ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952-1

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Autres références : 2010-952, 2010-952-2, 2010-952-3, 2010-952-4 et 2010-952-5

Ottawa, le 24 décembre 2010

Avis d’audience

4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 janvier 2011

[Soumettre une intervention/observation ou visionner les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 4 avril 2011 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier les demandes décrites ci-dessous:

Introduction

Dans Approche par groupe à l'attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167 , 22 mars 2010 (politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 ), le Conseil a annoncé une nouvelle approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée affiliés aux grands groupes de propriété canadiens de radiodiffusion. Le Conseil a indiqué que l’approche par groupe s’appliquerait d’entrée de jeu aux groupes de propriété dont le revenu des stations de télévision traditionnelle privées de langue anglaise dépasse 100 millions de dollars et qui détiennent au moins un service de télévision payante ou spécialisée de langue anglaise. Les groupes qui satisfaisaient aux critères étaient CTVglobemedia, Canwest (connu maintenant sous le nom de Shaw) et Rogers.

Par conséquent, le Conseil a reçu des demandes de ces grands groupes de propriété de radiodiffusion aux fins de renouvellement des licences des stations de télévision traditionnelle et des services payants et spécialisés énumérés ci-dessous. De plus, Corus Entertainment Inc. (Corus) à demandé que ses services de télévision soient renouvelés conformément au nouveau cadre d’attribution de licences par groupe de propriété. Le Conseil a également reçu une demande de renouvellement distincte de Shaw Cablesystems Limited (Shaw Cablesystems) relative au service CJBN-TV de Kenora (Ontario). Puisque ce service partage certains actifs avec au moins un des groupes de propriété de radiodiffusion de grande taille, le Conseil traitera la demande dans le cadre de la présente instance.

Certains de ces groupes ont également fait la demande pour la révocation des licences qui ne viendront à terme qu’en 2012 ou plus tard. L’octroi de nouvelles licences à compter de septembre 2011 fera en sorte que la nouvelle approche par groupe soit dorénavant applicable à ces services.

Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 , chacun des grands groupes de propriété de radiodiffusion a présenté une demande de renouvellement par groupe pour ses divers services affiliés. Toute l'information présentée relativement aux stations de télévision traditionnelle exploitées par ces groupes ainsi que la majeure partie de celle reliée aux services payants et spécialisés figurent sous le numéro de demande assigné au groupe, tel que précisé ci-dessous. De plus amples renseignements sur les services payants et spécialisés figurent aussi sous des numéros de demandes distaincts.

Article	Requérante	Demande
1.	CTVglobemedia Inc.	2010-1261-6
2.	Shaw Media Inc.	2010-1307-8
3.	Corus Entertainment Inc.	2010-1350-8
4.	Shaw Cablesystems Limited	2010-1306-0
5.	Rogers Broadcasting Limited	2010-1253-3

Préambule

Dans la Politique règlementaire de radiodiffusion 2010-167 , le Conseil a établit un cadre d’attribution de licences par groupe pour les services de télévision associés à des grands groupes de propriété de radiodiffusion canadienne. En mettant en œuvre le cadre d’attribution de licences par l'intermediare du renouvellement de licence par groupe, le Conseil vise à accorder aux groupes de radiodiffusion privés une plus grande souplesse dans l’allocation de ressources parmi les diverses plateformes télévisuelles, tout en lui permettant d’étudier des facteurs tels que l’auditoire global d’un groupe de radiodiffusion, la totalité de ses revenus ainsi que ses engagements et ses obligations en matière de programmation.

Tout en offrant une souplesse accrue aux services de télévision, ce nouveau cadre permettra au Conseil d’assurer un soutien continu à la création de programmation canadienne et surtout aux catégories de programmation constamment sous-représentées au sein du système canadien de radiodiffusion. Plus précisément, le Conseil a annoncé une nouvelle approche par groupe aux dépenses obligatoires au titre des émissions canadiennes (DÉC) et des exigences supplémentaires relativement aux émissions d’intérêt national (ÉIN) qui sont, telles que définies par le Conseil, les émissions dramatiques, les documentaires, ainsi que des émissions canadiennes de remises de prix.

Enjeux clés

Dans le cadre de la présente instance, le Conseil mettra en œuvre l’approche d’attribution de licences par groupe, y compris les exigences relativement aux DÉC et aux ÉIN, les autres changements annoncés dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 et dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008 (avis public de radiodiffusion 2008-100), ainsi que tout autre changement annoncé par d’autres instances récentes. À cet effet, les enjeux clés que le Conseil examinera incluront :

l’approche par groupe pour les dépenses en émissions canadiennes;
l’approche par groupe pour des dépenses relativement aux émissions d’intérêt national;
les groupes considérés dans cette instance;
les ententes commerciales;
la transition à la télévision numérique.

De plus, le Conseil examinera les modifications spécifiques proposées par les requérants et décrites aux articles 1 à 5 ci-dessous.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Au courant des périodes de licence précédentes et actuelles, certains services payants et spécialisés gérés par les grands groupes de propriété de radiodiffusion devaient dépenser un pourcentage de leurs revenus pour l’achat et la production d’émissions canadiennes. De même, les stations de télévision traditionnelle étaient tenues, en général, de diffuser un minimum de 8 heures par semaine d’émissions « prioritaires » (dramatiques, documentaires, programmation régionale, etc).

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 , le Conseil a annoncé une nouvelle approche qui reconnaît le rôle des groupes de propriété de radiodiffusion de grande taille dans la production et la diffusion d’émissions canadiennes. Conformément à cette approche, chacun des services suivant devra dépenser un pourcentage de ses revenus sur l’achat et la production de programmation canadienne, et le montant global des dépenses de tous les services d’un groupe atteindra un pourcentage établi des recettes globales du groupe :

toutes les stations de télévision traditionnelle,
les services payants et spécialisés de catégorie A,
tous les services de catégorie B qui desservent plus d’un million d’abonnés et qui font partie de chacun des groupes.

Les services spécialisés concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales sont exclus de ce cadre. Le Conseil a énoncé qu’il établirait une obligation appropriée par groupe en matière de DÉC qui conserverait le niveau historique des dépenses du groupe, en plus des exigences individuelles de DÉC établies pour les services faisant partie de ce groupe. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 , le Conseil estime de prime abord qu’un niveau approprié de DÉC pour chacun des groupes de propriété représenterait un minimum de 30 % du total des revenus du groupe.

Le Conseil a de plus indiqué que les services payants et spécialisés qui ont des obligations en matière de DÉC par groupe auraient la flexibilité de répondre à ses obligations en dépensant jusqu’à 100% de leurs DÉC requises sur la diffusion de productions canadiennes sur tout autre service spécialisé ou payant admissible ou stations de télévision appartenant au même groupe. Les stations de télévision traditionnelle pourront verser jusqu’à 25 % du montant requis de leurs DÉC sur la diffusion de production par d’autres services spécialisés admissibles faisant partie du groupe.

Émissions d’intérêt national

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 , le Conseil a indiqué qu'il remplacerait l’exigence actuelle en matière de programmation prioritaire par l’obligation d’allouer un montant établi des revenus annuels du groupe aux ÉIN (les émissions de catégories 7 Émissions dramatiques et comiques et 2(b) Documentaires de longue durée, ainsi que des émissions canadiennes de remise de prix spécifique célébrant les talents créateurs du Canada). Le Conseil estime de prime abord qu’il est raisonnable d’exiger que les groupes consacrent 5 % de leurs revenus aux ÉIN. Le Conseil a également précisé que les services appartenant à ces groupes devraient être assujettis à une condition de licence les obligeant à consacrer au moins 75 % de leurs dépenses au titre des ÉIN à des émissions produites par des sociétés de production indépendantes. Enfin, le Conseil a indiqué qu’il s’attend à ce que les groupes commandent des ÉIN en provenance de toutes les régions du Canada et qu’ils participent aux activités de production proportionnellement à leur présence dans leurs marchés respectifs.

En vue d’aider le Conseil à prendre ses décisions définitives sur les montants appropriés de dépenses sur EIN, il a aussi demandé aux groupes de lui fournir des données supplémentaires portant sur les dépenses actuelles et précédentes pour ce genre d’émissions.

Propositions des requérants concernant les DÉC et les EIN

Dans le cadre de leurs demandes pour cette instance, les quatre grands groupes de propriété de radiodiffusion ont proposé que les exigences par groupe relativement aux DÉC et aux EIN soient définies comme suit :

Les obligations de dépense au titre des DÉC et les EIN de la première année de la nouvelle période de licence seraient fondées sur la moyenne des revenus des trois années précédentes de radiodiffusion;
Les obligations en matière des DÉC et des EIN de la deuxième à la cinquième année de la période de licence seraient fondées sur les revenus de l'année de radiodiffusion précédente;
Chaque groupe a une certaine flexibilité lui permettant de dépenser, au cours de toute année de radiodiffusion, une somme supérieure ou inférieure aux sommes exigées à l’égard des DÉC et des ÉIN à condition que le montant minimal global soit dépensé durant la période de licence;
Les obligations en matière des DÉC pour les stations de télévision traditionnelle reposeraient sur une formule. Il s’agira du montant annuel requis des DÉC pour tous les services concernés du groupe, moins le montant des DÉC de tous les services payants et spécialisés du groupe. Le résultat de l’opération représente le montant annuel des DÉC pour les stations de télévision traditionnelle du groupe.

Les groupes considérés dans cette instance

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 , le Conseil a décidé, en principe, qu’une approche par groupe modifiée assortie d’une certaine flexibilité pourrait s’appliquer aux groupes de propriété autres que ceux identifiés dans la politique, soient CTVgm, Canwest et Rogers. Le Conseil a de plus précisé qu’il considérerait des demandes par d’autres groupes qui voudraient se doter de cette flexibilité accrue conformément au cadre d'attribution de licences par groupe.

Depuis la publication de la politique, le Conseil a approuvé, dans Changement du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp., décision de radiodiffusion CRTC 2010-782, 22 octobre 2010 (décision de radiodiffusion 2010-782), une modification du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest effectuée par l’intermédiaire d’une filiale à part entière de Shaw Communications Inc. La demande de renouvellement de ces services dans le cadre de cette instance a été déposée par Shaw Media Inc. (Shaw) au nom de plusieurs titulaires.

De plus, tel que mentionné plus haut, le Conseil a reçu une demande de Corus lui demandant de renouveler les licences d’un nombre de ses stations de télévision et de ses services spécialisés et payants conformément au nouveau cadre d’attribution de licences par groupe.

Dans le cadre de cette instance, le Conseil examinera aussi la demande de renouvellement de Shaw Cablesystems Ltd. pour CJBN-TV Kenora.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil examinera, dans le cadre de cette instance, si les services de Corus devraient être admissibles au renouvellement conformément au cadre d’attribution de licences par groupe. De plus, étant donné les propriétés communes entre divers services contrôlés ou affiliés avec Shaw, Corus et Shaw Cablesystems Ltd., le Conseil examinera les avantages et les conséquences de traiter tous ces services comme un seul groupe conformément à cette politique.

Ententes commerciales

Dans Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct, avis public de radio 2007-53, 17 mai 2007, ainsi que dans d’autres politiques et décisions publiées depuis cette date, le Conseil a énoncé que l’élaboration des ententes commerciales entre les producteurs indépendants canadiens et les radiodiffuseurs procurerait de la stabilité et de la clarté pour les deux parties et serait bénéfique à l’ensemble de l’industrie de la radiodiffusion.

Dans la décision de radiodiffusion 2010-782, alors qu’il approuvait l’acquisition de Canwest Global Communication Inc. (Global) par Shaw Communications, le Conseil a précisé qu’advenant qu’aucune entente commerciale ne soit conclue préalablement à l’audience, il exigerait de Shaw qu’elle dépose ses propositions de fond au dossier de l’audience de renouvellements de licences et qu’il établirait alors des modalités d’ententes commerciales appropriées dans sa prise de décision quant à l’attribution de licences.

Ainsi, conformément à cette approche établie dans la décision de radiodiffusion 2010-782, advenant qu’un des groupes de radiodiffusion nommés dans cet avis n’ait conclu des ententes commerciales avec des producteurs indépendants préalablement à l’instance de renouvellement de licences, le Conseil exigera que ce groupe dépose des propositions de fond au dossier de cette instance et adoptera des modalités relativement aux ententes commerciales.

Transition à la télévision numérique

Au plus tard le 31 août 2011, un nombre de stations de télévision traditionnelle faisant partie des groupes concernés par la présente instance cesseront la diffusion en mode analogique et passeront au mode numérique. Le Conseil continuera de traiter les demandes de modification des licences actuelles de ces stations leur permettant de commencer la radiodiffusion en mode numérique à la date fixée ou avant cette date. Le renouvellement des licences dans le cadre de la présente instance entrera en vigueur le 1^erseptembre 2011 et intégrera toute modification apportée aux licences avant cette date.

Autres questions

Catégories de licence pour les services spécialisés et payants

Les services spécialisés et payants sont actuellement classés en tant que services « analogiques » ou services numériques de catégorie 1 ou 2. Tel qu’indiqué dans l’avis public 2008-100, le Conseil a déterminé qu’à compter du 1er septembre 2011, certains services spécialisés et payants relèveraient de la catégorie A ou B ou d’une troisième classe distincte de services dont les genres ont été désignés comme étant « concurrentiels ». Depuis la publication de la décision de radiodiffusion 2010-882, le Conseil réfèrera à cette dernière catégorie de titulaires exploitant dans un des genres concurrentiels comme à des services de catégorie C.

Les services de catégorie A comprendront la plupart des services payants et spécialisés « analogiques » ainsi que les services numériques actuels de catégorie 1. Les services de catégorie B comprendront les services numériques actuels de catégorie 2. En dernier lieu, les services de catégorie C comprendront divers services spécialisés consacrés aux sports et aux nouvelles qui appartiennent actuellement à une autre catégorie de services, mais qui migreront à la catégorie C pour la prochaine période de licence.

Afin d’éviter toute confusion découlant de ce changement de terminologie, le Conseil utilisera autant que possible, dans cet avis et dans le cadre de l’instance qui y est décrite, les expressions catégorie A, catégorie B et catégorie C pour référer à ces services.

Plans relatifs à la diversité culturelle

Le Conseil indique qu’il n’examinera pas dans le cadre de cette instance la mise en œuvre des plans d’affaires des titulaires et de leurs rapports annuels relatifs à la diversité culturelle déposés auprès du Conseil durant la période de licence. Néanmoins, la politique du Conseil relative à la diversité culturelle sera évaluée dans son ensemble à une date ultérieure qui sera fixée par le Conseil en vue d’assurer un examen adéquat de cette politique par toutes les parties intéressées. Le rendement des titulaires sera alors évalué. Entre temps, le Conseil s’attend à ce que toutes les titulaires auxquelles s’applique la politique relative à la diversité culturelle continuent de déposer leurs rapports annuels au plus tard le 31 janvier de chaque année, jusqu’à nouvel ordre.

Demandes

1. CTVglobemedia Inc.
Demande 2010-1261-6

Demandes présentées par CTVgm, au nom des titulaires énoncées ci-dessous, en vue de renouveler, et/ou de révoquer et d’attribuer des licences de radiodiffusion pour les services et les stations de télévision énumérées ci-dessous.

CTVgm a proposé que les obligations à l’égard des DÉC pour ses différents services concernés correspondent globalement à 30 % des revenus bruts de télédiffusion du groupe, à condition que les autres groupes propriétaires de stations consacrent la même proportion de leurs revenus aux DÉC. Les niveaux fixés des DÉC proposées pour chaque service concerné sont précisés dans les tableaux ci-dessous. CTVgm a également indiqué qu’elle est disposée à accepter des exigences de dépenses au titre des ÉIN équivalant à 5 % des revenus bruts de chaque service concerné, à condition, encore une fois, que la même exigence soit imposée aux autres groupes.

Le Conseil fait remarquer que CTVgm a demandé l’autorisation d’exploiter l’ancienne station de télévision CKNX-TV Wingham (Ontario) comme émetteur de la station CFPL-TV London (Ontario).

Le Conseil fait aussi remarquer que CTVgm a indiqué dans sa demande que l’émetteur CIWH-TV-1 Humboldt (Saskatchewan), associé à la station CICC-TV Yorkton (Saskatchewan), ainsi que l’émetteur CJCB-TV-4 New Glasgow (Nouvelle-Écosse), associé à la station CJCB-TV Sydney (Nouvelle-Écosse), ne sont plus en exploitation.

Les modifications clés proposées relativement aux stations de la télévision traditionnelle et les services payants et spécialisés sont résumées dans les tableaux ci-dessous.

Stations de télévision traditionnelle
Demande 2010-1261-6
La liste des emplacements et indicatifs d’appel de ces stations figure à l’annexe du présent avis.

Stations/ titulaire	Modifications clés proposées
Stations « CTV » CTV Inc.	Modifier la condition de licence (CDL) normalisée concernant la programmation locale Supprimer l’attente relative à la présentation d’au moins 2,5 heures d’émissions pour enfants chaque semaine Supprimer la restriction relative au chevauchement de la programmation des stations CIVI-TV Victoria et CIVT-TV Vancouver Modifier la CDL relativement à la fourniture de vidéodescription
Stations « A » CTV Corp.	Modifier la CDL normalisée concernant la programmation locale Supprimer la restriction relative au chevauchement de la programmation des stations CIVI-TV Victoria et CIVT-TV Vancouver Modifier la CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Stations/ titulaire

Modifications clés proposées

Stations « CTV »

CTV Inc.

Modifier la condition de licence (CDL) normalisée concernant la programmation locale
Supprimer l’attente relative à la présentation d’au moins 2,5 heures d’émissions pour enfants chaque semaine
Supprimer la restriction relative au chevauchement de la programmation des stations CIVI-TV Victoria et CIVT-TV Vancouver
Modifier la CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Stations « A »

CTV Corp.

Modifier la CDL normalisée concernant la programmation locale
Supprimer la restriction relative au chevauchement de la programmation des stations CIVI-TV Victoria et CIVT-TV Vancouver
Modifier la CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Entreprises de programmation du satellite au câble
Demande 2010-1302-8

Entreprise/ titulaire	Modifications clés proposées
‘A’ Atlantic (antérieurement Atlantic Satellite Network) CTV Inc.	Modifier la CDL normalisée concernant la programmation locale Supprimer l’interdiction de solliciter des commanditaires locaux dans la région de Halifax-Dartmouth Modifier la CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Entreprise/ titulaire

Modifications clés proposées

‘A’ Atlantic (antérieurement Atlantic Satellite Network)

CTV Inc.

Modifier la CDL normalisée concernant la programmation locale
Supprimer l’interdiction de solliciter des commanditaires locaux dans la région de Halifax-Dartmouth
Modifier la CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Services de catégorie A

Service/ demande / titulaire	Modifications clés proposées
Book Television 2010-1282-2 CTV Limited	Maintenir son obligation relativement aux DÉC à 40% Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Supprimer la CDL fixant une limite à la diffusion d’émissions de la catégorie 7 entre 18 h et 24 h Augmenter la proportion d’émissions qu’elle peut tirées de la catégorie 7 Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 25 % de toutes les émissions canadiennes soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire
Bravo! 2010-1270-8 CTV Limited	Maintenir son obligation relativement aux DÉC à 33 % Maintenir ses contributions à BravoFact à 5% Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Supprimer la CDL imposant des restrictions sur les émissions de la catégorie 7 Ajout d’une CDL relativement à la fourniture de vidéodescription
Business News Network (BNN) 2010-1275-7 CTV Inc.	Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 50 % Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Réduire l’exigence minimale relative à la diffusion d’émissions canadiennes en soirée de 75 % à 65% Modifier la CDL normalisé relativement à la fourniture de vidéodescription
CablePulse 24 2010-1271-5 CTV Limited	Modifier la définition de la nature du service Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions, avec une limite sur les émissions provenant de la catégorie 11
E! (antérieurement Star!) 2010-1274-9 CTV Limited	Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Maintenir l’obligation à l’égard des DÉC à 42 %
Fashion Television Channel 2010-1283-0 CTV Limited	Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Réduire de 50 % à 35 % la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée Maintenir l’obligation à l’égard des DÉC à 41 % Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 25 % de toutes les émissions canadiennes soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire
MTV (Canada) 2010-1277-3 CTV Inc.	Modifier la définition de la nature du service Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Réduire de 68 % à 55 % et de 71 % à 50 % la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée Maintenir l’exigence à l’égard des DÉC à 36 %
MTV2 2010-1284-8 CTV Limited	Réduire l’exigence à la diffusion d’émissions canadiennes Maintenir l’obligation à l’égard des DÉC à 43 % Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 25 % de toutes les émissions canadiennes soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire
MuchMoreMusic 2010-1272-3 CTV Limited	Modifier la définition de la nature du service Réduire l’obligation relativement à la diffusion d’émissions canadiennes Réduire l'exigence minimale reliée à la diffusion d'émissions présentant des vidéoclips de musique (catégorie 8b)) et d'émissions de musique vidéo (catégorie 8c)). Maintenir l’exigence à l’égard des DÉC à 31 % Réduire de 5% à 2,5 % les contributions à VidéoFACT Modifier les CDL limitant la diffusion d’émissions de certaines catégories Supprimer la CDL limitant la diffusion de longs métrages se rapportant à la musique
MuchMusic 2010-1288-0 CTV Limited	Modifier la définition de la nature du service Supprimer les restrictions relativement à la programmation tirée des catégories d’émissions 9 et 10 Réduire l’obligation minimale relativement à la diffusion d’émissions canadiennes de 60 % de l’année de radiodiffusion et de 50% de la période allant de 18 h à 24 h à 55 % de l’année de radiodiffusion et 50 % de la période de radiodiffusion en soirée Réduire l’obligation à l’égard des DÉC de 33 % à 29,5 % Réduire de 7 % à 3,5 % les contributions à MuchFACT Réduire de 50 % à 25 % la diffusion d’émissions présentant des vidéoclips de musique (catégorie 8b) Augmenter de 15 % à 20 % la diffusion de séries dramatiques (catégorie 7(a) et d’émissions d’animation pour la télévision et films (catégorie (e)) Augmenter de 10 % à 20 % la diffusion de longs métrages diffusés à la télévision (catégorie 7(d)) Supprimer l’obligation de diffuser des vidéos ou des prestations musicales de langue française
Réseau Info Sports 2010-1287-2 Le Réseau des sports inc.	Modifier la définition de la nature du service. Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Supprimer la CDL exigeant l’interruption périodique d’événements sportifs en direct Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 51%
Space 2010-1273-1 CTV Limited	Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Réduire l’obligation à l’égard des DÉC de 43 % à 40% Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 25 % de toutes les émissions canadiennes soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire Ajout d’une CDL relativement à la vidéodescription
The Comedy Network 2010-1278-1 CTV Inc.	Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Réduire l’obligation minimale relativement à la diffusion d’émissions canadiennes de 60 % de la journée de radiodiffusion et 65 % de la période de radiodiffusion en soirée à 55 % durant le jour et 50% de la période de radiodiffusion en soirée Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 45 % Augmenter la proportion d’émissions tirées de la catégorie 7e) à 25 % du mois de radiodiffusion Supprimer l’exigence selon laquelle toutes les émissions tirées des catégories 7c) et 7d) doivent être canadiennes Ajout d’une CDL relativement à la vidéodescription
The Discovery Channel 2010-1266-6 2953285 Canada Inc.	Tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 45 % Ajout d’une CDL relativement à la vidéodescription

Services de catégorie B inclus dans le calcul des DÉC du groupe

Service/ demande/ titulaire	Modifications clés proposées
Animal Planet 2010-1295-5 Animal Planet Canada Company	Modifier la définition de la nature du service Niveau proposé de DÉC : 14 %
Discovery Science (antérieurement Discovery Science Channel) 2010-1297-1 Discovery Civilization Canada Company	Modifier la définition de la nature du service Niveau proposé de DÉC : 16 %
Discovery World HD (antérieurement Discovery HD) 2010-1301-0 2953285 Canada Inc.	Niveau proposé de DÉC : 16 %
ESPN Classic (antérieurement ESPN Classic Canada) 2010-1299-7 The Sports Network Inc.	Modifier la définition de la nature du service Niveau proposé de DÉC : 10 % Modifier la CDL interdisant la diffusion d’événements en direct pour permettre qu’une proportion de 5 % des émissions d’une année de radiodiffusion soit consacrée à des événements sportifs diffusés en direct ou en mode différé

Services de catégorie B exclus du calcul des DÉC du groupe

Service / demande / titulaire	Modifications clés proposées
Comedy Gold (antérieurement TV Land) 2010-1300-5 CTV Limited	Ajouter les catégories d’émissions 2a), 2b) et 12 Faire passer la période d’application des droits d’auteur à 10 ans pour les émissions tirées des catégories 6, 7, 8 et 9 Faire passer la période d’application des droits d’auteur à 15 ans pour les émissions tirées de la catégorie 7d)
Investigation Discovery (antérieurement Court TV) 2010-1296-3 CTV Limited	Modifier la définition de la nature du service Ajouter la catégorie d’émissions 11
MuchLoud 2010-1291-3 CTV Limited	Aucune modification proposée
MuchMoreRetro 2010-1292-1 CTV Limited	Aucune modification proposée
MuchVibe 2010-1293-9 CTV Limited	Aucune modification proposée
PunchMuch 2010-1294-7 CTV Limited	Ajouter les catégories d’émissions 13 et 14

Services de catégorie C

Service/ demande/ titulaire	Modifications clés proposées
CTV News Channel (antérieurement CTV Newsnet) 2010-1276-5 CTV Inc.	Aucune modification proposée
Le Réseau des sports 2010-1280-7 Le Réseau des sports (RDS) inc.	Supprimer la CDL relativement à l'enregistrement de projet d'entente commerciale avec une partie non canadienne
The Sports Network 2010-1281-4 The Sports Network Inc.	Modifier la définition de "journée de radiodiffusion"

Service/ demande/ titulaire

Modifications clés proposées

CTV News Channel (antérieurement CTV Newsnet)
2010-1276-5

CTV Inc.

Aucune modification proposée

Le Réseau des sports
2010-1280-7

Le Réseau des sports (RDS) inc.

Supprimer la CDL relativement à l'enregistrement de projet d'entente commerciale avec une partie non canadienne

The Sports Network
2010-1281-4

The Sports Network Inc.

Modifier la définition de "journée de radiodiffusion"

Autre service

Service / demande / titulaire	Modifications clés proposées
ACCESS 2010-1304-4 Learning and Skills Television of Alberta Limited	Supprimer la CDL exigeant que toutes les émissions correspondent au type décrit dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) Modifier la CDL relative au respect du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en supprimant la restriction actuelle sur la diffusion de publicité Supprimer la CDL relative à l’achat de temps d’antenne par le ministère de l’Apprentissage de l’Alberta Remplacer la CDL exigeant que 60 % de l’année de radiodiffusion soit consacré aux émissions éducatives par une CDL exigeant que le service diffuse 42 heures d’émissions éducatives par semaine de radiodiffusion et 14 heures de programmation régionale par semaine, calculée sur l’année de radiodiffusion Supprimer la CDL lui interdisant de diffuser des émissions tirées de la catégorie 7 à moins qu’elles soient à caractère éducatif

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

ACCESS
2010-1304-4

Learning and Skills Television of Alberta Limited

Supprimer la CDL exigeant que toutes les émissions correspondent au type décrit dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion)
Modifier la CDL relative au respect du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en supprimant la restriction actuelle sur la diffusion de publicité
Supprimer la CDL relative à l’achat de temps d’antenne par le ministère de l’Apprentissage de l’Alberta
Remplacer la CDL exigeant que 60 % de l’année de radiodiffusion soit consacré aux émissions éducatives par une CDL exigeant que le service diffuse 42 heures d’émissions éducatives par semaine de radiodiffusion et 14 heures de programmation régionale par semaine, calculée sur l’année de radiodiffusion
Supprimer la CDL lui interdisant de diffuser des émissions tirées de la catégorie 7 à moins qu’elles soient à caractère éducatif

Adresse de la requérante :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca

Examen de la demande :

Les divers endroits où on peut consulter les demandes ci-dessus sont indiqués à l’annexe du présent avis.

2. Shaw Media Inc.
Demande 2010-1307-8

Demandes présentées par Shaw, au nom des titulaires énoncées ci-dessous, en vue de renouveler, et/ou de révoquer et d’attribuer des licences de radiodiffusion pour les services et les stations de télévision énumérées ci-dessous.

Étant donné les propriétés communes entre les divers services contrôlés par ou affiliés avec Shaw, Corus et Shaw Cablesystems, le Conseil examinera, dans le cadre du renouvellement des licences de Shaw, les avantages et les conséquences de traiter tous ces services comme un seul groupe conformément à la politique d’attribution de licences par groupe.

Shaw a proposé que les DÉC pour ses différents services concernés correspondent globalement à 29 % des revenus bruts du groupe. Shaw considère que ce niveau est plus conforme à l’historique de ses dépenses en la matière que l’exigence minimale de 30 % déterminé par le Conseil tel qu’indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 . Les niveaux fixés de DÉC proposées pour chaque service concerné sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Shaw a également indiqué qu’elle est disposée à accepter des exigences de dépenses au titre des ÉIN équivalant à 5 % des revenus bruts de chaque service concerné.

Les modifications clés proposées relativement aux stations de télévision traditionnelle et les services payants et spécialisés sont résumées dans les tableaux ci-dessous.

Stations de télévision traditionnelle
Demande 2010-1307-8

Stations / Titulaire	Modifications clés proposées pour tous les services
Toutes les stations Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership	Supprimer la CDL obligeant la titulaire à respecter la Déclaration de principes et de pratique ou le Code d’indépendance journalistique Harmoniser toutes les langues de sous-titrage codé dans le cadre d’une CDL unique applicable à toutes les stations de télévision traditionnelle Ajouter une CDL normalisée concernant la haute définition
CKMI-TV-1 Montréal Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership	Modifier la licence de radiodiffusion et la politique du Conseil au besoin pour que la station CKMI-TV-1 soit admissible au financement du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
CITV-TV Edmonton Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership	Ajouter CITV-TV-1 Red Deer en tant que station réémettrice
CITV-TV-1 Red Deer Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership	Révoquer la licence de la station en rapport avec la modification proposée pour CITV-TV Edmonton

Services de catégorie A

La requérante a présenté les propositions suivantes pour tous ses services de catégorie A :

les CDL interdisant la diffusion de publicité sur ces services. Le cas échéant, modifier les CDL pour autoriser la publicité « non traditionnelle ».
Adopter des CDL normalisées a l’égard des émissions dramatiques et des obligations énoncées dans Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004.

Service / demande / titulaire	Modifications clés proposées
TVtropolis 2010-1313-5 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom TVtropolis General Partnership	Modifier la CDL a l’égard du nombre d’émissions des catégories 7a), 7b), 7c) et 7f) qui doivent être inscrites au registre des droits d’auteur au moins 10 ans avant l’année de radiodiffusion dans laquelle elles sont diffusées sur le service Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 43 % Modifier la CDL normalisée relativement à la fourniture de vidéodescription
HGTV Canada – Home and Garden Television Canada 2010-1314-3 HGTV Canada Inc.	Aucune modification proposée Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 50 %
History Television 2010-1317-7 History Television Inc.	Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 40 % à 29 % Modifier la CDL normalisée relativement à la vidéodescription
Slice 2010-1318-5 Réseau Life inc.	Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 75 % de toutes les émissions canadiennes diffusées sur le service soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire Réduire l’exigence minimale relativement à la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes de 82,5 % de l’année de radiodiffusion et pas moins de 82,5 % de la période de radiodiffusion en soirée à 60% de l’année de radiodiffusion et 60% de la période de radiodiffusion en soirée Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 71% à 69%
Food Network Canada 2010-1332-5 Food Network Canada Inc.	Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 75 % de toutes les émissions canadiennes diffusées sur le service soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire Supprimer la CDL exigeant que 80 % de toutes les émissions canadiennes diffusées sur le service soient des émissions canadiennes originales Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 44 % à 41 %
Showcase 2010-1320-1 Showcase Television Inc.	Modifier la CDL à l’égard de la diffusion d’émissions produites à l’extérieur des États-Unis. Supprimer la CDL à l’égard des dépenses remboursées aux producteurs indépendants pour la production d’émissions dramatiques canadiennes originales Supprimer la CDL relativement à l’acquisition d’au moins 75 % de ses heures de contenu canadien original de première diffusion auprès de producteurs indépendants Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 42 % à 33 % Ajouter une CDL relativement à fourniture de vidéodescription
Twist (antérieurement Discovery Health Network) 2010-1323-4 Discovery Health Channel Canada ULC	Supprimer la CDL relativement à la production de certaines émissions par des sociétés de production sans lien avec la titulaire Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 20%
The Independent Film Channel Canada 2010-1328-4 Showcase Television Inc.	Ajouter une CDL relativement à la diffusion d’émissions canadiennes : 60 % des émissions lors de la journée de radiodiffusion et 50 % des émissions au cours de la période de radiodiffusion en soirée Supprimer la CDL exigeant la production de certaines émissions par des sociétés de production sans lien avec la titulaire Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 37% à 36% Ajouter une CDL relativement à la fourniture de vidéodescription
Mystery 2010-1326-8 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership	Ajouter une CDL relativement a la diffusion des émissions canadiennes : 60 % des émissions lors de la journée de radiodiffusion et 60 % des émissions au cours de la période de radiodiffusion en soirée Supprimer la CDL relative à la production de certaines émissions par des sociétés de production sans lien avec la titulaire Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 43% à 41% Ajouter une CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Services de catégorie B inclus dans le calcul des DÉC du groupe

La requérante a proposé les modifications suivantes pour tous ses services de catégorie B :

Éliminer les CDL interdisant la diffusion de publicité sur ces services. Le cas échéant, modifier les CDL pour autoriser la publicité « non traditionnelle ».

Service / demande/ titulaire	Modifications clés proposées
BBC Canada 2010-1355-7 Jasper Broadcasting Inc.	Ajouter la catégorie d’émissions 14 Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs Niveau proposé de DÉC : 10%
Déjà View 2010-1362-2 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership	Ajouter la catégorie d’émissions 14 Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs Ne propose aucun niveau de DÉC
National Geographic Channel 2010-1357-3 NGC Channel Inc.	Niveau proposé de DÉC : 11%
Movie Time 2010-1352-3 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership	Niveau proposé de DÉC : 6%
Showcase Action 2010-1335-9 Showcase Television Inc.	Niveau proposé de DÉC : 5%
Showcase Diva 2010-1334-1 Showcase Television Inc.	Niveau proposé de DÉC : 5%

Services de catégorie B exclus du calcul des DÉC du groupe

La requérante a proposé les modifications suivantes pour tous ses services de catégorie B :

Éliminer les CDL interdisant la diffusion de publicité sur ces services. Le cas échéant, modifier les CDL pour autoriser la publicité « non traditionnelle ».

Service / demande / titulaire	Modifications clés proposées
BBC Kids 2010-1356-5 Jasper Junior Broadcasting Inc.	Ajouter la catégorie d’émissions 14 Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs
Fox Sports World Canada 2010-1353-1 Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership	Aucune modification proposée

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

BBC Kids
2010-1356-5

Jasper Junior Broadcasting Inc.

Ajouter la catégorie d’émissions 14 Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs

Fox Sports World Canada
2010-1353-1

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership

Aucune modification proposée

Adresse de la requérante :

121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com

Examen de la demande :

Les divers endroits où on peut consulter les demandes ci-dessus sont indiqués à l’annexe du présent avis.

3. Corus Entertainment Inc.
Demande 2010-1350-8

Demandes déposées par Corus, au nom des titulaires énoncées ci-après, en vue de renouveler, et/ou de révoquer et d’attribuer des licences de radiodiffusion pour les services et les stations de télévision énumérées ci-dessous.

Étant donné les propriétés communes entre les divers services contrôlés par ou affiliés avec Shaw, Corus et Shaw Cablesystems, le Conseil examinera, dans le cadre du renouvellement des licences de Corus, les avantages et les conséquences de traiter tous ces services comme un seul groupe conformément à la politique d’attribution de licences par groupe.

Corus a proposé les DÉC pour ses divers services concernés correspondent globalement à 29 % des revenus bruts du groupe. Corus considère que ce niveau est plus conforme à l’historique de ses dépenses en la matière que l’exigence minimale de 30 % déterminé par le Conseil, tel qu’indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 , et tient compte d’autres hypothèses énoncées dans sa proposition. Les niveaux de DÉC proposées pour chaque service concerné sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Corus a aussi indiqué qu’elle accepterait une obligation de dépenses sur les ÉIN équivalant à 5 % des revenus bruts de chaque service concerné.

Les modifications clés proposées relativement aux stations de télévision traditionnelle et aux services payants et spécialisés sont résumées dans les tableaux ci-dessous.

Stations de télévision traditionnelle
Demande 2010-1350-8

Indicatif d’appel / localité / titulaire	Modifications clés proposées
CKWS-TV-1 Brighton (Ontario) 591987 B.C. Ltd.	Maintenir l’autorisation de diffuser un maximum de 6,5 % des disponibilités locales sur l’entreprise de Brighton, séparément de celles diffusées sur la station CKWS-TV Kingston, pour chaque heure de programmation originale produite par la station et diffusée exclusivement sur la station chaque semaine
CKWS-TV Kingston (Ontario) 591987 B.C. Ltd.	Aucune modification proposée
CHEX-TV-2 Oshawa (Ontario) 591987 B.C. Ltd.	Maintenir l’autorisation de diffuser un maximum de 6,5 % des disponibilités locales sur l’entreprise d’Oshawa, séparément de celles diffusés sur la station CHEX-TV Peterborough, pour chaque heure de programmation originale produite par la station et diffusée exclusivement sur la station chaque semaine
CHEX-TV Peterborough (Ontario) 591987 B.C. Ltd.	Aucune modification proposée
CKWS-TV-2 Prescott (Ontario) 591987 B.C. Ltd.	Aucune modification proposée

Services spécialisés de catégorie A

Service / demande / titulaire	Modifications clés proposées
CMT 2010-1349-0 Country Music Television Ltd.	Imposer une exigence relativement aux DÉC de 30 % au lieu du versement de diverses contributions à la production d’émissions et de vidéoclips country mettant en vedette des artistes canadiens de la scène country Réduire de 60 % à 50 % le niveau minimale de programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes au cours d’une année de radiodiffusion Réduire de 50 % à 25 % la proportion minimale d’émissions qui doivent être tirées de la catégorie 8b) Vidéoclips de musique Augmenter de 15 % à 20 % la proportion maximale d’émissions qui peuvent être tirées de la catégorie 7 Émissions dramatiques Supprimer la CDL imposant un seuil à la diffusion de longs métrages
VIVA 2010-1347-4 VIVA Channel Inc.	Réduire l’obligation à l’égard des DÉC de 42 % à 30 % Réduire de 60 % à 50 % le niveau minimal de programmation qui doit être consacré à la diffusion d’émissions canadiennes au cours de chaque journée de radiodiffusion
W Network 2010-1346-6 W Network Inc.	Réduire l’obligation à l’égard des DÉC de 41 % à 30 % Réduire le niveau minimal de programmation qui doit être consacré à la diffusion d’émissions canadiennes de 70 % à 50 % au cours d’une année de radiodiffusion et de 60 % à 50 % lors de la période de radiodiffusion en soirée Ajouter la description narrative de la nature du service comme CDL Supprimer les CDL qui imposent un seuil à la proportion d’émissions provenant des États-Unis dans la programmation non canadienne au cours de la journée de radiodiffusion et lors de la période de radiodiffusion en soirée Modifier la CDL normalisée relativement à la fourniture de vidéodescription
Treehouse TV 2010-1345-8 YTV Canada, Inc.	Réduire de 32 % à 30 % son obligation à l’égard des DÉC Réduire l’obligation relativement à la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes de 70 % à 50 % au cours de la journée de radiodiffusion et de 60 % à 50 % lors de la période de radiodiffusion en soirée Supprimer la CDL imposant un seuil au partage d’émissions avec le service YTV Éliminer toutes les CDL spécifiques imposant un seuil à la diffusion de publicité Supprimer la CDL imposant un seuil à la diffusion d’émissions récentes de la catégorie 7 Émissions dramatiques entre 21 h et 6 h Augmenter de 5 % à 10 % la proportion maximale d’émissions de la catégorie 8 Émissions de musique diffusées entre 21 h et 6 h qui visent un auditoire autre que les préscolaires Modifier la CDL normalisée relativement à la fourniture de vidéodescription
YTV 2010-1344-0 YTV Canada, Inc.	Réduire de 40 % à 30 % son obligation à l’égard des DEC Réduire l’obligation relativement à la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes de 60 % à 50 % au cours d’une année de radiodiffusion et de 60 % à 50 % lors de la période de radiodiffusion en soirée Remplacer les obligations de diffuser un minimum de 30 % d’émissions pour les enfants de moins de 5 ans et un minimum de 48 % d’émissions pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans par une obligation de présenter un minimum de 78 % d’émissions adaptées aux enfants et aux jeunes de 17 ans et moins Supprimer la CDL exigeant que les émissions dramatiques diffusées lors de la période de radiodiffusion en soirée présentent un intérêt particulier pour les enfants, les jeunes et les membres de leur famille Supprimer la CDL limitant les catégories d’émissions diffusées dont les familles constituent l’auditoire cible Supprimer la CDL limitant à 5 % la proportion d’émissions diffusées tirées de la catégorie 8b) Vidéoclips de musique Supprimer les CDL limitant à 10 % la proportion d’émissions diffusées tirées de la catégorie 7d) Longs métrages et imposant des restrictions au nombre de longs métrages pouvant être diffusés chaque semaine lors de la période de radiodiffusion en soirée Supprimer la CDL exigeant la présentation d’un minimum de 90 heures d’émissions canadiennes de première diffusion produites par des sociétés de production indépendantes Supprimer la CDL exigeant que 15 % des émissions non canadiennes aient été produites ailleurs qu’en Amérique du Nord Éliminer les CDL limitant la diffusion de publicité Modifier la CDL normalisée relativement à la fourniture de vidéodescription

Services de télévision payante de catégorie A

Service / Titulaire	Modifications clés proposées
Encore Avenue 2010-1310-2 Encore Avenue Ltd.	Augmenter de 25 % à 30 % son obligation à l’égard des DÉC Supprimer la CDL exigeant qu’un minimum de 67 % des émissions canadiennes soient tirées des catégories 7c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision et 7d) longs métrages Calculer la proportion minimale de contenu canadien par année de radiodiffusion au lieu de par semestre de radiodiffusion
Movie Central 2010-1309-4 Movie Central Ltd.	Remplacer l’obligation relativement aux DÉC établie en fonction d’une échelle mobile par une obligation a l’égard des DÉC de 30% Calculer la proportion minimale de contenu canadien par année de radiodiffusion au lieu de par semestre de radiodiffusion Maintenir le crédit de temps de 150 % pour la diffusion de nouvelles productions canadiennes Supprimer diverses CDL concernant à l’acquisition et au développement d’émissions canadiennes

Service / Titulaire

Modifications clés proposées

Encore Avenue
2010-1310-2

Encore Avenue Ltd.

Augmenter de 25 % à 30 % son obligation à l’égard des DÉC
Supprimer la CDL exigeant qu’un minimum de 67 % des émissions canadiennes soient tirées des catégories 7c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision et 7d) longs métrages
Calculer la proportion minimale de contenu canadien par année de radiodiffusion au lieu de par semestre de radiodiffusion

Movie Central
2010-1309-4

Movie Central Ltd.

Remplacer l’obligation relativement aux DÉC établie en fonction d’une échelle mobile par une obligation a l’égard des DÉC de 30%
Calculer la proportion minimale de contenu canadien par année de radiodiffusion au lieu de par semestre de radiodiffusion
Maintenir le crédit de temps de 150 % pour la diffusion de nouvelles productions canadiennes
Supprimer diverses CDL concernant à l’acquisition et au développement d’émissions canadiennes

Services de catégorie B inclus dans le calcul des DÉC du groupe

Service / demande / titulaire	Modifications clés proposées
Sundance Channel 2010-1343-2 7202342 Canada Inc.	Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %
W Movies Inc. 2010-1342-4 7202377 Canada Inc.	Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %
Dusk 2010-1351-5 3924181 Canada Inc.	Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %
Cosmopolitan TV 2010-1321-8 Cosmopolitan Television Canada Company	Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %
Nickelodeon 2010-1315-1 4537459 Canada Inc.	Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %

Adresse de la requérante :

Corus Quay
25, promenade Dockside
Toronto (Ontario)
M5A 0B5
Télécopieur : 416-479-7015
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

Les divers endroits où on peut consulter les demandes ci-dessus sont indiqués à l’annexe du présent avis.

Autres services

Corus propose que les services ethniques de langue-tierce suivants soient renouvelés dans le cadre de cette instance mais qu’ils soient traités séparément du groupe Corus étant donné qu’ils offrent une programmation en d’autres langues que l’anglais.

Service / demande / titulaire	Categorie de service / modifications clés proposés
Telelatino 2010-1348-2 Telelatino Network Inc.	Service spécialisé de catégorie A ethnique de langue tierce Aucune modification proposée
Sky TG 24 2010-1331-7 Telelatino Network Inc.	Service spécialisé catégorie B ethnique de langue tierce Aucune modification proposée.

Service / demande / titulaire

Categorie de service / modifications clés proposés

Telelatino
2010-1348-2

Telelatino Network Inc.

Service spécialisé de catégorie A ethnique de langue tierce

Aucune modification proposée

Sky TG 24
2010-1331-7

Telelatino Network Inc.

Service spécialisé catégorie B ethnique de langue tierce

Aucune modification proposée.

Adresse de la requérante :

5125, avenue Steeles Ouest

Toronto (Ontario)

M9L 1R5

Télécopieur: 416-479-7015
Courriel: aldo@tlntv.com et sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

4. Shaw Cablesystems Limited
Demande 2010-1306-0

Demande présentée par Shaw Cablesystems en vue de renouveler de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de télédiffusion CJBN-TV Kenora, une station affiliée de CTV, qui expirera le 31 août 2011.

Étant donné les propriétés communes entre les divers services contrôlés par ou affiliés à Shaw, Corus et Shaw Cablesystems, le Conseil examinera, dans le cadre du renouvellement des licences Shaw Cablesystems, les avantages et les conséquences de traiter tous ces services comme un seul groupe conformément à la politique d’attribution de licences par groupe.

La titulaire propose d’exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur sous la licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

CJBN-TV
102 10^th Street
Keewatin (Ontario)
P9X 1C0
Télécopieur: 807-547-2348
Courriel : kyle.glieheisen@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

5. Rogers Broadcasting Limited
Demande 2010-1253-3

Demandes déposées par Rogers, en son nom et au nom de Rogers Sportsnet Inc., en vue de renouveler, et/ou de révoquer et d’attribuer des licences de radiodiffusion pour les services et les stations de télévision énumérées ci-dessous.

Rogers a proposé les DÉC pour ses différents services concernés correspondent globalement à 25 % des revenus bruts du groupe. Les niveaux fixés de DÉC proposés pour chaque service concerné sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Rogers a aussi indiqué qu’elle accepterait une exigence de dépenses au titre des ÉIN équivalant à 2,5 % de ses revenus bruts provenant de chaque service concerné pour les années 1 et 2 de la période de la nouvelle licence, et passant à 3,0 % pour les années 3, 4 et 5.

Rogers demande également l’élimination de l’attente à l’égard de la production indépendante imposée sur ses services traditionnels.

Les modifications clés proposés relativement aux stations de télévision traditionnelle et aux services payants et spécialisés sont résumées dans les tableaux ci-dessous.

Stations de télévision traditionnelle
Demande 2010-1253-3

Stations	Modifications clés proposées
CITY-TV Toronto Rogers Broadcasting Limited	Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h Supprimer la CDL exigeant la diffusion d’émissions prioritaires différentes des émissions de langue anglaise présentées sur les stations OMNI CFMT-TV et CJMT-TV Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 100 heures par année de longs métrages canadiens, y compris 10 heures de documentaires, aux heures de grande écoute
CHMI-TV Portage La Prairie Rogers Broadcasting Limited	Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h
CKAL-TV Calgary Rogers Broadcasting Limited	Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h. Supprimer la CDL interdisant le chevauchement des émissions prioritaires et des émissions de langue anglaise sur OMNI Calgary (CJCO-TV).
CKEM-TV Edmonton Rogers Broadcasting Limited	Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h Supprimer la CDL interdisant le chevauchement des émissions prioritaires et des émissions de langue anglaise sur OMNI Edmonton (CJEO-TV)
CKVU-TV Vancouver Rogers Broadcasting Limited	Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h Supprimer la CDL exigeant la diffusion d’émissions prioritaires différentes des émissions de langue anglaise présentées sur les stations OMNI CFMT-TV et CJMT-TV Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 100 heures par année de longs métrages canadiens, y compris 10 heures de documentaires, aux heures de grande écoute

Services de catégorie A

Service / demande / titulaire	Modifications clés proposées
Outdoor Life Network (OLN) 2010-1257-5 Rogers Broadcasting Limited	Modifier la définition de la nature du service Maintenir l’exigence à l’égard des DÉC à son niveau actuel de 41 % Obtenir l’autorisation de tirer des émissions des catégories 1, 3, 4, 5a), 8a), 8b), 8c), 9, 10 et 15 Supprimer la CDL exigeant que le service ne diffuse pas plus d’un long métrage par semaine, ainsi que l’exigence que toutes les émissions de la catégorie 7 soient canadiennes Supprimer l’interdiction actuelle de diffuser des émissions présentant des sports de bâton ou de ballon Limiter à 10 % du moi de radiodiffusion la proportion d’émissions tirées des catégories 8b) et 8c) combinées Réduire de 15% à 10 % la proportion d’émissions tirées la catégorie 6a) diffusées au cours de chaque journée de radiodiffusion
G4techTV 2010-1259-1 Rogers Broadcasting Limited	Modifier la définition de la nature du service Maintenir l’obligation à l’égard des DÉC à son niveau actuel de 40 % Obtenir l’autorisation de tirer des émissions des catégories 4, 5a), 6a), 6b), 8a), 8b), 8c), 9 et 15. Limiter à 10 % les émissions diffusées au cours de chaque mois de radiodiffusion à partir de la catégorie 6a), ainsi que des catégories 8b) et 8c) combinées Augmenter de 5% à 10 % la proportion des émissions tirées des catégories 2b) et 7d) diffusées au cours de chaque mois de radiodiffusion
The Biography Channel 2010-1260-9 Rogers Broadcasting Limited	Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à son niveau actuel de 40 % Obtenir l’autorisation de tirer des émissions des catégories 1, 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9 et 15. Limiter à 10 % de chaque mois de radiodiffusion la proportion des émissions qui peuvent être tirées des catégories suivantes : 6a); 7a), 7b), 7e), 7f) et 7g) combinées; et 8b) et 8c) combinées Supprimer la CDL qui limite à 10 % la proportion d’émissions pouvant être tirées des catégories 5a) et 10 au cours de la semaine de radiodiffusion Modifier la CDL exigeant que pas plus de 10% de toutes les émissions diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient tirées de la catégorie 2b), à l’exception de la programmation de nature biographique, afin que cette restriction s’applique au mois de radiodiffusion

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

Outdoor Life Network (OLN)
2010-1257-5

Rogers Broadcasting Limited

Modifier la définition de la nature du service
Maintenir l’exigence à l’égard des DÉC à son niveau actuel de 41 %
Obtenir l’autorisation de tirer des émissions des catégories 1, 3, 4, 5a), 8a), 8b), 8c), 9, 10 et 15
Supprimer la CDL exigeant que le service ne diffuse pas plus d’un long métrage par semaine, ainsi que l’exigence que toutes les émissions de la catégorie 7 soient canadiennes
Supprimer l’interdiction actuelle de diffuser des émissions présentant des sports de bâton ou de ballon
Limiter à 10 % du moi de radiodiffusion la proportion d’émissions tirées des catégories 8b) et 8c) combinées
Réduire de 15% à 10 % la proportion d’émissions tirées la catégorie 6a) diffusées au cours de chaque journée de radiodiffusion

G4techTV
2010-1259-1

Rogers Broadcasting Limited

Modifier la définition de la nature du service
Maintenir l’obligation à l’égard des DÉC à son niveau actuel de 40 %
Obtenir l’autorisation de tirer des émissions des catégories 4, 5a), 6a), 6b), 8a), 8b), 8c), 9 et 15.
Limiter à 10 % les émissions diffusées au cours de chaque mois de radiodiffusion à partir de la catégorie 6a), ainsi que des catégories 8b) et 8c) combinées
Augmenter de 5% à 10 % la proportion des émissions tirées des catégories 2b) et 7d) diffusées au cours de chaque mois de radiodiffusion

The Biography Channel
2010-1260-9

Rogers Broadcasting Limited

Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à son niveau actuel de 40 %
Obtenir l’autorisation de tirer des émissions des catégories 1, 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9 et 15.
Limiter à 10 % de chaque mois de radiodiffusion la proportion des émissions qui peuvent être tirées des catégories suivantes : 6a); 7a), 7b), 7e), 7f) et 7g) combinées; et 8b) et 8c) combinées
Supprimer la CDL qui limite à 10 % la proportion d’émissions pouvant être tirées des catégories 5a) et 10 au cours de la semaine de radiodiffusion
Modifier la CDL exigeant que pas plus de 10% de toutes les émissions diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient tirées de la catégorie 2b), à l’exception de la programmation de nature biographique, afin que cette restriction s’applique au mois de radiodiffusion

Services de catégorie C

Service / demande / titulaire	Modifications clés proposées
Rogers Sportsnet 2010-1258-3 Rogers Sportsnet Inc.	Aucune modification proposée

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

Rogers Sportsnet
2010-1258-3

Rogers Sportsnet Inc.

Aucune modification proposée

Adresse de la requérante :

333, rue Bloor Est
7^e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

Examen de la demande :

Les divers endroits où on peut consulter les demandes ci-dessus sont indiqués à l’annexe du présent avis.

Information supplémentaire

Le Conseil note que des détails supplémentaires concernant les demandes susmentionnées seront déposés au dossier public. Les parties intéressées sont invitées à consulter régulièrement le dossier public.

Participation du public

Date limite d’interventions

28 janvier 2011

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:

Je demande à comparaître à l’audience publique.
Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.

Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952-1

Localités pour examiner les demandes

Veuillez noter que les listes suivantes des stations de télévision traditionnelle et des émetteurs ne sont pas exhaustives et pourraient être modifiées au fur et à mesure que le Conseil autorise la conversion de ces stations au mode numérique en direct.

Article 1 CTVglobemedia Inc.

Province	Indicatif d’appel et localité	Adresse
Nouvelle-Écosse	CJCB-TV Sydney	CJCB-TV Sydney 1283, rue George Sydney (Nouvelle-Écosse)
	CJCB-TV-1 Inverness	CJCB-TV-1 Inverness Bibliothèque publique de Ingonish 36243, Cabot Trail Ingonish (Nouvelle-Écosse)
	CJCB-TV-2 Antigonish	CJCB-TV-2 Antigonish Ville de Antigonish 274, rue Main Antigonish (Nouvelle-Écosse)
	CJCB-TV-3 Dingwall CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence	CJCB-TV-3 Dingwall et CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence Bibliothèque régionale du Cape Breton 50, rue Falmouth Sydney (Nouvelle-Écosse)
	CJCB-TV-4 New Glasgow	CJCB-TV-4 New Glasgow Bibliothèque publique de New Glasgow 182, rue Dalhousie New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
	CJCB-TV-6 Port Hawkesbury	CJCB-TV-6 Port Hawkesbury Centre civique de Port Hawkesbury 606, rue Reeves Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
	« A » Atlantic CJCH-TV Halifax (Nouvelle-Écosse) CJCH-DT Halifax	« A »Atlantic Satellite Network CJCH-TV Halifax 2885, rue Robie Halifax (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-1 Canning	CJCH-TV-1 Canning Bibliothèque de Kentville 95, rue Cornwallis Kentville (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-2 Truro CJCH-TV-3 du comté de Valley Colchester	CJCH-TV-2 Truro et CJCH-TV-3 Valley Ville de Truro 695, rue Prince Truro (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-4 Bridgetown	CJCH-TV-4 Bridgetown Bibliothèque régionale de Bridgetown 271, rue Granvillet Hôtel de ville Bridgetown (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-5 Sheet Harbour CJCH-TV-8 Marinette	CJCH-TV-5 Sheet Harbour et CJCH-TV-8 Marinette Bibliothèque publique de Sheet Harbour Blue Water Business Center 22756 Route #7 Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-6 Caledonia	CJCH-TV-6 Caledonia Bibliothèque de Bridgewater 547, rue King Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-7 Yarmouth	CJCH-TV-7 Yarmouth Bibliothèque régionale de Western Counties 405, rue Main Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
Nouveau-Brunswick	CKCW-TV Moncton CKCW-DT Moncton	CKCW-TV Moncton 191, rue Halifax Moncton (Nouveau-Brunswick)
	CKAM-TV Upsalquitch	CKAM-TV Upsalquitch Bibliothèque de Campbellton Centennial 2, rue Aberdeen Campbellton (Nouveau-Brunswick)
	CKAM-TV-1 Newcastle	CKAM-TV-1 Newcastle Bibliothèque publique de Newcastle 100, allée Fountain Head Miramichi (Nouveau-Brunswick)
	CKAM-TV-2 Chatham	CKAM-TV-2 Chatham Bibliothèque publique de Chatham 24, rue King Miramichi (Nouveau-Brunswick)
	CKAM-TV-3 Blackville	CKAM-TV-3 Blackville École Blackville 12, promenade MacLaggan Blackville (Nouveau-Brunswick)
	CKAM-TV-4 Doaktown	CKAM-TV-4 Doaktown Communauté de Doaktown / Bibliothèque scolaire 430, rue Main Doaktown (Nouveau-Brunswick)
	CKCD-TV Campbellton	CKCD-TV Campbellton Bibliothèque Centennial de Campbellton 2, rue Aberdeen Campbellton (Nouveau-Brunswick)
	CKLT-TV Saint John CKLT-DT Saint John	CKLT-TV Saint John 12, rue Smythe Bureau 126 Saint John (Nouveau-Brunswick)
	CKLT-TV-1 Florenceville	CKLT-TV-1 Florenceville Ville de Florenceville-Bristol 4724, chemin Juniper Florenceville-Bristol (Nouveau-Brunswick)
	CKLT-TV-2 Boiestown	CKLT-TV-2 Boiestown Association touristique de Miramichi River 199, rue King Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Île-du-Prince-Édouard	CKCW-TV-1 Charlottetown	CKCW-TV-1 Charlottetown Bibliothèque publique Confederation Centre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Île-du-Prince-Édouard	CKCW-TV-2 St Edward/ St. Louis	CKCW-TV-2 St. Edward Bibliothèque publique de Alberton 460, rue Main Alberton (Île-du-Prince-Édouard)
Québec	CFCF-TV Montréal CFCF-DT Montréal	CFCF-TV Montréal 1205, avenue Papineau Montréal (Québec)
Québec	RDS et RIS	RDS et RIS 1755, boulevard René-Lévesque Est Bureau 300 Montréal (Québec)
Ontario	CFPL-TV London CFPL-DT London	CFPL-TV London 1, chemin Communications London (Ontario)
	CFTO-TV Toronto CFTO-DT Toronto Animal Planet, BNN, Book Television, Bravo!, Comedy Gold, CP24, CTV News Channel, Discovery Channel, Discovery Science, Discovery World HD, E!, ESPN Classic, Fashion Television Channel, Investigation Discovery, MTV, MTV2, MuchLoud, MuchMusic, MuchMoreMusic, MuchMore Retro, MuchVibe, PunchMuch, Space, Star, The Comedy Network, TSN	CFTO-TV Toronto, CTV News Channel, TSN et Services des categories A et B 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario)
	CFTO-TV-21 Orillia (antérieurement CFTO-TV-1 Severn Falls)	CFTO-TV-21 Orillia Bibliothèque publique de Orillia 500, rue Gill Orillia (Ontario)
	CFTO-TV-54 Peterborough (antérieurement CFTO-TV-2 Bobcaygeon) CFTO-DT-54 Bobcaygeon	CFTO-TV-54 Peterborough Bibliothèque de Bobcaygeon 21, rue Canal Bobcaygeon (Ontario)
	CHBX-TV Sault Ste. Marie	CHBX-TV Sault Ste. Marie 119, rue East Sault Ste. Marie (Ontario)
	CHBX-TV-1 Wawa	CHBX-TV-1 Wawa Bibliothèque publique de Wawa Wawa (Ontario)
	CHRO-TV Pembroke CJOH-TV-47 Pembroke	CHRO-TV Pembroke Bibliothèque publique de Pembroke 237, rue Victoria Pembroke (Ontario)
	CHRO-TV-43 Ottawa CHRO-DT-43 Ottawa CJOH-TV Ottawa	CHRO-TV-43 Ottawa 87, rue George Ottawa (Ontario)
	CHWI-TV Wheatley CHWI-DT	CHWI-TV Wheatley Bibliothèque, succursale de Wheatley 35, rue Talbot Wheatley (Ontario)
	CHWI-TV-60 Windsor	CHWI-TV-60 Windsor 300, avenue Ouellette Bureau 200 Windsor (Ontario)
	CICI-TV Sudbury	CICI-TV Sudbury 699, rue Frood Sudbury (Ontario)
	CICI-TV-1 Elliot Lake	CICI-TV-1 Elliot Lake Bibliothèque publique de Elliot Lake Algo Centre Mall 151, avenue Ontario Elliot Lake (Ontario)
	CKNY-TV-11 Huntsville	CKNY-TV-11 Huntsville Bibliothèque publique de Huntsville 7, rue Minerva Huntsville (Ontario)
	CITO-TV Timmins	CITO-TV Timmins 681, rue Pine Nord Timmins (Ontario)
	CITO-TV-1 Kapuskasing	CITO-TV-1 Kapuskasing Bibliothèque publique de Kapuskasing 24, avenue Mundy Kapuskasing (Ontario)
	CITO-TV-2 Kearns	CITO-TV-2 Kearns Bibliothèque publique de Temiskaming Shores Succursale de New Liskeard 50, avenue Whitewood New Liskeard (Ontario)
	CITO-TV-3 Hearst	CITO-TV-3 Hearst Bibliothèque publique de Hearst 801, rue George Hearst (Ontario)
	CITO-TV-4 Chapleau	CITO-TV-4 Chapleau Bibliothèque publique de Chapleau 20, rue Pine Est Chapleau (Ontario)
	CJOH-TV-6 Deseronto	CJOH-TV-6 Desoronto Bibliothèque publique de Desoronto 358, rue Main Deseronto (Ontario)
	CJOH-TV-8 Cornwall (antérieurement CJOH-TV-8 Lancaster)	CJOH-TV-8 Cornwall Bibliothèque publique de Cornwall 45, rue Second Est Cornwall (Ontario)
	CKCO-TV Kitchener CKCO-DT Kitchener	CKCO-TV Kitchener 864, rue King Ouest Kitchener (Ontario)
	CKCO-TV-2 Wiarton	CKCO-TV-2 Wiarton Bibliothèque de Wiarton 578, rue Brown Wiarton (Ontario)
	CKCO-TV-3 Oil Springs	CKCO-TV-3 Oil Springs Bibliothèque de Oil Springs 4596 Oil Springs Line Oil Springs (Ontario)
	CKNY-TV North Bay	CKNY-TV North Bay 245, rue Oak North Bay (Ontario)
	CKVR-TV Barrie	CKVR-TV Barrie 33, chemin Beacon Barrie (Ontario)
	CKVR-1-LP Parry Sound	CKVR-1-LP Parry Sound Bibliothèque publique de Parry Sound 29, rue Mary Parry Sound (Ontario)
	CKNX-TV Wingham (émetteur actuel de CFPL-TV London)	CKNX-TV Wingham Bibliothèque publique de Wingham 281, rue Edward Wingham (Ontario)
Manitoba	CKY-TV Winnipeg CKY-DT Winnipeg	CKY-TV Winnipeg 400-345, avenue Graham Winnipeg (Manitoba)
	CKYA-TV Fisher Branch	CKYA-TV Fisher Branch Bibliothèque régionale de Evergreen 292, rue Main Arborg (Manitoba)
	CKYB-TV Brandon	CKYB-TV Brandon Bibliothèque régionale de Western Manitoba 710, avenue Rosser Unité 1 Brandon (Manitoba)
	CKYB-TV-1 McCreary	CKYB-TV-1 McCreary Centre communautaire McCreary 445, rue Broderick McCreary (Manitoba)
	CKYD-TV Dauphin	CKYD-TV Dauphin Bibliothèque publique de Dauphin 504, rue Main Nord Dauphin (Manitoba)
	CKYF-TV Flin Flon	CKYF-TV Flin Flon Bibliothèque publique de Flin Flon 58, rue Main Flin Flon (Manitoba)
	CKYP-TV The Pas	CKYP-TV The Pas Bibliothèque régionale de The Pas 53, avenue Edwards The Pas (Manitoba)
	CKYS-TV Snow Lake	CKYS-TV Snow Lake Centre de ressources familiales 131, Balsalm Snow Lake (Manitoba)
	CKYT-TV Thompson	CKYT-TV Thompson Bibliothèque publique de Thompson 81, promenade Thompson Thompson (Manitoba)
Saskatchewan	CFQC-TV Saskatoon CFQC-DT Saskatoon	CFQC-TV Saskatoon 216 First Avenue Saskatoon (Saskatchewan)
	CFQC-TV-1 Stranraer	CFQC-TV-1 Stanraer Bibliothèque régionale de Wheatland Herschel (Saskatchewan)
	CFQC-TV-2 North Battleford	CFQC-TV-2 North Battleford Bibliothèque de North Battleford 1392-101 Street North Battleford (Saskatchewan)
	CICC-TV Yorkton	CICC-TV Yorkton 95 East Broadway Yorkton (Saskatchewan)
	CICC-TV-2 Norquay	CICC-TV-2 Norquay Succursale de Norquay / Bibliothèque régionale de Parkland 25, rue Main Norquay (Saskatchewan)
	CICC-TV-3 Hudson Bay	CICC-TV-3 Hudson Bay Bibliothèque publique de Hudson Bay 130, rue Main Hudson Bay (Saskatchewan)
	CIEW-TV Warmley	CIEW-TV Warmley Bibliothèque publique de Estevan 701, avenue Souris Estevan (Saskatchewan)
	CIWH-TV Wynyard	CIWH-TV Wynyard Bibliothèque régionale de Parkland Succursale de Wynyard Wynyard (Saskatchewan)
	CIPA-TV Prince Albert	CIPA-TV Prince Albert 22-10th Street West Prince Albert (Saskatchewan)
	CIPA-TV-1 Spiritwood	CIPA-TV-1 Spiritwood Bibliothèque publique de Spiritwood 200, rue Main Spiritwood (Saskatchewan)
	CIPA-TV-2 Big River	CIPA-TV-2 Big River Bibliothèque de Big River 308 1 Street Big River (Saskatchewan)
	CKBQ-TV Melfort	CKBQ-TV Melfort Bibliothèque publique de Melfort 106, avenue Crawford Ouest Melfort (Saskatchewan)
	CKBQ-TV-1 Nipawin	CKBQ-TV-1 Nipawin Ville de Nipawin 501 Second Street Nipawin (Saskatchewan)
	CKCK-TV Regina CKCK-DT Regina	CKCK-TV Regina #1 Highway East Regina (Saskatchewan)
	CKCK-TV-1 Colgate	CKCK-TV-1 Colgate Bibliothèque publique, succursale de Weyburn 45, avenue Bison Weyburn (Saskatchewan)
	CKCK-TV-2 Willow Bunch	CKCK-TV-2 Willow Bunch Bibliothèque publique de Assiniboia & District 201-3^rd Avenue West Assiniboia (Saskatchewan)
	CKCK-TV-7 Fort Qu’Appelle	CKCK-TV-7 Fort Qu’Appelle Bibliothèque de Fort Q’Appelle 148, avenue Company Sud Fort Q’Appelle (Saskatchewan)
	CKMC-TV Swift Current	CKMC-TV Swift Current Bibliothèque, succursale de Swift Current 411, rue Herbert Est R.C. Dahl Centre Swift Current (Saskatchewan)
	CKMC-TV-1 Golden Prairie	CKMC-TV-1 Golden Prairie Bibliothèque du coin de Golden Prairie Bibliothèque de Chinook One Railway Street East Golden Prairie (Saskatchewan)
	CKMJ-TV Marquis	CKMJ-TV Marquis Bibliothèque publique de Moose Jaw 461, croissant Langdon Moose Jaw (Saskatchewan)
Alberta	CFCN-TV Calgary CFCN-DT Calgary	CFCN-TV Calgary 80 Patina Rise South West Calgary (Alberta)
	CFCN-TV-1 Drumheller	CFCN-TV-1 Drumheller Bibliothèque municipale de Hanna 202 1^st Avenue West Hanna (Alberta)
	CFCN-TV-2 Banff	CFCN-TV-2 Banff Bibliothèque publique de Banff 101, rue Bear Banff (Alberta)
	CFCN-TV-3 Brooks	CFCN-TV-3 Brooks Bibliothèque publique de Brooks 420 1^st Avenue West Brooks (Alberta)
	CFCN-TV-4 Burmis	CFCN-TV-4 Burmis Bibliothèque publique de Canmore 950 8^th Avenue Canmore (Alberta)
	CFCN-TV-5 Lethbridge CFCN-DT-5 Lethbridge	CFCN-TV-5 Lethbridge 640-13 Street North Lethbridge (Alberta)
	CFCN-TV-6 Drumheller	CFCN-TV-6 Drumheller Bibliothèque publique de Drumheller 224, rue Centre Drumheller (Alberta)
	CFCN-TV-8 Medicine Hat	CFCN-TV-8 Medicine Hat Bibliothèque publique de Medicine Hat 414 First Street South East Medicine Hat (Alberta)
	CFCN-TV-11 Sparwood	CFCN-TV-11 Sparwood Bibliothèque publique de Sparwood 110, avenue Pine Sparwood (Colombie-Britannique)
	CFCN-TV-12 Moyie	CFCN-TV-12 Moyie Bibliothèque publique de Cranbrook 1212 2nd Street North Cranbrook (Colombie-Britannique)
	CFCN-TV-13 Pigeon Mountain CFCN-TV-14 Harvie Heights	CFCN-TV-13 Pigeon Mountain and CFCN-TV-14 Harvie Heights Bibliothèque publique de Canmore 950 8^th Avenue Canmore (Alberta)
	CFCN-TV-16 Oyen	CFCN-TV-16 Oyen Bibliothèque municipale de Oyen 105 3^rd Avenue West Oyen (Alberta)
	CFCN-TV-17 Waterton Park	CFCN-TV-17 Waterton Park Bibliothèque municipale de Pincher Creek 985, rue Main Pincher Creek (Alberta)
	CFCN-TV-18 Coleman	CFCN-TV-18 Coleman Bibliothèque de Bellevue 2138 213 Street Crowsnet Pass (Alberta)
	ACCESS CFRN-TV Edmonton CFRN-DT Edmonton	ACCESS et CFRN-TV Edmonton 18520, chemin Stony Plain Edmonton (Alberta)
	CFRN-TV-1 Grand Prairie	CFRN-TV-1 Grand Prairie Hôtel de ville 10205 98 Street Grande Prairie (Alberta)
	CFRN-TV-2 Peace River	CFRN-TV-2 Peace River Bibliothèque publique de Peace River 9807 – 97 Avenue Peace River (Alberta)
	CFRN-TV-3 Whitecourt	CFRN-TV-3 Whitecourt Centre Allan & Jean Millar 58, boulevard Sunset Whitecourt (Alberta)
	CFRN-TV-4 Ashmont	CFRN-TV-4 Ashmont Bibliothèque publique de Ashmont C.P. 330 Main Street Ashmont (Alberta)
	CFRN-TV-5 Lac La Biche	CFRN-TV-5 Lac La Biche Bibliothèque publique de Stuart MacPherson 10307 100 Street Lac La Biche (Alberta)
	CFRN-TV-6 Red Deer	CFRN-TV-6 Red Deer Bibliothèque publique de Red Deer 4818-49 Street Red Deer (Alberta)
	CFRN-TV-7 Lougheed	CFRN-TV-7 Lougheed Bibliothèque de Sedgewick 5011 51 Avenue Sedgewick (Alberta)
	CFRN-TV- 8 Grouard Mission	CFRN-TV-8 Grouard Mission Bibliothèque municipale de High Prairie 4723 53 Avenue High Prairie (Alberta)
	CFRN-TV-9 Slave Lake	CFRN-TV-9 Slave Lake Ville de Slave Lake 328 – 2 Street North East Slave Lake (Alberta)
	CFRN-TV-10 Rocky Mountain House	CFRN-TV-10 Rocky Mountain House Bibliothèque publique de Rocky Mountain House 4922 52 Street Rocky Mountain House (Alberta)
	CFRN-TV-11 Jasper	CFRN-TV-11 Jasper Bibliothèque municipale de Jasper 500, rue Robson Jasper (Alberta)
	CFRN-TV-12 Athabasca	CFRN-TV-12 Athabasca Bibliothèque publique et archives de Athabasca 4720 48 Street Athabasca (Alberta)
Colombie-Britannique	CFCN-TV-9 Cranbrook	CFCN-TV-9 Cranbrook Bibliothèque publique de Cranbrook 1212 2^nd Street North Cranbrook (Colombie-Britannique)
	CFCN-TV-10 Fernie	CFCN-TV-10 Fernie Bibliothèque de Fernie Heritage 492 3^rd Avenue Fernie (Colombie-Britannique)
	CFCN-TV-15 Invermere	CFCN-TV-15 Invermere Salle municipale 914 8^th Avenue Invermere (Colombie-Britannique)
	CFWL-TV-1 Invermere	CFWL-TV-1 Invermere Salle municipal 914 8th Avenue Invermere (Colombie-Britannique)
	CIVI-TV Victoria et ses émetteurs	CIVI-TV Victoria 1420, rue Broad Victoria (Colombie-Britannique)
	CIVI-TV-2 Vancouver CIVI-DT-2 Vancouver	CIVI-TV-2 Vancouver Bibliothèque de Parkgate 3675 Banff Court North Vancouver (Colombie-Britannique)
	CIVT-TV Vancouver CIVT-DT Vancouver	CIVT-TV Vancouver 750, rue Burrard Bureau 300 Vancouver (Colombie-Britannique)

Article 2 Shaw Media Inc.

Province	Indicatif d’appel et localité	Adresse
Nouvelle-Écosse	CIHF-TV Halifax et ses émetteurs : CIHF-DT Halifax CIHF-TV-10 Yarmouth CIHF-TV-15 Antigonish CIHF-TV-16 Mulgrave CIHF-TV-4 Truro CIHF-TV-5 Wolfville CIHF-TV-6 Bridgewater CIHF-TV-7 Sydney CIHF-TV-8 New Glasgow CIHF-TV-9 Shelburne	Global Maritimes 14, boulevard Akerley Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard	CIHF-TV-2 Saint John et ses émetteurs: CIHF-DT-2 Saint John CIHF-TV-1 Fredericton CIHF-DT-1 Fredericton CIHF-TV-3 Moncton CIHF-DT-3 Moncton CIHF-TV-11 Woodstock CIHF-TV-12 St. Stephen CIHF-TV-13 Ville de Miramichi et Île-du-Prince-Édouard CIHF-TV-14 Charlottetown CIHF-DT-14 Charlottetown	Global Maritimes 14, boulevard Akerley Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Québec	CKMI-TV-1 Montréal et ses émetteurs : CKMI-DT-1 Montréal CKMI-TV Quebec CKMI-DT Quebec CKMI-TV-2 Sherbrooke CKMI-DT-2 Sherbrooke	Global Montréal 1010, rue Sainte Catherine Ouest Bureau 200 Montréal (Québec)
Ontario	CIII-TV-41 Toronto et ses émetteurs : CIII-DT-41 Toronto CFGC-TV Sudbury CFGC-TV-2 North Bay CIII-TV Paris CIII-DT Paris CIII-TV-12 Sault Ste Marie CIII-TV-13 Timmins CIII-TV-2 Bancroft CIII-TV-22 Stevenson CIII-DT-22 Stevenson CIII-TV-27 Peterborough CIII-TV-29 Oil Springs CIII-TV-4 Owen Sound CIII-TV-55 Fort Erie CIII-TV-6 Ottawa CIII-DT-6 Ottawa CIII-TV-7 Midland	Global Toronto 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario)
Manitoba	CKND-TV Winnipeg et ses émetteurs : CKND-DT Winnipeg CKND-TV-2 Minnedosa	Global Winnipeg 30^e étage 201, avenue Portage Winnipeg (Manitoba)
Saskatchewan	CFRE-TV Regina et ses émetteurs : CFRE-DT Regina CFRE-TV-2 Fort Qu’appelle	Global Regina 370, promenade Hoffer Regina (Saskatchewan)
Saskatchewan	CFSK-TV Saskatoon et son émetteur: CFSK-DT Saskatoon	Global Saskatchewan 218, croissant Robin Saskatoon (Saskatchewan)
Alberta	CICT-TV Calgary et ses émetteurs : CICT-DT Calgary CICT-TV-1 Drumheller CICT-TV-2 Banff	Global Calgary 222-23 Street North East Calgary (Alberta)
	CISA-TV Lethbridge CISA-DT Lethbridge CISA-TV-1 Burmis CISA-TV-2 Brooks CISA-TV-3 Coleman CISA-TV-4 Waterton Park CISA-TV-5 Pincher Creek	Global Lethbridge 1401-28 Street North Lethbridge (Alberta)
	CITV-TV Edmonton CITV-DT Edmonton CITV-TV-1 Red Deer	Global Edmonton 5325 Allard Way Edmonton (Alberta)
Colombie- Britannique	CHAN-TV Vancouver et ses émetteurs : CHAN-DT Vancouver CHAN-TV-1 Chilliwack CHAN-TV-2 Bowen Island CHAN-TV-3 Squamish CHAN-TV-4 Courtenay CHAN-TV-5 Brackendale CHAN-TV-6 Wilson Creek CHAN-TV-7 Whistler CITM-TV 100 Mile House CITM-TV-1 Williams Lake CITM-TV-2 Quesnel CISR-TV Santa Rosa CISR-TV-1 Grand Forks CKKM-TV Oliver CKTN-TV Trail CKTN-TV-1 Castlegar CKTN-TV-2 Taghum CKTN-TV-3 Nelson CKTN-TV-4 Creston CHKL-TV Kelowna CHKL-TV-1 Penticton CHKL-TV-2 Vernon CHKL-TV-3 Revelstoke CHKM-TV Kamloops CHKM-TV-1 Pritchard CIFG-TV Prince George CHBC-TV Kelowna et ses émetteurs : CHBC-TV-1 Penticton CHBC-TV-2 Vernon CHBC-TV-3 Oliver CHBC-TV-4 Salmon Arm CHBC-TV-5 Enderby CHBC-TV-7 Skaha Lake CHBC-TV-8 Canoe CHBC-TV-9 Apex Mountain CHRP-TV-2 Revelstoke	Global BC 7850, rue Enterprise Burnaby (Colombie-Britannique)
Colombie- Britannique		Global Kelowna 342, avenue Leon Kelowna (Colombie-Britannique)
Ontario	TVtropolis, HGTV Canada -Home and Garden Television, History Television, Slice, Food Network Canada, Showcase, Twist (antérieurement Discovery Health Network), The Independent Film Channel Canada, Mystery, BBC Canada, Déjà View, National Geographic Channel, Movie Time, Showcase Action, Showcase Diva, Fox Sports World Canada et BBC Kids	121, rue Bloor Est Bureau 1500 Toronto (Ontario)
Les demandes de Shaw sont disponible sur : http://www.shawmedia.ca/about/licenceRenewal.asp

Article 3 Corus Entertainment Inc.

Province	Indicatif d’appel et localité	Adresse
Ontario	CKWS-TV-1 Brighton	199 Front Street Bureau122 Century Place Belleville (Ontario)
	CKWS-TV Kingston	170 Queen Street Kingston (Ontario)
	CHEX-TV-2 Oshawa	Bureau 7 500 Wentworth Street East Oshawa (Ontario)
	CHEX-TV Peterborough	743 Monaghan Road Peterborough (Ontario)
	CKWS-TV-2 Prescott	Brockville Public Library 23 Buell Street Brockville (Ontario)

Article 5 Rogers Media Inc.

Province	Indicatif d’appel et localité	Adresse
Ontario	CITY-TV Toronto CITY-DT Toronto CITY-TV-2 Woodstock CITY-TV-3 Ottawa	Citytv Toronto (CITY-TV) 33, rue Dundas Est Toronto (Ontario) www.citytv.com/toronto
Manitoba	CHMI-TV Portage La Prairie CHMI-DT Portage La Prairie	Citytv Winnipeg (CHMI-TV) 8, chemin Forks Market Winnipeg (Manitoba) www.citytv.com/winnipeg
Alberta	CKAL-TV Calgary CKAL-TV-1 Lethbridge	Citytv Calgary (CKAL-TV) 535-7^th Avenue South West Calgary (Alberta) www.citytv.com/calgary
Alberta	CKEM-TV Edmonton CKEM-TV-1 Red Deer CKEM-DT Edmonton	Citytv Edmonton (CKEM-TV) 10212, avenue Jasper Edmonton (Alberta) www.citytv.com/edmonton
Colombie-Britannique	CKVU-TV Vancouver CKVU-DT Vancouver CKVU-TV-1 Courtenay	Citytv Vancouver (CKVU-TV) 180 West 2^nd Avenue Vancouver (Colombie-Britannique) www.citytv.com/vancouver
Ontario	The Biography Channel	333, rue Bloor Est 7^th floor Toronto (Ontario) www.thebiographychannel.ca
	G4techTV	333, rue Bloor Est 7^th floor Toronto (Ontario) http://www.g4techtv.ca
	Outdoor Life Network (OLN)	333, rue Bloor Est 7^th floor Toronto (Ontario) www.oln.ca
	Rogers Sportsnet	333, rue Bloor Est 7^th floor Toronto (Ontario) www.sportsnet.ca

Date de modification :: 2010-12-24

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