ARCHIVÉ -Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43-3
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Références supplémentaires : 2010-43, 2010-43-1 et 2010-43-2
Ottawa, le 23 juillet 2010
Avis de consultation et d’audience
Obligation de servir et autres questions
Numéros de dossiers : 8663-C12-201000653, 8663-C12-200912437 et 8663-C12-200909658
Consultation en ligne sur les questions liées à l’instance concernant l’obligation de servir
1. Afin de faciliter la poursuite du dialogue entre les Canadiens, le Conseil mènera une consultation en ligne sur les questions liées à l’instance concernant l’obligation de servir[1]. PubliVate, au nom du Conseil, hébergera un site Web indépendant qui permettra au public de participer aux discussions portant sur les enjeux et les questions liés à cette instance.
2. Il sera possible d’afficher des commentaires sur le site dès la date du présent avis jusqu’au 20 août 2010. Tous les détails concernant la participation se trouvent sur le site Web.
3. Après la période de consultation en ligne, les transcriptions seront affichées sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca. Le dossier de la consultation en ligne sera versé au dossier de la présente instance.
Modification de la date de l’audience publique
4. Par le présent avis, le Conseil modifie également la date de début de l’audience publique concernant l’obligation de servir et autres questions prévue dans l’avis de consultation de télécom 2010-43-1. L’audience débutera à Timmins (Ontario) le 26 octobre 2010 plutôt que le 25 octobre 2010.
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Cette instance a été amorcée dans l’avis Instance visant à revoir l’accès aux services de télécommunication de base et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43, 28 janvier 2010, modifié par les avis Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43-1, 5 mars 2010, et 2010-43-2, 30 mars 2010.
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