
M1W 2M5
Télécopieur : 416-484-2828
Courriel : telafric@rogers.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
9. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0450-7
Demande présentée par TelAfric Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique qui sera appelée TelAfric Movies channel. La requérante affirme que 85 % de la programmation sera en langue anglaise et 15 % en diverses langues africaines.
La requérante déclare que le service sera consacré entièrement à des films provenant ou traitant de l'Afrique et de la diaspora africaine qui intéresseront les personnes de descendance africaine au Canada. Toute la programmation présentera des thèmes principalement axés sur les nations africaines ou proviendra d'une nation africaine et de la diaspora africaine.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 7c), 7d), 12, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'article de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Bien que la requérante ait accepté de sous-titrer 100 % de leur programmation en langue anglaise, elle a demandé un délai de la mise en œuvre de cet engagement jusqu'à la quatrième année de sa période de licence. La requérante affirme que cette demande est due à des soucis financiers.
Adresse de la requérante :
40 Aurora Court
Bureau 1009
Scarborough (Ontario)
M1W 2M5
Télécopieur : 416-484-2828
Courriel : telafric@rogers.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
10. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0451-4
Demande présentée par TelAfric Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodifusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique devant s'appeler TelAfric Music TV. La requérante affirme que 60 % de la programmation serait en langue anglaise et 40 % en diverses langues africaines.
La requérante déclare que le service sera consacré à la musique provenant et traitant de l'Afrique et de la diaspora africaine qui intéressera les personnes de descendance africaine au Canada. Toute la programmation présentera des thèmes principalement axés sur les nations africaines ou proviendra d'une nation africaine ou de la diaspora africaine.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 8a), 8b), 8c), 12, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Bien que la requérante ait accepté de sous-titrer 100 % de leur programmation en langue anglaise, elle a demandé un délai de la mise en œuvre de cet engagement jusqu'à la quatrième année de sa période de licence. La requérante affirme que cette demande est due à des soucis financiers.
Adresse de la requérante :
40 Aurora Court
Bureau 1009
Scarborough (Ontario)
M1W 2M5
Télécopieur : 416-484-2828
Courriel : telafric@rogers.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
11. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0454-8
Demande présentée par TelAfric Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, devant s'appeler Kairos Afro-Gospel Entertainment TV. La requérante affirme que 55 % de la programmation serait en langue anglaise et 45 % en diverses langues africaines.
La requérante affirme que la programmation serait composée de vidéos musicaux de gospel africain, des présentations de chorales d'église, des portraits d'artistes gospel, des films afro-chrétiens et des concerts de gospel africain.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 4, 7a), 7d), 8a), 8b), 8c), 13 et 14, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Bien que la requérante ait accepté de sous-titrer 100 % de leur programmation en langue anglaise, elle a demandé un délai de la mise en œuvre de cet engagement jusqu'à la quatrième année de sa période de licence. La requérante affirme que cette demande est due à des soucis financiers.
Adresse de la requérante :
40 Aurora Court
Bureau 1009
Scarborough (Ontario)
M1W 2M5
Télécopieur : 416-484-2828
Courriel : telafric@rogers.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
12. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0456-4
Demande présentée par TelAfric Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 majoritairement de langue anglaise et à caractère ethnique, qui sera appelée African Diaspora Television. La requérante affirme que de la programmation serait 80 % en langue anglaise et 15 % en diverses langues africaines et 5 % en français.
La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions qui seront axées sur le thème de l'Afrique, des Caraïbes, d'autres parties de la diaspora africaine ainsi que sur leus divers patrimoines et cultures, le tout ayant l'Afrique et les autres nations de la diaspora africaine pour origine.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 1, 2a), 2b), 3, 4, 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'article de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Bien que la requérante ait accepté de sous-titrer 100 % de leur programmation en langue anglaise, elle a demandé un délai de la mise en œuvre de cet engagement jusqu'à la quatrième année de sa période de licence. La requérante affirme que cette demande est due à des soucis financiers.
Adresse de la requérante :
40 Aurora Court
Bureau 1009
Scarborough (Ontario)
M1W 2M5
Télécopieur : 416-484-2828
Courriel : telafric@rogers.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
13. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0510-9
Demande présentée par Canwest Television G.P. Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Specialty A.
La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'action et d'aventures, allant des films et séries pop corn contemporains d'action et d'aventure aux westerns classiques, rodéos et spectacles hippiques western.
La requérante propose d'offrir une programmation tirée des catégories 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 11, 12, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'article de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Adresse de la requérante :
121, rue Bloor
Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
14. Saint John (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2010-0391-2
Demande présentée par Pritchard Broadcasting Inc. (Pritchard Broadcasting) afin d'obtenir, l'autorisation d'acquérir de TFG Communications Inc. (TFG Communications), dans le cadre d'une réorganisation intrasociété, l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJRP-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay (Nouveau-Brunswick).
La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
TFG Communications est une filiale en propriété exclusive de Byanne Holdings Inc laquelle est, à son tour, une société détenue par Robert Pritchard.
Pritchard Broadcasting est entièrement détenue par Robert Pritchard.
Suite à la transaction, Pritchard Broadcasting deviendra la titulaire de l'entreprise CJRP-FM et son émetteur CJRP-FM-1.
Cette transaction n'affectera pas le contrôle de cette entreprise, lequel continuera d'être exercé par Robert Pritchard.
Adresse de la requérante :
177, rue King
Est
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 1G9
Télécopieur : 888-573-8961
Courriel : bob@saintjohnradio.fm
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
15. Île de Montréal (Québec)
No de demande 2010-0418-4
Demande présentée par Colba.Net inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir l'Ile de Montréal.
La requérante demande la condition de licence suivante :
La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :
• tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3;
• une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
La distribution d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux à être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
Le Conseil note son intention d'imposer les conditions de licence nécessaires conformément à Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009.
Adresse de la requérante :
6465, route Trans-Canadienne
Ville Saint-Laurent (Québec)
H4T 1S3
Télécopieur : 514-335-6035
Courriel : josephbassili@colba.net
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
16. Chicoutimi/Saguenay (Québec)
No de demande 2010-0793-0
Demande présentée par 7545398 Canada Inc. (7545398 Canada) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir de 591991 B.C. Ltd. (591991 B.C.), dans le cadre d'une réorganisation intrasociété, l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay.
La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
591991 B.C. est une filiale en propriété exclusive de Corus Premium Television Ltd., laquelle est, à son tour, une société entièrement détenue par Corus Entertainment Inc. (Corus Entertainment).
7545398 Canada est également entièrement détenue par Corus Entertainment.
Suite à la transaction, 7545398 Canada deviendra la titulaire de l'entreprise CKRS-FM.
Cette transaction n'affectera pas le contrôle de l'entreprise, lequel continuera d'être exercé par Corus Entertainment.
Adresse de la requérante :
181 rue Bay, pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Examen de la demande :
121, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec)
17. Région du Grand Toronto (la majorité de) (Ontario)
No de demande 2010-0131-2
Demande présentée par Atop Broadband Corp. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir la majorité de la région du Grand Toronto, délimitée spécifiquement à l'est par la ville d'Oshawa au sud par la ville d'Oakville à l'ouest par la ville d'Orangeville, et au nord par la ville de East Gwillimbury.
La requérante demande la condition de licence suivante :
La titulaire est autorisée à distribuer, au service de base numérique, à son gré, les signaux WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York) ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d'une affiliée différente du même réseau, située sur le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée, inscrit sur la liste appropriée des services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Le Conseil note son intention d'imposer les conditions de licence nécessaires conformément à Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009.
Adresse de la requérante :
524, chemin Chrislea
Woodbridge (Ontario)
L4L 8K9
Télécopieur : 905-665-0730
Courriel : lsocci@atopcom.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
18. St. Thomas (Ontario)
No de demande 2010-0140-4
Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à St. Thomas.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231A) avec une puissance apparente rayonnée ( PAR) moyenne de 1 370 watts PAR maximale de 4 370 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 46,5 mètres).
La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine axée sur les disques d'or.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse de la requérante :
Casier postal
961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 613-432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca
Examen de la demande :
Bibliothèque
publique de St. Thomas
153, rue Curtis
St. Thomas (Ontario)
19. Espanola (Ontario)
No de demande 2010-0647-9
Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJJM-FM Espanola de JOCO Communications Inc. (JOCO).
La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Conformément à la convention d'achat et de vente, la requérante acquerra l'actif de CJJM-FM Espanola pour 125 000 dollars.
Conformément à la Politique de 2006 sur la radio commerciale, (avis Public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006), la requérante propose des avantages tangibles d'un montant de 7 500 dollars pour la station sur une période de sept ans, représentant 6 % de 125 000 dollars.
JOCO est la titulaire de l'entreprise de radiodiffusion CJJM-FM Espanola. La licence de radiodiffusion a été approuvée en 2007 (dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-238, 19 juillet 2007).
Adresse de la requérante :
46, avenue Nanton
Toronto (Ontario)
M4W 2Y9
Télécopieur : 416-805-0866
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
Examen de la demande :
245, promenade Avery
Espanola (Ontario)
20. Virden (Manitoba)
No de demande 2010-0106-5
Demande présentée par 5777152 Manitoba Ltd. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Virden.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,3 MHz (canal 277A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 440 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 38 mètres).
La requérante propose une formule musicale incluant des genres variés de musique de catégorie 2 (musique populaire).
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse de la requérante :
513, rue Main
Swan River (Manitoba)
R0L 1Z0
Télécopieur : 204-734-5897
Courriel : bill@83north.com
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
et
236, rue Wellington
Virden (Manitoba)
21. Golden (Colombie-Britanique)
No de demande 2010-0490-3
Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. (Astral) en vue de convertir l'entreprise de programmation de radio CKGR Golden de la bande AM au FM.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292A) avec une puissance apparente rayonnée de 8 900 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 373,3 mètres).
La requérante propose une formule musicale grand public adulte contemporaine.
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKGR pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKGR dès la fin de la période de diffusion simultanée.
Le Conseil note une situation de non-conformité présumée concernant les contributions au développement du contenu canadien de transition de CKGR en 2008. Dans Engagements au titre du développement du contenu canadien, décision de radiodiffusion CRTC 2009-794, 22 décembre 2009, le Conseil a approuvé en partie un plan de versements proposé par Astral pour remédier à ce problème et a indiqué qu'il traiterait de la non-conformité présumée au moment du renouvellement des licences des stations impliquées. Étant donné que la demande d'Astral en vue de convertir CKGR à la bande FM nécessite l'émission d'une nouvelle licence, le Conseil examinera les circonstances de la situation de non-conformité apparente dans le contexte de la présente demande.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
1717, boulevard
René-Lévesque Est
3e étage
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com
Examen de la demande :
823 10th Avenue South
Golden (Colombie-Britannique)
22. Victoria (Colombie-Britannique) et London, Wingham, Pembroke,
Ottawa, Wheatley et Barrie (Ontario)
No de demande 2010-0788-1
Demande présentée par CTV Corp. afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir de CTV Limited, dans le cadre d'une réorganisation intrasociété, les actifs des entreprises de programmation de télévision de langue anglaise CIVI-TV Victoria, CFPL-TV London et son émetteur CKNX-TV Wingham, CHRO-TV Pembroke, CHRO-TV-43 Ottawa, CHWI-TV Wheatley et CKVR-TV Barrie.
La requérante demande également de nouvelles licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
CTV Limited est une filiale en propriété exclusive de CTV Inc., laquelle est à son tour entièrement détenue par CTVglobemedia Inc. (CTVglobemedia).
CTV Corp. est une filiale en propriété exclusive de CTV Limited.
Suite à la transaction, CTV Corp. deviendra la titulaire des entreprises.
Cette transaction n'affectera pas le contrôle ultime de ces entreprises, lequel continuera d'être exercé par CTVglobemedia.
Adresse de la requérante :
299, rue Queen
Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
et
1420, rue Broad
Victoria (Colombie-Britannique)
Articles 23 à 53
L'ensemble du Canada
Trente et une (31) demandes ont été soumises par Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir des licences visant l'exploitation d'entreprises nationales de programmation d'émissions de télévision specialisée,, de catégorie 2 à caractère ethnique de langue tierce. Les détails de ces demandes sont fournis dans le tableau ci-dessous. La requérante a demandé que, pour tous les services proposés, elle soit autorisée à consacrer jusqu'à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire diffusé au cours de chaque heure d'horloge à la diffusion de publicité locale.
| Article | Demande | Service | Nature du service | Catégories d'émission | Langues |
|---|---|---|---|---|---|
| 23. | 2010-0310-3 | IND DRAMA 1 | Le service proposé consistera principalement de dramatiques familiales et de discussions sur des questions sociales et familiales. L'auditoire ciblé est féminin. | 7a), 7g) et 13 | 98 % hindi et 2 % anglais |
| 24. | 2010-0311-0 | IND DRAMA 2 | Le service proposé consistera principalement en une variété de dramatiques, de comédies et de séries dramatiques. | 7a), 7b), 7g), 10 et 13 | 98 % hindi et 2 % anglais |
| 25. | 2010-0312-8 | IND DRAMA 3 | Le service proposé consistera principalement de séries dramatiques pour l'ensemble de la population hindie, mais ciblera plus particulièrement les femmes de langue hindi pour lesquelles les dramatiques font partie du quotidien. | 7a), 7b), 7f), 7g) et 13 | 100 % hindi |
| 26. | 2010-0313-6 | IND DRAMA 4 | Le service proposé consistera principalement de dramatiques, de comédies, de séries dramatiques et de jeux-questionnaires. Le service ciblera les jeunes. | 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 10 et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 27. | 2010-0315-2 | IND DRAMA 5 | Le service sera composé principalement de dramatiques, de séries, de nouvelles, de séries humoristiques, de miniséries et de longs métrages. | 1, 2b), 7a), 7b), 7d), 7f), 7g) et 13 | 100 % hindi |
| 28. | 2010-0308-7 | IND MOVIE 1 | Le service proposé consistera principalement de spectacles classiques et de vieux films hindis. La requérante déclare que la programmation comprendra également de longs métrages pour le petit écran et de longs métrages pour salle de cinéma destinés à un auditoire de plus de 50 ans. | 7c), 7d) et 13 | 98 % hindi et 2 % anglais |
| 29. | 2010-0316-0 | IND MOVIE 2 | Le service proposé consistera principalement d'émissions et de films d'animation pour la télévision destinés à des enfants de 5 à 15 ans. | 7c), 7d), 7e) et 13 | 98 % hindi et 2 % anglais |
| 30. | 2010-0317-8 | IND MOVIE 3 | Le service proposé consistera principalement de longs métrages hindis. La requérante déclare que la programmation consistera également de séries dramatiques, de séries humoristiques et de films datant d'à partir du milieu des années 1980 et s'adressant à un auditoire de 30 à 50 ans. | 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g) et 13 | 100 % hindi |
| 31. | 2010-0318-6 | IND MOVIE 4 | Le service proposé consistera principalement de longs métrages, de dramatiques, de spectacles humoristiques et de longs métrages pour le petit écran. | 7b), 7c), 7d), 7f), 7g) et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 32. | 2010-0319-4 | IND MOVIE 5 | Le service proposé consistera principalement de longs métrages hindis. La requérante déclare que la programmation comprendra aussi des émissions et des films d'animation, des jeux-questionnaires et de spectacles humoristiques pour un auditoire de 18 à 30 ans. | 1, 2a), 7a), 7c), 7d), 7e), 10 et 13 | 100 % hindi |
| 33. | 2010-0321-9 | IND NEWS 1 TV | Le service proposé consistera principalement de nouvelles et d'analyses portant sur le monde, l'Inde et le Canada. La requérante déclare que la programmation sera consacrée à un marché de créneau constitué de passionnés de nouvelles de l'Inde. Grâce à ce nouveau service, la requérante vise à rejoindre divers segments de la diaspora indienne au Canada. | 1, 2a), 2b), 3 et 13 | 98 % hindi et 2 % anglais |
| 34. | 2010-0320-2 | IND NEWS 2 TV | Le service proposé consistera principalement en la fourniture d'une couverture détaillée de nouvelles canadiennes en langue hindie ainsi qu'en des analyses et reportages destinés aux Canadiens de langue hindie. La requérante déclare que la programmation sera consacrée à un marché de créneau constitué de passionnés de nouvelles en langue hindi. | 1, 2a), 2b), 3 et 13 | 100 % hindi |
| 35. | 2010-0324-3 | IND NEWS 3 TV | Le service proposé consistera principalement en la fourniture d'une couverture détaillée de nouvelles internationales en langue hindie. La requérante déclare que la programmation sera consacrée à un marché de créneau constitué de passionnés de nouvelles en langue hindie. | 1, 2a), 2b), 3 et 13 | 100 % hindi |
| 36. | 2010-0322-7 | IND NEWS 4 TV | Le service proposé consistera principalement en la fourniture en langue hindie d'une couverture détaillée de nouvelles et d'analyses de nouvelles provenant de l'Inde. La requérante déclare que la programmation sera consacrée à un marché de créneau constitué de passionnés de nouvelles en langue hindie. | 1, 2a), 2b), 3 et 13 | 100 % hindi |
| 37. | 2010-0323-5 | IND NEWS 5 TV | Le service proposé consistera principalement en la fourniture en langue hindie d'une couverture détaillée de nouvelles et d'analyses provenant de l'Asie méridionale (Inde, Pakistan, Sri Lanka, Bangladesh et Népal). La requérante déclare que la programmation sera consacrée à un marché de créneau constitué de passionnés de nouvelles en langue hindie. | 1, 2a), 2b), 3 et 13 | 100 % hindi |
| 38. | 2010-0333-4 | IND MUSIC 1 | Le service proposé consistera principalement de musique et danse , de vidéos musicaux et de vidéoclips musicaux. La requérante déclare que la programmation sera consacrée aux passionnés de musique hindie âgés entre 25 et 40 ans. | 8a), 8b), 8c) et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 39. | 2010-0334-2 | IND MUSIC 2 | Le service proposé consistera principalement de musique provenant de tous les types de films en langue hindie. La requérante déclare que la programmation sera consacrée aux passionnés de musique hindi de tous âges. | 8a), 8b), 8c) et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 40. | 2010-0335-0 | IND MUSIC 3 | Le service proposé consistera principalement d'albums musicaux, les tous derniers rythmes indiens, de nouvelles sur la musique et la danse et sur les vidéos musicaux. La requérante déclare que la programmation sera consacrée aux jeunes passionnés de musique indienne âgés entre 16 et 25 ans. | 1, 4, 7b), 7f), 8a), 8b), 8c), 10 et 13 | 100 % hindi |
| 41. | 2010-0337-6 | IND MUSIC 4 | Le service proposé consistera principalement de longs métrages, d'émissions et de films d'animation, de jeux-questionnaires, de spectacles humoristiques et de sports. La requérante déclare que la programmation sera consacrée à la première génération de Canadiens de langue hindie âgés de 40 ans et plus. | 1, 4, 7b), 7f), 8a), 8b), 8c), 10 et 13 | 100 % hindi |
| 42. | 2010-0365-7 | RELIGION 1 | Le service proposé consistera principalement en de la programmation traitant de questions multi-confessionnelles. On y abordera des questions portant sur diverses religions pratiquées par les gens parlant la langue hindie. Les invités seront interviewés sur de nombreux sujets tels que la spiritualité et la religion. | 4, 5a), 5b), 7d), 7g), 8c) et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 43. | 2010-0362-3 | RELIGION 2 | Le service proposé consistera principalement en des discussions sur la spiritualité, l'athéisme ou l'agnosticisme, qui intéresseront les individus sans confession religieuse. | 4, 5a), 5b), 7d), 7g), 8c) et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 44. | 2010-0360-8 | RELIGION 3 | Le service proposé sera principalement consacré à des émissions de yoga et de spiritualité hindie, y compris de la musique religieuse. | 4, 5a), 5b), 7d), 7g), 8b), 8c) et 13 | 100 % hindi |
| 45. | 2010-0344-1 | RELIGION 4 | Le service proposé sera consacré aux adeptes du dieu hindou Rama, aux avatars de ce dernier et à de la programmation portant sur le récit épique de Ramayana et sur des milliers de récits sur le dieu Rama. | 4, 5a), 5b), 7d), 7g), 8b), 8c) et 13 | 100 % hindi |
| 46. | 2010-0363-1 | HINDI 1 | Le service proposé consistera principalement de comédie, d'œuvres non scénarisées, de loisirs, de films et de dramatiques pour le petit écran destinés à toutes les familles. | 1, 2a), 3, 4, 5b), 6a), 7a), 7c), 7d), 7f), 7g), 8b), 8c), 10 et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 47. | 2010-0367-3 | HINDI 2 | Le service proposé consistera principalement d'analyse des nouvelles, de religion, de sports amateurs, de comédie et de films pour le cinéma d'animation. La requérante déclare que la programmation sera consacrée à des femmes de langue hindie. | 1, 4, 5a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 8b), 8c), 10 et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 48. | 2010-0366-5 | HINDI 3 | Le service proposé consistera principalement de nouvelles, d'analyses de nouvelles, de religion, d'éducation et de sports pour les intellectuels. | 1, 2a), 3, 4, 5b), 6a), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8b), 8c), 10 et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 49. | 2010-0369-9 | HINDI 4 | Le service proposé consistera principalement de nouvelles, d'analyses de nouvelles, de religion, d'éducation, de sports et de dramatiques. | 1, 2a), 3, 4, 5b), 6a), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8b), 8c), 10 et 13 | 95 % hindi et 5 % anglais |
| 50. | 2010-0370-7 | HINDI 5 | Le service proposé consistera principalement de nouvelles, d'analyses de nouvelles, de reportages sur la religion, d'éducation, de dramatiques, de musique, de films et de vidéos musicaux destinés à une population de langue hindie âgée entre 46 et 60 ans. | 1, 2a), 3, 4, 5b), 6a), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8b), 8c), 10 et 13 | 100 % hindi |
| 51. | 2010-0371-4 | HINDI 6 | Le service proposé consistera principalement de nouvelles, de religion, d'éducation, de sports, de films, de musique, de comédie et de jeux-questionnaires destinés à une population de langue hindie âgée entre 30 et 45 ans. | 1, 2a), 3, 4, 5b), 6a), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8b), 8c), 10 et 13 | 100 % hindi |
| 52. | 2010-0372-2 | HINDI 7 | Le service proposé consistera principalement de dramatiques, de vidéoclips musicaux, de chansons de films hindis et de jeux-questionnaires. Le service sera consacré à des femmes de langue hindie. | 1, 2a), 3, 4, 5b), 6a), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8b), 8c), 10 et 13 | 100 % hindi |
| 53. | 2010-0373-0 | HINDI 8 | Le service proposé consistera principalement de nouvelles, d'analyses de nouvelles, de reportages, de récréation et loisirs, de comédie et de musique hindie ancienne et dramatique. Le service sera consacré à des aînés de langue hindi. | 1, 2a), 3, 4, 5b), 6a), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8b), 8c), 10 et 13 | 100 % hindi |
Adresse de la requérante :
9400, promenade Goreway
Brampton (Ontario)
L6P 0M7
Télécopieur : 416-741-3557
Courriel : ravinpannu@gmail.com
Examen de la demande :
130, promenade Westmore
Bureau 2
Toronto (Ontario)
Participation du public
Date limite d'interventions
21 juin 2010
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.
Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire
d'interventions/d'observations - radiodiffusion]
ou
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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