ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72-4
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2010-72, 2010-72-1, 2010-72-2 et 2010-72-3
Ottawa, le 5 mars 2010
Avis d'audience
14 avril 2010
Gatineau (Québec)
Retrait de l'article 17
Suite aux avis de consultation
de radiodiffusion 2010-72, 2010-72-1, 2010-72-2 et
2010-72-3, le Conseil annonce ce qui suit :
L'article suivant est retiré de cette audience et est reporté à une date ultérieure.
Article 17
Colombie-Britannique, Alberta,
Saskatchewan et Manitoba
No de demande 2009-1674-4
Demande présentée par Corus Audio & Advertising Services Ltd. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler LOCAL1.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant
: http://www.crtc.gc.ca
- Date de modification :