ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952-1

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Autres références : 2010-952, 2010-952-2, 2010-952-3, 2010-952-4 et 2010-952-5

Ottawa, le 24 décembre 2010

Avis d’audience

4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 janvier 2011

[Soumettre une intervention/observation ou visionner les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 4 avril 2011 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier les demandes décrites ci-dessous:

Introduction

Dans Approche par groupe à l'attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010 (politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167), le Conseil a annoncé une nouvelle approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée affiliés aux grands groupes de propriété canadiens de radiodiffusion. Le Conseil a indiqué que l’approche par groupe s’appliquerait d’entrée de jeu aux groupes de propriété dont le revenu des stations de télévision traditionnelle privées de langue anglaise dépasse 100 millions de dollars et qui détiennent au moins un service de télévision payante ou spécialisée de langue anglaise. Les groupes qui satisfaisaient aux critères étaient CTVglobemedia, Canwest (connu maintenant sous le nom de Shaw) et Rogers.

Par conséquent, le Conseil a reçu des demandes de ces grands groupes de propriété de radiodiffusion aux fins de renouvellement des licences des stations de télévision traditionnelle et des services payants et spécialisés énumérés ci-dessous. De plus, Corus Entertainment Inc. (Corus) à demandé que ses services de télévision soient renouvelés conformément au nouveau cadre d’attribution de licences par groupe de propriété. Le Conseil a également reçu une demande de renouvellement distincte de Shaw Cablesystems Limited (Shaw Cablesystems) relative au service CJBN-TV de Kenora (Ontario). Puisque ce service partage certains actifs avec au moins un des groupes de propriété de radiodiffusion de grande taille, le Conseil traitera la demande dans le cadre de la présente instance.

Certains de ces groupes ont également fait la demande pour la révocation des licences qui ne viendront à terme qu’en 2012 ou plus tard. L’octroi de nouvelles licences à compter de septembre 2011 fera en sorte que la nouvelle approche par groupe soit dorénavant applicable à ces services.

Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, chacun des grands groupes de propriété de radiodiffusion a présenté une demande de renouvellement par groupe pour ses divers services affiliés. Toute l'information présentée relativement aux stations de télévision traditionnelle exploitées par ces groupes ainsi que la majeure partie de celle reliée aux services payants et spécialisés figurent sous le numéro de demande assigné au groupe, tel que précisé ci-dessous. De plus amples renseignements sur les services payants et spécialisés figurent aussi sous des numéros de demandes distaincts.

Article Requérante Demande
1. CTVglobemedia Inc. 2010-1261-6
2. Shaw Media Inc. 2010-1307-8
3. Corus Entertainment Inc. 2010-1350-8
4. Shaw Cablesystems Limited 2010-1306-0
5. Rogers Broadcasting Limited 2010-1253-3

Préambule

Dans la Politique règlementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil a établit un cadre d’attribution de licences par groupe pour les services de télévision associés à des grands groupes de propriété de radiodiffusion canadienne. En mettant en œuvre le cadre d’attribution de licences par l'intermediare du renouvellement de licence par groupe, le Conseil vise à accorder aux groupes de radiodiffusion privés une plus grande souplesse dans l’allocation de ressources parmi les diverses plateformes télévisuelles, tout en lui permettant d’étudier des facteurs tels que l’auditoire global d’un groupe de radiodiffusion, la totalité de ses revenus ainsi que ses engagements et ses obligations en matière de programmation.

Tout en offrant une souplesse accrue aux services de télévision, ce nouveau cadre permettra au Conseil d’assurer un soutien continu à la création de programmation canadienne et surtout aux catégories de programmation constamment sous-représentées au sein du système canadien de radiodiffusion. Plus précisément, le Conseil a annoncé une nouvelle approche par groupe aux dépenses obligatoires au titre des émissions canadiennes (DÉC) et des exigences supplémentaires relativement aux émissions d’intérêt national (ÉIN) qui sont, telles que définies par le Conseil,  les émissions dramatiques, les documentaires, ainsi que des émissions canadiennes de remises de prix.

Enjeux clés

Dans le cadre de la présente instance, le Conseil mettra en œuvre l’approche d’attribution de licences par groupe, y compris les exigences relativement aux DÉC et aux ÉIN, les autres changements annoncés dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 et dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008 (avis public de radiodiffusion 2008-100), ainsi que tout autre changement annoncé par d’autres instances récentes. À cet effet, les enjeux clés que le Conseil examinera incluront :

De plus, le Conseil examinera les modifications spécifiques proposées par les requérants et décrites aux articles 1 à 5 ci-dessous.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Au courant des périodes de licence précédentes et actuelles, certains services payants et spécialisés gérés par les grands groupes de propriété de radiodiffusion devaient dépenser un pourcentage de leurs revenus pour l’achat et la production d’émissions canadiennes. De même, les stations de télévision traditionnelle étaient tenues, en général, de diffuser un minimum de 8 heures par semaine d’émissions « prioritaires » (dramatiques, documentaires, programmation régionale, etc).

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil a annoncé une nouvelle approche qui reconnaît le rôle des groupes de propriété de radiodiffusion de grande taille dans la production et la diffusion d’émissions canadiennes. Conformément à cette approche, chacun des services suivant devra dépenser un pourcentage de ses revenus sur l’achat et la production de programmation canadienne, et le montant global des dépenses de tous les services d’un groupe atteindra un pourcentage établi des recettes globales du groupe :

Les services spécialisés concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales sont exclus de ce cadre. Le Conseil a énoncé qu’il établirait une obligation appropriée par groupe en matière de DÉC qui conserverait le niveau historique des dépenses du groupe, en plus des exigences individuelles de DÉC établies pour les services faisant partie de ce groupe. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil estime de prime abord qu’un niveau approprié de DÉC pour chacun des groupes de propriété représenterait un minimum de 30 % du total des revenus du groupe.

Le Conseil a de plus indiqué que les services payants et spécialisés qui ont des obligations en matière de DÉC par groupe auraient la flexibilité de répondre à ses obligations en dépensant jusqu’à 100% de leurs DÉC requises sur la diffusion de productions canadiennes sur tout autre service spécialisé ou payant admissible ou stations de  télévision appartenant au même groupe. Les stations de télévision traditionnelle pourront verser jusqu’à 25 % du montant requis de leurs DÉC sur la diffusion de production par d’autres services spécialisés admissibles faisant partie du groupe.

Émissions d’intérêt national

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil a indiqué qu'il remplacerait l’exigence actuelle en matière de programmation prioritaire par l’obligation d’allouer un montant établi des revenus annuels du groupe aux ÉIN (les émissions de catégories 7 Émissions dramatiques et comiques et 2(b) Documentaires de longue durée, ainsi que des émissions canadiennes de remise de prix spécifique célébrant les talents créateurs du Canada). Le Conseil estime de prime abord qu’il est raisonnable d’exiger que les groupes consacrent 5 % de leurs revenus aux ÉIN. Le Conseil a également précisé que les services appartenant à ces groupes devraient être assujettis à une condition de licence les obligeant à consacrer au moins 75 % de leurs dépenses au titre des ÉIN à des émissions produites par des sociétés de production indépendantes. Enfin, le Conseil a indiqué qu’il s’attend à ce que les groupes commandent des ÉIN en provenance de toutes les régions du Canada et qu’ils participent aux activités de production proportionnellement à leur présence dans leurs marchés respectifs.

En vue d’aider le Conseil à prendre ses décisions définitives sur les montants appropriés de dépenses sur EIN, il a aussi demandé aux groupes de lui fournir des données supplémentaires portant sur les dépenses actuelles et précédentes pour ce genre d’émissions.

Propositions des requérants concernant les DÉC et les EIN

Dans le cadre de leurs demandes pour cette instance, les quatre grands groupes de propriété de radiodiffusion ont proposé que les exigences par groupe relativement aux DÉC et aux EIN soient définies comme suit :

Les groupes considérés dans cette instance

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil a décidé, en principe, qu’une approche par groupe modifiée assortie d’une certaine flexibilité pourrait s’appliquer aux groupes de propriété autres que ceux identifiés dans la politique, soient CTVgm, Canwest et Rogers. Le Conseil a de plus précisé qu’il considérerait des demandes par d’autres groupes qui voudraient se doter de cette flexibilité accrue conformément au cadre d'attribution de licences par groupe.

Depuis la publication de la politique, le Conseil a approuvé, dans Changement du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp., décision de radiodiffusion CRTC 2010-782, 22 octobre 2010 (décision de radiodiffusion 2010-782), une modification du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest effectuée par l’intermédiaire d’une filiale à part entière de Shaw Communications Inc. La demande de renouvellement de ces services dans le cadre de cette instance a été déposée par Shaw Media Inc. (Shaw) au nom de plusieurs titulaires.

De plus, tel que mentionné plus haut, le Conseil a reçu une demande de Corus lui demandant de renouveler les licences d’un nombre de ses stations de télévision et de ses services spécialisés et payants conformément au nouveau cadre d’attribution de licences par groupe.

Dans le cadre de cette instance, le Conseil examinera aussi la demande de renouvellement de Shaw Cablesystems Ltd. pour CJBN-TV Kenora.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil examinera, dans le cadre de cette instance, si les services de Corus devraient être admissibles au renouvellement conformément au cadre d’attribution de licences par groupe. De plus, étant donné les propriétés communes entre divers services contrôlés ou affiliés avec Shaw, Corus et Shaw Cablesystems Ltd., le Conseil examinera les avantages et les conséquences de traiter tous ces services comme un seul groupe conformément à cette politique.

Ententes commerciales

Dans Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct, avis public de radio 2007-53, 17 mai 2007, ainsi que dans d’autres politiques et décisions publiées depuis cette date, le Conseil a énoncé que l’élaboration des ententes commerciales entre les producteurs indépendants canadiens et les radiodiffuseurs procurerait de la stabilité et de la clarté pour les deux parties et serait bénéfique à l’ensemble de l’industrie de la radiodiffusion.

Dans la décision de radiodiffusion 2010-782, alors qu’il approuvait l’acquisition de Canwest Global Communication Inc. (Global) par Shaw Communications, le Conseil a précisé qu’advenant qu’aucune entente commerciale ne soit conclue préalablement à l’audience, il exigerait de Shaw qu’elle dépose ses propositions de fond au dossier de l’audience de renouvellements de licences et qu’il établirait alors des modalités d’ententes commerciales appropriées dans sa prise de décision quant à l’attribution de licences.

Ainsi, conformément à cette approche établie dans la décision de radiodiffusion 2010-782, advenant qu’un des groupes de radiodiffusion nommés dans cet avis n’ait conclu des ententes commerciales avec des producteurs indépendants préalablement à l’instance de renouvellement de licences, le Conseil exigera que ce groupe dépose des propositions de fond au dossier de cette instance et adoptera des modalités relativement aux ententes commerciales.  

Transition à la télévision numérique

Au plus tard le 31 août 2011, un nombre de stations de télévision traditionnelle faisant partie des groupes concernés par la présente instance cesseront la diffusion en mode analogique et passeront au mode numérique. Le Conseil continuera de traiter les demandes de modification des licences actuelles de ces stations leur permettant de commencer la radiodiffusion en mode numérique à la date fixée ou avant cette date. Le renouvellement des licences dans le cadre de la présente instance entrera en vigueur le 1er septembre 2011 et intégrera toute modification apportée aux licences avant cette date.

Autres questions

Catégories de licence pour les services spécialisés et payants

Les services spécialisés et payants sont actuellement classés en tant que services « analogiques » ou services numériques de catégorie 1 ou 2. Tel qu’indiqué dans l’avis public 2008-100, le Conseil a déterminé qu’à compter du 1er septembre 2011, certains services spécialisés et payants relèveraient de la catégorie A ou B ou d’une troisième classe distincte de services dont les genres ont été désignés comme étant « concurrentiels ». Depuis la publication de la décision de radiodiffusion 2010-882, le Conseil réfèrera à cette dernière catégorie de titulaires exploitant dans un des genres concurrentiels comme à des services de catégorie C.

Les services de catégorie A comprendront la plupart des services payants et spécialisés « analogiques » ainsi que les services numériques actuels de catégorie 1. Les services de catégorie B comprendront les services numériques actuels de catégorie 2. En dernier lieu, les services de catégorie C comprendront divers services spécialisés consacrés aux sports et aux nouvelles qui appartiennent actuellement à une autre catégorie de services, mais qui migreront à la catégorie C pour la prochaine période de licence.

Afin d’éviter toute confusion découlant de ce changement de terminologie, le Conseil utilisera autant que possible, dans cet avis et dans le cadre de l’instance qui y est décrite, les expressions catégorie A, catégorie B et catégorie C pour référer à ces services.

Plans relatifs à la diversité culturelle

Le Conseil indique qu’il n’examinera pas dans le cadre de cette instance la mise en œuvre des plans d’affaires des titulaires et de leurs rapports annuels relatifs à la diversité culturelle déposés auprès du Conseil durant la période de licence. Néanmoins, la politique du Conseil relative à la diversité culturelle sera évaluée dans son ensemble à une date ultérieure qui sera fixée par le Conseil en vue d’assurer un examen adéquat de cette politique par toutes les parties intéressées. Le rendement des titulaires sera alors évalué. Entre temps, le Conseil s’attend à ce que toutes les titulaires auxquelles s’applique la politique relative à la diversité culturelle continuent de déposer leurs rapports annuels au plus tard le 31 janvier de chaque année,  jusqu’à nouvel ordre.

Demandes

1.      CTVglobemedia Inc.
Demande 2010-1261-6

Demandes présentées par CTVgm, au nom des titulaires énoncées ci-dessous, en vue de renouveler, et/ou de révoquer et d’attribuer des licences de radiodiffusion pour les services et les stations de télévision énumérées ci-dessous.

CTVgm a proposé que les obligations à l’égard des DÉC pour ses différents services concernés correspondent globalement à 30 % des revenus bruts de télédiffusion du groupe, à condition que les autres groupes propriétaires de stations consacrent la même proportion de leurs revenus aux DÉC. Les niveaux fixés des DÉC proposées pour chaque service concerné sont précisés dans les tableaux ci-dessous. CTVgm a également indiqué qu’elle est disposée à accepter des exigences de dépenses au titre des ÉIN équivalant à 5 % des revenus bruts de chaque service concerné, à condition, encore une fois, que la même exigence soit imposée aux autres groupes.

Le Conseil fait remarquer que CTVgm a demandé l’autorisation d’exploiter l’ancienne station de télévision CKNX-TV Wingham (Ontario) comme émetteur de la station CFPL-TV London (Ontario).

Le Conseil fait aussi remarquer que CTVgm a indiqué dans sa demande que l’émetteur CIWH-TV-1 Humboldt (Saskatchewan), associé à la station CICC-TV Yorkton (Saskatchewan), ainsi que l’émetteur CJCB-TV-4 New Glasgow (Nouvelle-Écosse), associé à la station CJCB-TV Sydney (Nouvelle-Écosse), ne sont plus en exploitation.

Les modifications clés proposées relativement aux stations de la télévision traditionnelle et les services payants et spécialisés sont résumées dans les tableaux ci-dessous.

Stations de télévision traditionnelle
Demande 2010-1261-6
La liste des emplacements et indicatifs d’appel de ces stations figure à l’annexe du présent avis.

Stations/ titulaire

Modifications clés proposées

Stations « CTV »

CTV Inc.

  • Modifier la condition de licence (CDL) normalisée concernant la programmation locale
  • Supprimer l’attente relative à la présentation d’au moins 2,5 heures d’émissions pour enfants chaque semaine
  • Supprimer la restriction relative au chevauchement de la programmation des stations CIVI-TV Victoria et CIVT-TV Vancouver
  • Modifier la CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Stations « A »

CTV Corp.

  • Modifier la CDL normalisée concernant la programmation locale
  • Supprimer la restriction relative au chevauchement de la programmation des stations CIVI-TV Victoria et CIVT-TV Vancouver
  • Modifier la CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Entreprises de programmation du satellite au câble
Demande 2010-1302-8

Entreprise/ titulaire

Modifications clés proposées

‘A’ Atlantic (antérieurement Atlantic Satellite Network)

CTV Inc.

  • Modifier la CDL normalisée concernant la programmation locale
  • Supprimer l’interdiction de solliciter des commanditaires locaux dans la région de Halifax-Dartmouth
  • Modifier la CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Services de catégorie A

Service/ demande / titulaire

Modifications clés proposées

Book Television
2010-1282-2

CTV Limited

  • Maintenir son obligation relativement aux DÉC à 40%
  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Supprimer la CDL fixant une limite à la diffusion d’émissions de la catégorie 7 entre 18 h et 24 h
  • Augmenter la proportion d’émissions qu’elle peut tirées de la catégorie 7
  • Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 25 % de toutes les émissions canadiennes soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire

Bravo!
2010-1270-8

CTV Limited

  • Maintenir son obligation relativement aux DÉC à 33 %
  • Maintenir ses contributions à BravoFact à 5%
  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Supprimer la CDL imposant des restrictions sur les émissions de la catégorie 7
  • Ajout d’une CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Business News Network (BNN)
2010-1275-7

CTV Inc.

  • Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 50 %
  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Réduire l’exigence minimale relative à la diffusion d’émissions canadiennes en soirée de 75 % à 65%
  • Modifier la CDL normalisé relativement à la fourniture de vidéodescription

CablePulse 24
2010-1271-5

CTV Limited

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions, avec une limite sur les émissions provenant de la catégorie 11

E! (antérieurement Star!)
2010-1274-9

CTV Limited

  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Maintenir l’obligation à l’égard des DÉC à 42 %

Fashion Television Channel
2010-1283-0

CTV Limited

  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Réduire de 50 % à 35 % la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée
  • Maintenir l’obligation à l’égard des DÉC à 41 %
  • Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 25 % de toutes les émissions canadiennes soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire

MTV (Canada)
2010-1277-3

CTV Inc.

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Réduire de 68 % à 55 % et de 71 % à 50 % la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée
  • Maintenir l’exigence à l’égard des DÉC à 36 %

MTV2
2010-1284-8

CTV Limited

  • Réduire l’exigence à la diffusion d’émissions canadiennes
  • Maintenir l’obligation à l’égard des DÉC à 43 %
  • Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 25 % de toutes les émissions canadiennes soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire

MuchMoreMusic
2010-1272-3

CTV Limited

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Réduire l’obligation relativement à la diffusion d’émissions canadiennes
  • Réduire l'exigence minimale reliée à la diffusion d'émissions présentant des vidéoclips de musique (catégorie 8b)) et d'émissions de musique vidéo (catégorie 8c)).
  • Maintenir l’exigence à l’égard des DÉC à 31 %
  • Réduire de 5% à 2,5 % les contributions à VidéoFACT
  • Modifier les CDL limitant la diffusion d’émissions de certaines catégories
  • Supprimer la CDL limitant la diffusion de longs métrages se rapportant à la musique

MuchMusic
2010-1288-0

CTV Limited

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Supprimer les restrictions relativement à la programmation tirée des catégories d’émissions 9 et 10
  • Réduire l’obligation minimale relativement à la diffusion d’émissions canadiennes de 60 % de l’année de radiodiffusion et de 50% de la période allant de 18 h à 24 h à 55 % de l’année de radiodiffusion et 50 % de la période de radiodiffusion en soirée
  • Réduire l’obligation à l’égard des DÉC de 33 % à 29,5 %
  • Réduire de 7 % à 3,5 % les contributions à MuchFACT
  • Réduire de 50 % à 25 % la diffusion d’émissions présentant des vidéoclips de musique (catégorie 8b)
  • Augmenter de 15 % à 20 % la diffusion de séries dramatiques (catégorie 7(a) et d’émissions d’animation pour la télévision et films (catégorie (e))
  • Augmenter de 10 % à 20 % la diffusion de longs métrages diffusés à la télévision (catégorie 7(d))
  • Supprimer l’obligation de diffuser des vidéos ou des prestations musicales de langue française

Réseau Info Sports
2010-1287-2

Le Réseau des sports inc.

  • Modifier la définition de la nature du service.
  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Supprimer la CDL exigeant l’interruption périodique d’événements sportifs en direct
  • Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 51%

Space
2010-1273-1

CTV Limited

  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Réduire l’obligation à l’égard des DÉC de 43 % à 40%
  • Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 25 % de toutes les émissions canadiennes soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire
  • Ajout d’une CDL relativement à la vidéodescription

The Comedy Network
2010-1278-1

CTV Inc.

  • Demande d’autorisation de tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Réduire l’obligation minimale relativement à la diffusion d’émissions canadiennes de 60 % de la journée de radiodiffusion et 65 % de la période de radiodiffusion en soirée à 55 % durant le jour et 50% de la période de radiodiffusion en soirée
  • Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 45 %
  • Augmenter la proportion d’émissions tirées de la catégorie 7e) à 25 % du mois de radiodiffusion
  • Supprimer l’exigence selon laquelle toutes les émissions tirées des catégories 7c) et 7d) doivent être canadiennes
  • Ajout d’une CDL relativement à la vidéodescription

The Discovery Channel
2010-1266-6

2953285 Canada Inc.

  • Tirer de la programmation de toutes les catégories d’émissions
  • Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 45 %
  • Ajout d’une CDL relativement à la vidéodescription

Services de catégorie B inclus dans le calcul des DÉC du groupe

Service/ demande/ titulaire

Modifications clés proposées

Animal Planet
2010-1295-5

Animal Planet Canada Company

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Niveau proposé de DÉC : 14 %

Discovery Science (antérieurement Discovery Science Channel)
2010-1297-1

Discovery Civilization Canada Company

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Niveau proposé de DÉC : 16 %

Discovery World HD (antérieurement Discovery HD)
2010-1301-0

2953285 Canada Inc.

  • Niveau proposé de DÉC : 16 %

ESPN Classic (antérieurement ESPN Classic Canada)
2010-1299-7

The Sports Network Inc.

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Niveau proposé de DÉC : 10 %
  • Modifier la CDL interdisant la diffusion d’événements en direct pour permettre qu’une proportion de 5 % des émissions d’une année de radiodiffusion soit consacrée à des événements sportifs diffusés en direct ou en mode différé

Services de catégorie B exclus du calcul des DÉC du groupe

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

Comedy Gold (antérieurement TV Land)
2010-1300-5

CTV Limited

  • Ajouter les catégories d’émissions 2a), 2b) et 12
  • Faire passer la période d’application des droits d’auteur à 10 ans pour les émissions tirées des catégories 6, 7, 8 et 9
  • Faire passer la période d’application des droits d’auteur à 15 ans pour les émissions tirées de la catégorie 7d)

Investigation Discovery (antérieurement Court TV)
2010-1296-3

CTV Limited

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Ajouter la catégorie d’émissions 11

MuchLoud
2010-1291-3

CTV Limited

  • Aucune modification proposée

MuchMoreRetro
2010-1292-1

CTV Limited

  • Aucune modification proposée

MuchVibe
2010-1293-9

CTV Limited

  • Aucune modification proposée

PunchMuch
2010-1294-7

CTV Limited

  • Ajouter les catégories d’émissions 13 et 14

Services de catégorie C

Service/ demande/ titulaire

Modifications clés proposées

CTV News Channel (antérieurement CTV Newsnet)
2010-1276-5

CTV Inc.

  • Aucune modification proposée

Le Réseau des sports
2010-1280-7

Le Réseau des sports (RDS) inc.

  • Supprimer la CDL relativement à l'enregistrement de projet d'entente commerciale avec une partie non canadienne

The Sports Network
2010-1281-4

The Sports Network Inc.

  • Modifier la définition de "journée de radiodiffusion"

Autre service

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

ACCESS
2010-1304-4

Learning and Skills Television of Alberta Limited

  • Supprimer la CDL exigeant que toutes les émissions correspondent au type décrit dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion)
  • Modifier la CDL relative au respect du Règlement de 1987 sur la télédiffusion en supprimant la restriction actuelle sur la diffusion de publicité
  • Supprimer la CDL relative à l’achat de temps d’antenne par le ministère de l’Apprentissage de l’Alberta
  • Remplacer la CDL exigeant que 60 % de l’année de radiodiffusion soit consacré aux émissions éducatives par une CDL exigeant que le service diffuse 42 heures d’émissions éducatives par semaine de radiodiffusion et 14 heures de programmation régionale par semaine, calculée sur l’année de radiodiffusion
  • Supprimer la CDL lui interdisant de diffuser des émissions tirées de la catégorie 7 à moins qu’elles soient à caractère éducatif

Adresse de la requérante :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca

Examen de la demande :

Les divers endroits où on peut consulter les demandes ci-dessus sont indiqués à l’annexe du présent avis.

2.      Shaw Media Inc.
Demande 2010-1307-8

Demandes présentées par Shaw, au nom des titulaires énoncées ci-dessous, en vue de renouveler, et/ou de révoquer et d’attribuer des licences de radiodiffusion pour les services et les stations de télévision énumérées ci-dessous.

Étant donné les propriétés communes entre les divers services contrôlés par ou affiliés avec Shaw, Corus et Shaw Cablesystems, le Conseil examinera, dans le cadre du renouvellement des licences de Shaw,  les avantages et les conséquences de traiter tous ces services comme un seul groupe conformément à la politique d’attribution de licences par groupe.

Shaw a proposé que les DÉC pour ses différents services concernés correspondent globalement à 29 % des revenus bruts du groupe. Shaw considère que ce niveau est plus conforme à l’historique de ses dépenses en la matière que l’exigence minimale de 30 % déterminé par le Conseil tel qu’indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167. Les niveaux fixés de DÉC proposées pour chaque service concerné sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Shaw a également indiqué qu’elle est disposée à accepter des exigences de dépenses au titre des ÉIN équivalant à 5 % des revenus bruts de chaque service concerné.

Les modifications clés proposées relativement aux stations de télévision traditionnelle et les services payants et spécialisés sont résumées dans les tableaux ci-dessous.

Stations de télévision traditionnelle
Demande 2010-1307-8

Stations / Titulaire

Modifications clés proposées pour tous les services

Toutes les stations

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership

  • Supprimer la CDL obligeant la titulaire à respecter la Déclaration de principes et de pratique ou le Code d’indépendance journalistique
  • Harmoniser toutes les langues de sous-titrage codé dans le cadre d’une CDL unique applicable à toutes les stations de télévision traditionnelle
  • Ajouter une CDL normalisée concernant la haute définition

CKMI-TV-1 Montréal

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership

  • Modifier la licence de radiodiffusion et la politique du Conseil au besoin pour que la station CKMI-TV-1 soit admissible au financement du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale

CITV-TV Edmonton

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership

  • Ajouter CITV-TV-1 Red Deer en tant que station réémettrice

CITV-TV-1 Red Deer

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership

  • Révoquer la licence de la station en rapport avec la modification proposée pour CITV-TV Edmonton

Services de catégorie A

La requérante a présenté les propositions suivantes pour tous ses services de catégorie A :

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

TVtropolis
2010-1313-5

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom TVtropolis General Partnership

  • Modifier la CDL a l’égard du nombre d’émissions des catégories 7a), 7b), 7c) et 7f) qui doivent être inscrites au registre des droits d’auteur au moins 10 ans avant l’année de radiodiffusion dans laquelle elles sont diffusées sur le service
  • Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 43 %
  • Modifier la CDL normalisée relativement à la fourniture de vidéodescription

HGTV Canada – Home and Garden Television Canada
2010-1314-3

HGTV Canada Inc.

  • Aucune modification proposée
  • Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 50 %

History Television
2010-1317-7

History Television Inc.

  • Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 40 % à 29 %
  • Modifier la CDL normalisée relativement à la vidéodescription

Slice
2010-1318-5

Réseau Life inc.

  • Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 75 % de toutes les émissions canadiennes diffusées sur le service soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire
  • Réduire l’exigence minimale relativement à la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes de 82,5 % de l’année de radiodiffusion et pas moins de 82,5 % de la période de radiodiffusion en soirée à 60% de l’année de radiodiffusion et 60% de la période de radiodiffusion en soirée
  • Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 71% à 69%

Food Network Canada
2010-1332-5

Food Network Canada Inc.

  • Supprimer la CDL exigeant qu’au moins 75 % de toutes les émissions canadiennes diffusées sur le service soient produites par des sociétés de production sans lien avec la titulaire
  • Supprimer la CDL exigeant que 80 % de toutes les émissions canadiennes diffusées sur le service soient des émissions canadiennes originales
  • Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 44 % à 41 %

Showcase
2010-1320-1

Showcase Television Inc.

  • Modifier la CDL à l’égard de la diffusion d’émissions produites à l’extérieur des États-Unis.
  • Supprimer la CDL à l’égard des dépenses remboursées aux producteurs indépendants pour la production d’émissions dramatiques canadiennes originales
  • Supprimer la CDL relativement à l’acquisition d’au moins 75 % de ses heures de contenu canadien original de première diffusion auprès de producteurs indépendants
  • Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 42 % à 33 %
  • Ajouter une CDL relativement à fourniture de vidéodescription

Twist (antérieurement Discovery Health Network)
2010-1323-4

Discovery Health Channel Canada ULC

  • Supprimer la CDL relativement à la production de certaines émissions par des sociétés de production sans lien avec la titulaire
  • Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à 20%

The Independent
Film Channel
Canada
2010-1328-4

Showcase Television Inc.

  • Ajouter une CDL relativement à la diffusion d’émissions canadiennes : 60 % des émissions lors de la journée de radiodiffusion et 50 % des émissions au cours de la période de radiodiffusion en soirée
  • Supprimer la CDL exigeant la production de certaines émissions par des sociétés de production sans lien avec la titulaire
  • Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 37% à 36%
  • Ajouter une CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Mystery
2010-1326-8

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership

  • Ajouter une CDL relativement a la diffusion des émissions canadiennes :
  • 60 % des émissions lors de la journée de radiodiffusion et 60 % des émissions au cours de la période de radiodiffusion en soirée
  • Supprimer la CDL relative à la production de certaines émissions par des sociétés de production sans lien avec la titulaire
  • Réduire son obligation à l’égard des DÉC de 43% à 41%
  • Ajouter une CDL relativement à la fourniture de vidéodescription

Services de catégorie B inclus dans le calcul des DÉC du groupe

La requérante a proposé les modifications suivantes pour tous ses services de catégorie B :

Service / demande/ titulaire

Modifications clés proposées

BBC Canada
2010-1355-7

Jasper Broadcasting Inc.

  • Ajouter la catégorie d’émissions 14 Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs
  • Niveau proposé de DÉC : 10%

Déjà View
2010-1362-2

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership

  • Ajouter la catégorie d’émissions 14 Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs
  • Ne propose aucun niveau de DÉC

National Geographic Channel
2010-1357-3

NGC Channel Inc.

  • Niveau proposé de DÉC : 11%

Movie Time
2010-1352-3

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership

  • Niveau proposé de DÉC : 6%

Showcase Action
2010-1335-9

Showcase Television Inc.

  • Niveau proposé de DÉC : 5%

Showcase Diva
2010-1334-1

Showcase Television Inc.

  • Niveau proposé de DÉC : 5%

Services de catégorie B exclus du calcul des DÉC du groupe

La requérante a proposé les modifications suivantes pour tous ses services de catégorie B :

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

BBC Kids
2010-1356-5

Jasper Junior Broadcasting Inc.

  • Ajouter la catégorie d’émissions 14 Infopublicité, vidéos promotionnels et corporatifs

Fox Sports World Canada
2010-1353-1

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et 7509014 Canada Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership

  • Aucune modification proposée

Adresse de la requérante :

121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com

Examen de la demande :

Les divers endroits où on peut consulter les demandes ci-dessus sont indiqués à l’annexe du présent avis.

3.      Corus Entertainment Inc.
Demande 2010-1350-8

Demandes déposées par Corus, au nom des titulaires énoncées ci-après, en vue de renouveler, et/ou de révoquer et d’attribuer des licences de radiodiffusion pour les services et les stations de télévision énumérées ci-dessous.

Étant donné les propriétés communes entre les divers services contrôlés par ou affiliés avec Shaw, Corus et Shaw Cablesystems, le Conseil examinera, dans le cadre du renouvellement des licences de Corus, les avantages et les conséquences de traiter tous ces services comme un seul groupe conformément à la politique d’attribution de licences par groupe.

Corus a proposé les DÉC pour ses divers services concernés correspondent globalement à 29 % des revenus bruts du groupe. Corus considère que ce niveau est plus conforme à l’historique de ses dépenses en la matière que l’exigence minimale de 30 % déterminé par le Conseil, tel qu’indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, et tient compte d’autres hypothèses énoncées dans sa proposition. Les niveaux de DÉC proposées pour chaque service concerné sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Corus a aussi indiqué qu’elle accepterait une obligation de dépenses sur les ÉIN équivalant à 5 % des revenus bruts de chaque service concerné.

Les modifications clés proposées relativement aux stations de télévision traditionnelle et aux services payants et spécialisés sont résumées dans les tableaux ci-dessous.

Stations de télévision traditionnelle
Demande 2010-1350-8

Indicatif d’appel / localité / titulaire

Modifications clés proposées

CKWS-TV-1 Brighton (Ontario)

591987 B.C. Ltd.

  • Maintenir l’autorisation de diffuser un maximum de 6,5 % des disponibilités locales sur l’entreprise de Brighton, séparément de celles diffusées sur la station CKWS-TV Kingston, pour chaque heure de programmation originale produite par la station et diffusée exclusivement sur la station chaque semaine

CKWS-TV Kingston (Ontario)

591987 B.C. Ltd.

  • Aucune modification proposée

CHEX-TV-2 Oshawa (Ontario)

591987 B.C. Ltd.

  • Maintenir l’autorisation de diffuser un maximum de 6,5 % des disponibilités locales sur l’entreprise d’Oshawa, séparément de celles diffusés sur la station CHEX-TV Peterborough, pour chaque heure de programmation originale produite par la station et diffusée exclusivement sur la station chaque semaine

CHEX-TV Peterborough (Ontario)

591987 B.C. Ltd.

  • Aucune modification proposée

CKWS-TV-2 Prescott (Ontario)

591987 B.C. Ltd.

  • Aucune modification proposée

Services spécialisés de catégorie A

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

CMT
2010-1349-0

Country Music Television Ltd.

  • Imposer une exigence relativement aux DÉC de 30 % au lieu du versement de diverses contributions à la production d’émissions et de vidéoclips country mettant en vedette des artistes canadiens de la scène country
  • Réduire de 60 % à 50 % le niveau minimale de programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes au cours d’une année de radiodiffusion
  • Réduire de 50 % à 25 % la proportion minimale d’émissions qui doivent être tirées de la catégorie 8b) Vidéoclips de musique
  • Augmenter de 15 % à 20 % la proportion maximale d’émissions qui peuvent être tirées de la catégorie 7 Émissions dramatiques
  • Supprimer la CDL imposant un seuil à la diffusion de longs métrages

VIVA
2010-1347-4

VIVA Channel Inc.

  • Réduire l’obligation à l’égard des DÉC de 42 % à 30 %
  • Réduire de 60 % à 50 % le niveau minimal de programmation qui doit être consacré à la diffusion d’émissions canadiennes au cours de chaque journée de radiodiffusion

W Network
2010-1346-6

W Network Inc.

  • Réduire l’obligation à l’égard des DÉC de 41 % à 30 %
  • Réduire le niveau minimal de programmation qui doit être consacré à la diffusion d’émissions canadiennes de 70 % à 50 % au cours d’une année de radiodiffusion et de 60 % à 50 % lors de la période de radiodiffusion en soirée
  • Ajouter la description narrative de la nature du service comme CDL
  • Supprimer les CDL qui imposent un seuil à la proportion d’émissions provenant des États-Unis dans la programmation non canadienne au cours de la journée de radiodiffusion et lors de la période de radiodiffusion en soirée
  • Modifier la CDL normalisée relativement à la fourniture de vidéodescription

Treehouse TV
2010-1345-8

YTV Canada, Inc.

  • Réduire de 32 % à 30 % son obligation à l’égard des DÉC
  • Réduire l’obligation relativement à la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes de 70 % à 50 % au cours de la journée de radiodiffusion et de 60 % à 50 % lors de la période de radiodiffusion en soirée
  • Supprimer la CDL imposant un seuil au partage d’émissions avec le service YTV
  • Éliminer toutes les CDL spécifiques imposant un seuil à la diffusion de publicité
  • Supprimer la CDL imposant un seuil à la diffusion d’émissions récentes de la catégorie 7 Émissions dramatiques entre 21 h et 6 h
  • Augmenter de 5 % à 10 % la proportion maximale d’émissions de la catégorie 8 Émissions de musique diffusées entre 21 h et 6 h qui visent un auditoire autre que les préscolaires
  • Modifier la CDL normalisée relativement à la fourniture de vidéodescription

YTV
2010-1344-0

YTV Canada, Inc.

  • Réduire de 40 % à 30 % son obligation à l’égard des DEC
  • Réduire l’obligation relativement à la proportion de la programmation qui doit être consacrée à la diffusion d’émissions canadiennes de 60 % à 50 % au cours d’une année de radiodiffusion et de 60 % à 50 % lors de la période de radiodiffusion en soirée
  • Remplacer les obligations de diffuser un minimum de 30 % d’émissions pour les enfants de moins de 5 ans et un minimum de 48 % d’émissions pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans par une obligation de présenter un minimum de 78 % d’émissions adaptées aux enfants et aux jeunes de 17 ans et moins
  • Supprimer la CDL exigeant que les émissions dramatiques diffusées lors de la période de radiodiffusion en soirée présentent un intérêt particulier pour les enfants, les jeunes et les membres de leur famille
  • Supprimer la CDL limitant les catégories d’émissions diffusées dont les familles constituent l’auditoire cible
  • Supprimer la CDL limitant à 5 % la proportion d’émissions diffusées tirées de la catégorie 8b) Vidéoclips de musique
  • Supprimer les CDL limitant à 10 % la proportion d’émissions diffusées tirées de la catégorie 7d) Longs métrages et imposant des restrictions au nombre de longs métrages pouvant être diffusés chaque semaine lors de la période de radiodiffusion en soirée
  • Supprimer la CDL exigeant la présentation d’un minimum de 90 heures d’émissions canadiennes de première diffusion produites par des sociétés de production indépendantes
  • Supprimer la CDL exigeant que 15 % des émissions non canadiennes aient été produites ailleurs qu’en Amérique du Nord
  • Éliminer les CDL limitant la diffusion de publicité
  • Modifier la CDL normalisée relativement à la fourniture de vidéodescription

Services de télévision payante de catégorie A

Service / Titulaire

Modifications clés proposées

Encore Avenue
2010-1310-2

Encore Avenue Ltd.

  • Augmenter de 25 % à 30 % son obligation à l’égard des DÉC
  • Supprimer la CDL exigeant qu’un minimum de 67 % des émissions canadiennes soient tirées des catégories 7c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision et 7d) longs métrages
  • Calculer la proportion minimale de contenu canadien par année de radiodiffusion au lieu de par semestre de radiodiffusion

Movie Central
2010-1309-4

Movie Central Ltd.

  • Remplacer l’obligation relativement aux DÉC établie en fonction d’une échelle mobile par une obligation a l’égard des DÉC de 30%
  • Calculer la proportion minimale de contenu canadien par année de radiodiffusion au lieu de par semestre de radiodiffusion
  • Maintenir le crédit de temps de 150 % pour la diffusion de nouvelles productions canadiennes
  • Supprimer diverses CDL concernant à l’acquisition et au développement d’émissions canadiennes

Services de catégorie B inclus dans le calcul des DÉC du groupe

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

Sundance Channel
2010-1343-2

7202342 Canada Inc.

  • Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %

W Movies Inc.
2010-1342-4

7202377 Canada Inc.

  • Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %

Dusk
2010-1351-5

3924181 Canada Inc.

  • Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %

Cosmopolitan TV
2010-1321-8

Cosmopolitan Television Canada Company

  • Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %

Nickelodeon
2010-1315-1

4537459 Canada Inc.

  • Imposer une obligation à l’égard des DÉC de 15 %

Adresse de la requérante :

Corus Quay
25, promenade Dockside
Toronto (Ontario)
M5A 0B5
Télécopieur : 416-479-7015
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

Les divers endroits où on peut consulter les demandes ci-dessus sont indiqués à l’annexe du présent avis.

Autres services

Corus propose que les services ethniques de langue-tierce suivants soient renouvelés dans le cadre de cette instance mais qu’ils soient traités séparément du groupe Corus étant donné qu’ils offrent une programmation en d’autres langues que l’anglais.

Service / demande / titulaire

Categorie de service / modifications clés proposés

Telelatino
2010-1348-2

Telelatino Network Inc.

Service spécialisé de catégorie A ethnique de langue tierce

  • Aucune modification proposée

Sky TG 24
2010-1331-7

Telelatino Network Inc.

Service spécialisé catégorie B ethnique de langue tierce

  • Aucune modification proposée.

Adresse de la requérante :

5125, avenue Steeles Ouest

Toronto (Ontario)

M9L 1R5

Télécopieur: 416-479-7015
Courriel: aldo@tlntv.com et sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

4.      Shaw Cablesystems Limited
Demande 2010-1306-0

Demande présentée par Shaw Cablesystems en vue de renouveler de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de télédiffusion CJBN-TV Kenora, une station affiliée de CTV, qui expirera le 31 août 2011.

Étant donné les propriétés communes entre les divers services contrôlés par ou affiliés à Shaw, Corus et Shaw Cablesystems, le Conseil examinera, dans le cadre du renouvellement des licences Shaw Cablesystems, les avantages et les conséquences de traiter tous ces services comme un seul groupe conformément à la politique d’attribution de licences par groupe.

La titulaire propose d’exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur sous la licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

CJBN-TV
102 10th Street
Keewatin (Ontario)
P9X 1C0
Télécopieur: 807-547-2348
Courriel : kyle.glieheisen@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire 

5.      Rogers Broadcasting Limited
Demande 2010-1253-3

Demandes déposées par Rogers, en son nom et au nom de Rogers Sportsnet Inc., en vue de renouveler, et/ou de révoquer et d’attribuer des licences de radiodiffusion pour les services et les stations de télévision énumérées ci-dessous.

Rogers a proposé les DÉC pour ses différents services concernés correspondent globalement à 25 % des revenus bruts du groupe. Les niveaux fixés de DÉC proposés pour chaque service concerné sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Rogers a aussi indiqué qu’elle accepterait une exigence de dépenses au titre des ÉIN équivalant à 2,5 % de ses revenus bruts provenant de chaque service concerné pour les années 1 et 2 de la période de la nouvelle licence, et passant à 3,0 % pour les années 3, 4 et 5.

Rogers demande également l’élimination de l’attente à l’égard de la production indépendante imposée sur ses services traditionnels.

Les modifications clés proposés relativement aux stations de télévision traditionnelle et aux services payants et spécialisés sont résumées dans les tableaux ci-dessous.

Stations de télévision traditionnelle
Demande 2010-1253-3

Stations

Modifications clés proposées

CITY-TV Toronto

Rogers Broadcasting Limited

  • Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h
  • Supprimer la CDL exigeant la diffusion d’émissions prioritaires différentes des émissions de langue anglaise présentées sur les stations OMNI CFMT-TV et CJMT-TV
  • Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 100 heures par année de longs métrages canadiens, y compris 10 heures de documentaires, aux heures de grande écoute

CHMI-TV
Portage La Prairie

Rogers Broadcasting Limited

  • Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h

CKAL-TV Calgary

Rogers Broadcasting Limited

  • Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h.
  • Supprimer la CDL interdisant le chevauchement des émissions prioritaires et des émissions de langue anglaise sur OMNI Calgary (CJCO-TV).

CKEM-TV Edmonton

Rogers Broadcasting Limited

  • Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h
  • Supprimer la CDL interdisant le chevauchement des émissions prioritaires et des émissions de langue anglaise sur OMNI Edmonton (CJEO-TV)

CKVU-TV Vancouver

Rogers Broadcasting Limited

  • Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 8 heures par semaine d’émissions prioritaires entre 19 h et 23 h
  • Supprimer la CDL exigeant la diffusion d’émissions prioritaires différentes des émissions de langue anglaise présentées sur les stations OMNI CFMT-TV et CJMT-TV
  • Supprimer la CDL exigeant la diffusion de 100 heures par année de longs métrages canadiens, y compris 10 heures de documentaires, aux heures de grande écoute

Services de catégorie A

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

Outdoor Life Network (OLN)
2010-1257-5

Rogers Broadcasting Limited

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Maintenir l’exigence à l’égard des DÉC à son niveau actuel de 41 %
  • Obtenir l’autorisation de tirer des émissions des catégories 1, 3, 4, 5a), 8a), 8b), 8c), 9, 10 et 15
  • Supprimer la CDL exigeant que le service ne diffuse pas plus d’un long métrage par semaine, ainsi que l’exigence que toutes les émissions de la catégorie 7 soient canadiennes
  • Supprimer l’interdiction actuelle de diffuser des émissions présentant des sports de bâton ou de ballon
  • Limiter à 10 % du moi de radiodiffusion la proportion d’émissions tirées des catégories 8b) et 8c) combinées
  • Réduire de 15% à 10 % la proportion d’émissions tirées la catégorie 6a) diffusées au cours de chaque journée de radiodiffusion

G4techTV
2010-1259-1

Rogers Broadcasting Limited

  • Modifier la définition de la nature du service
  • Maintenir l’obligation à l’égard des DÉC à son niveau actuel de 40 %
  • Obtenir l’autorisation de tirer des émissions des catégories 4, 5a), 6a), 6b), 8a), 8b), 8c), 9 et 15.
  • Limiter à 10 % les émissions diffusées au cours de chaque mois de radiodiffusion à partir de la catégorie 6a), ainsi que des catégories 8b) et 8c) combinées
  • Augmenter de 5% à 10 % la proportion des émissions tirées des catégories 2b) et 7d) diffusées au cours de chaque mois de radiodiffusion

The Biography Channel
2010-1260-9

Rogers Broadcasting Limited

  • Maintenir son obligation à l’égard des DÉC à son niveau actuel de 40 %
  • Obtenir l’autorisation de tirer des émissions des catégories 1, 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9 et 15.
  • Limiter à 10 % de chaque mois de radiodiffusion la proportion des émissions qui peuvent être tirées des catégories suivantes : 6a); 7a), 7b), 7e), 7f) et 7g) combinées; et 8b) et 8c) combinées
  • Supprimer la CDL qui limite à 10 % la proportion d’émissions pouvant être tirées des catégories 5a) et 10 au cours de la semaine de radiodiffusion
  • Modifier la CDL exigeant que pas plus de 10% de toutes les émissions diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient tirées de la catégorie 2b), à l’exception de la programmation de nature biographique, afin que cette restriction s’applique au mois de radiodiffusion

Services de catégorie C

Service / demande / titulaire

Modifications clés proposées

Rogers Sportsnet
2010-1258-3

Rogers Sportsnet Inc.

  • Aucune modification proposée

Adresse de la requérante :

333, rue Bloor Est
7e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

Examen de la demande :

Les divers endroits où on peut consulter les demandes ci-dessus sont indiqués à l’annexe du présent avis.

Information supplémentaire

Le Conseil note que des détails supplémentaires concernant les demandes susmentionnées seront déposés au dossier public. Les parties intéressées sont invitées à consulter régulièrement le dossier public.

Participation du public

Date limite d’interventions

28 janvier 2011

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:

  1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
  2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.

Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952-1

Localités pour examiner les demandes

Veuillez noter que les listes suivantes des stations de télévision traditionnelle et des émetteurs ne sont pas exhaustives et pourraient être modifiées au fur et à mesure que le Conseil autorise la conversion de ces stations au mode numérique en direct.

Article 1 CTVglobemedia Inc.

Province

Indicatif d’appel et localité

Adresse

Nouvelle-Écosse

CJCB-TV Sydney

CJCB-TV Sydney
1283, rue George
Sydney (Nouvelle-Écosse)

CJCB-TV-1 Inverness

CJCB-TV-1 Inverness
Bibliothèque publique de Ingonish
36243, Cabot Trail
Ingonish (Nouvelle-Écosse)

CJCB-TV-2 Antigonish

CJCB-TV-2 Antigonish
Ville de Antigonish
274, rue Main
Antigonish (Nouvelle-Écosse)

CJCB-TV-3 Dingwall
CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence

CJCB-TV-3 Dingwall et CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence
Bibliothèque régionale du Cape Breton
50, rue Falmouth
Sydney (Nouvelle-Écosse)

CJCB-TV-4 New Glasgow

CJCB-TV-4 New Glasgow
Bibliothèque publique de New Glasgow
182, rue Dalhousie
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)

CJCB-TV-6 Port Hawkesbury

CJCB-TV-6 Port Hawkesbury
Centre civique de Port Hawkesbury
606, rue Reeves
Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)

« A » Atlantic CJCH-TV Halifax (Nouvelle-Écosse) CJCH-DT Halifax

« A »Atlantic Satellite Network
CJCH-TV Halifax
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)

CJCH-TV-1 Canning

CJCH-TV-1 Canning
Bibliothèque de Kentville
95, rue Cornwallis
Kentville (Nouvelle-Écosse)

CJCH-TV-2 Truro
CJCH-TV-3 du comté de Valley Colchester

CJCH-TV-2 Truro et
CJCH-TV-3 Valley
Ville de Truro
695, rue Prince
Truro (Nouvelle-Écosse)

CJCH-TV-4 Bridgetown

CJCH-TV-4 Bridgetown
Bibliothèque régionale de Bridgetown
271, rue Granvillet
Hôtel de ville
Bridgetown (Nouvelle-Écosse)

CJCH-TV-5 Sheet Harbour
CJCH-TV-8 Marinette

CJCH-TV-5 Sheet Harbour et CJCH-TV-8 Marinette
Bibliothèque publique de Sheet Harbour
Blue Water Business Center 22756
Route #7
Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse)

CJCH-TV-6 Caledonia

CJCH-TV-6 Caledonia
Bibliothèque de Bridgewater
547, rue King
Bridgewater (Nouvelle-Écosse)

CJCH-TV-7 Yarmouth

CJCH-TV-7 Yarmouth
Bibliothèque régionale de Western Counties
405, rue Main
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

Nouveau-Brunswick

CKCW-TV Moncton
CKCW-DT Moncton

CKCW-TV Moncton
191, rue Halifax
Moncton (Nouveau-Brunswick)

CKAM-TV Upsalquitch

CKAM-TV Upsalquitch
Bibliothèque de Campbellton Centennial
2, rue Aberdeen
Campbellton (Nouveau-Brunswick)

CKAM-TV-1 Newcastle

CKAM-TV-1 Newcastle
Bibliothèque publique de Newcastle
100, allée Fountain Head
Miramichi (Nouveau-Brunswick)

CKAM-TV-2 Chatham

CKAM-TV-2 Chatham
Bibliothèque publique de Chatham
24, rue King
Miramichi (Nouveau-Brunswick)

CKAM-TV-3 Blackville

CKAM-TV-3 Blackville
École Blackville
12, promenade MacLaggan
Blackville (Nouveau-Brunswick)

CKAM-TV-4 Doaktown

CKAM-TV-4 Doaktown
Communauté de Doaktown / Bibliothèque scolaire
430, rue Main
Doaktown (Nouveau-Brunswick)

CKCD-TV Campbellton

CKCD-TV Campbellton
Bibliothèque Centennial de Campbellton
2, rue Aberdeen
Campbellton (Nouveau-Brunswick)

CKLT-TV Saint John
CKLT-DT Saint John

CKLT-TV Saint John
12, rue Smythe
Bureau 126
Saint John (Nouveau-Brunswick)

CKLT-TV-1 Florenceville

CKLT-TV-1 Florenceville
Ville de Florenceville-Bristol
4724, chemin Juniper
Florenceville-Bristol (Nouveau-Brunswick)

CKLT-TV-2 Boiestown

CKLT-TV-2 Boiestown
Association touristique de Miramichi River
199, rue King
Miramichi (Nouveau-Brunswick)

Île-du-Prince-Édouard

CKCW-TV-1 Charlottetown

CKCW-TV-1 Charlottetown
Bibliothèque publique Confederation Centre
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

CKCW-TV-2 St Edward/ St. Louis

CKCW-TV-2 St. Edward
Bibliothèque publique de Alberton
460, rue Main
Alberton (Île-du-Prince-Édouard)

Québec

CFCF-TV Montréal
CFCF-DT Montréal

CFCF-TV Montréal
1205, avenue Papineau
Montréal (Québec)

RDS et RIS

RDS et RIS
1755, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 300
Montréal (Québec)

Ontario

CFPL-TV London

CFPL-DT London

CFPL-TV London
1, chemin Communications
London (Ontario)

CFTO-TV Toronto
CFTO-DT Toronto
Animal Planet, BNN, Book Television, Bravo!, Comedy Gold, CP24, CTV News Channel, Discovery Channel, Discovery Science, Discovery World HD, E!, ESPN Classic, Fashion Television Channel, Investigation Discovery, MTV, MTV2, MuchLoud, MuchMusic, MuchMoreMusic, MuchMore Retro, MuchVibe, PunchMuch, Space, Star, The Comedy Network, TSN

CFTO-TV Toronto, CTV News Channel, TSN et Services des categories A et B
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

CFTO-TV-21 Orillia (antérieurement CFTO-TV-1 Severn Falls)

CFTO-TV-21 Orillia
Bibliothèque publique de Orillia
500, rue Gill
Orillia (Ontario)

CFTO-TV-54 Peterborough (antérieurement CFTO-TV-2 Bobcaygeon)

CFTO-DT-54 Bobcaygeon

CFTO-TV-54 Peterborough
Bibliothèque de Bobcaygeon
21, rue Canal
Bobcaygeon (Ontario)

CHBX-TV Sault Ste. Marie

CHBX-TV Sault Ste. Marie
119, rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)

CHBX-TV-1 Wawa

CHBX-TV-1 Wawa
Bibliothèque publique de Wawa
Wawa (Ontario)

CHRO-TV Pembroke
CJOH-TV-47 Pembroke

CHRO-TV Pembroke
Bibliothèque publique de Pembroke
237, rue Victoria
Pembroke (Ontario)

CHRO-TV-43 Ottawa
CHRO-DT-43 Ottawa
CJOH-TV Ottawa

CHRO-TV-43 Ottawa
87, rue George
Ottawa (Ontario)

CHWI-TV Wheatley
CHWI-DT

CHWI-TV Wheatley
Bibliothèque, succursale de Wheatley
35, rue Talbot
Wheatley (Ontario)

CHWI-TV-60 Windsor

CHWI-TV-60 Windsor
300, avenue Ouellette
Bureau 200
Windsor (Ontario)

CICI-TV Sudbury

CICI-TV Sudbury
699, rue Frood
Sudbury (Ontario)

CICI-TV-1 Elliot Lake

CICI-TV-1 Elliot Lake
Bibliothèque publique de Elliot Lake
Algo Centre Mall
151, avenue Ontario
Elliot Lake (Ontario)

CKNY-TV-11 Huntsville

CKNY-TV-11 Huntsville
Bibliothèque publique de Huntsville
7, rue Minerva
Huntsville (Ontario)

CITO-TV Timmins

CITO-TV Timmins
681, rue Pine Nord
Timmins (Ontario)

CITO-TV-1 Kapuskasing

CITO-TV-1 Kapuskasing
Bibliothèque publique de Kapuskasing
24, avenue Mundy
Kapuskasing (Ontario)

CITO-TV-2 Kearns

CITO-TV-2 Kearns
Bibliothèque publique de Temiskaming Shores
Succursale de New Liskeard
50, avenue Whitewood
New Liskeard (Ontario)

CITO-TV-3 Hearst

CITO-TV-3 Hearst
Bibliothèque publique de Hearst
801, rue George
Hearst (Ontario)

CITO-TV-4 Chapleau

CITO-TV-4 Chapleau
Bibliothèque publique de Chapleau
20, rue Pine Est
Chapleau (Ontario)

CJOH-TV-6 Deseronto

CJOH-TV-6 Desoronto
Bibliothèque publique de Desoronto
358, rue Main
Deseronto (Ontario)

CJOH-TV-8 Cornwall
(antérieurement CJOH-TV-8 Lancaster)

CJOH-TV-8 Cornwall
Bibliothèque publique de Cornwall
45, rue Second Est
Cornwall (Ontario)

CKCO-TV Kitchener
CKCO-DT Kitchener

CKCO-TV Kitchener
864, rue King Ouest
Kitchener (Ontario)

CKCO-TV-2 Wiarton

CKCO-TV-2 Wiarton
Bibliothèque de Wiarton
578, rue Brown
Wiarton (Ontario)

CKCO-TV-3 Oil Springs

CKCO-TV-3 Oil Springs
Bibliothèque de Oil Springs
4596 Oil Springs Line
Oil Springs (Ontario)

CKNY-TV North Bay

CKNY-TV North Bay
245, rue Oak
North Bay (Ontario)

CKVR-TV Barrie

CKVR-TV Barrie
33, chemin Beacon
Barrie (Ontario)

CKVR-1-LP Parry Sound

CKVR-1-LP Parry Sound
Bibliothèque publique de Parry Sound
29, rue Mary
Parry Sound (Ontario)

CKNX-TV Wingham
(émetteur actuel de CFPL-TV London)

CKNX-TV Wingham
Bibliothèque publique de Wingham
281, rue Edward
Wingham (Ontario)

Manitoba

CKY-TV Winnipeg
CKY-DT Winnipeg

CKY-TV Winnipeg
400-345, avenue Graham
Winnipeg (Manitoba)

CKYA-TV Fisher Branch

CKYA-TV Fisher Branch
Bibliothèque régionale de Evergreen
292, rue Main
Arborg (Manitoba)

CKYB-TV Brandon

CKYB-TV Brandon
Bibliothèque régionale de Western Manitoba
710, avenue Rosser
Unité 1
Brandon (Manitoba)

CKYB-TV-1 McCreary

CKYB-TV-1 McCreary
Centre communautaire McCreary
445, rue Broderick
McCreary (Manitoba)

CKYD-TV Dauphin

CKYD-TV Dauphin
Bibliothèque publique de Dauphin
504, rue Main Nord
Dauphin (Manitoba)

CKYF-TV Flin Flon

CKYF-TV Flin Flon
Bibliothèque publique de Flin Flon
58, rue Main
Flin Flon (Manitoba)

CKYP-TV The Pas

CKYP-TV The Pas
Bibliothèque régionale de The Pas
53, avenue Edwards
The Pas (Manitoba)

CKYS-TV Snow Lake

CKYS-TV Snow Lake
Centre de ressources familiales
131, Balsalm
Snow Lake (Manitoba)

CKYT-TV Thompson

CKYT-TV Thompson
Bibliothèque publique de Thompson
81, promenade Thompson
Thompson (Manitoba)

Saskatchewan

CFQC-TV Saskatoon
CFQC-DT Saskatoon

CFQC-TV Saskatoon
216 First Avenue
Saskatoon (Saskatchewan)

CFQC-TV-1 Stranraer

CFQC-TV-1 Stanraer
Bibliothèque régionale de Wheatland
Herschel (Saskatchewan)

CFQC-TV-2 North Battleford

CFQC-TV-2 North Battleford
Bibliothèque de North Battleford
1392-101 Street
North Battleford (Saskatchewan)

CICC-TV Yorkton

CICC-TV Yorkton
95 East Broadway
Yorkton (Saskatchewan)

CICC-TV-2 Norquay

CICC-TV-2 Norquay
Succursale de Norquay / Bibliothèque régionale de Parkland
25, rue Main
Norquay (Saskatchewan)

CICC-TV-3 Hudson Bay

CICC-TV-3 Hudson Bay
Bibliothèque publique de Hudson Bay
130, rue Main
Hudson Bay (Saskatchewan)

CIEW-TV Warmley

CIEW-TV Warmley
Bibliothèque publique de Estevan
701, avenue Souris
Estevan (Saskatchewan)

CIWH-TV Wynyard

CIWH-TV Wynyard
Bibliothèque régionale de Parkland
Succursale de Wynyard
Wynyard (Saskatchewan)

CIPA-TV Prince Albert

CIPA-TV Prince Albert
22-10th Street West
Prince Albert (Saskatchewan)

CIPA-TV-1 Spiritwood

CIPA-TV-1 Spiritwood
Bibliothèque publique de Spiritwood
200, rue Main
Spiritwood (Saskatchewan)

CIPA-TV-2 Big River

CIPA-TV-2 Big River
Bibliothèque de Big River
308 1 Street
Big River (Saskatchewan)

CKBQ-TV Melfort

CKBQ-TV Melfort
Bibliothèque publique de Melfort
106, avenue Crawford Ouest
Melfort (Saskatchewan)

CKBQ-TV-1 Nipawin

CKBQ-TV-1 Nipawin
Ville de Nipawin
501 Second Street
Nipawin (Saskatchewan)

CKCK-TV Regina
CKCK-DT Regina

CKCK-TV Regina
#1 Highway East
Regina (Saskatchewan)

CKCK-TV-1 Colgate

CKCK-TV-1 Colgate
Bibliothèque publique, succursale de Weyburn
45, avenue Bison
Weyburn (Saskatchewan)

CKCK-TV-2 Willow Bunch

CKCK-TV-2 Willow Bunch
Bibliothèque publique de Assiniboia & District
201-3rd Avenue West
Assiniboia (Saskatchewan)

CKCK-TV-7 Fort Qu’Appelle

CKCK-TV-7 Fort Qu’Appelle
Bibliothèque de Fort Q’Appelle
148, avenue Company Sud
Fort Q’Appelle (Saskatchewan)

CKMC-TV Swift Current

CKMC-TV Swift Current
Bibliothèque, succursale de Swift Current
411, rue Herbert Est
R.C. Dahl Centre
Swift Current (Saskatchewan)

CKMC-TV-1 Golden Prairie

CKMC-TV-1 Golden Prairie
Bibliothèque du coin de Golden Prairie
Bibliothèque de Chinook
One Railway Street East
Golden Prairie (Saskatchewan)

CKMJ-TV Marquis

CKMJ-TV Marquis
Bibliothèque publique de Moose Jaw
461, croissant Langdon
Moose Jaw (Saskatchewan)

Alberta CFCN-TV Calgary
CFCN-DT Calgary
CFCN-TV Calgary
80 Patina Rise South West
Calgary (Alberta)
CFCN-TV-1 Drumheller CFCN-TV-1 Drumheller
Bibliothèque municipale de Hanna
202 1st Avenue West
Hanna (Alberta)
CFCN-TV-2 Banff CFCN-TV-2 Banff
Bibliothèque publique de Banff
101, rue Bear
Banff (Alberta)
CFCN-TV-3 Brooks CFCN-TV-3 Brooks
Bibliothèque publique de Brooks
420 1st Avenue West
Brooks (Alberta)

CFCN-TV-4 Burmis

CFCN-TV-4 Burmis
Bibliothèque publique de Canmore
950 8th Avenue
Canmore (Alberta)

CFCN-TV-5 Lethbridge
CFCN-DT-5 Lethbridge

CFCN-TV-5 Lethbridge
640-13 Street North
Lethbridge (Alberta)

CFCN-TV-6 Drumheller

CFCN-TV-6 Drumheller
Bibliothèque publique de Drumheller
224, rue Centre
Drumheller (Alberta)

CFCN-TV-8 Medicine Hat

CFCN-TV-8 Medicine Hat
Bibliothèque publique de Medicine Hat
414 First Street South East
Medicine Hat (Alberta)

CFCN-TV-11 Sparwood

CFCN-TV-11 Sparwood
Bibliothèque publique de Sparwood
110, avenue Pine
Sparwood (Colombie-Britannique)

CFCN-TV-12 Moyie

CFCN-TV-12 Moyie
Bibliothèque publique de Cranbrook
1212 2nd Street North
Cranbrook (Colombie-Britannique)

CFCN-TV-13 Pigeon Mountain
CFCN-TV-14 Harvie Heights

CFCN-TV-13 Pigeon Mountain and CFCN-TV-14 Harvie Heights
Bibliothèque publique de Canmore
950 8th Avenue
Canmore (Alberta)

CFCN-TV-16 Oyen

CFCN-TV-16 Oyen
Bibliothèque municipale de Oyen
105 3rd Avenue West
Oyen (Alberta)

CFCN-TV-17 Waterton Park

CFCN-TV-17 Waterton Park
Bibliothèque municipale de Pincher Creek
985, rue Main
Pincher Creek (Alberta)

CFCN-TV-18 Coleman

CFCN-TV-18 Coleman
Bibliothèque de Bellevue
2138 213 Street
Crowsnet Pass (Alberta)

ACCESS
CFRN-TV Edmonton
CFRN-DT Edmonton

ACCESS et CFRN-TV Edmonton
18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta)

CFRN-TV-1 Grand Prairie

CFRN-TV-1 Grand Prairie
Hôtel de ville
10205 98 Street
Grande Prairie (Alberta)

CFRN-TV-2 Peace River

CFRN-TV-2 Peace River
Bibliothèque publique de Peace River
9807 – 97 Avenue
Peace River (Alberta)

CFRN-TV-3 Whitecourt

CFRN-TV-3 Whitecourt
Centre Allan & Jean Millar
58, boulevard Sunset
Whitecourt (Alberta)

CFRN-TV-4 Ashmont

CFRN-TV-4 Ashmont
Bibliothèque publique de Ashmont
C.P. 330 Main Street
Ashmont (Alberta)

CFRN-TV-5 Lac La Biche

CFRN-TV-5 Lac La Biche
Bibliothèque publique de Stuart MacPherson
10307 100 Street
Lac La Biche (Alberta)

CFRN-TV-6 Red Deer

CFRN-TV-6 Red Deer
Bibliothèque publique de Red Deer
4818-49 Street
Red Deer (Alberta)

CFRN-TV-7 Lougheed

CFRN-TV-7 Lougheed
Bibliothèque de Sedgewick
5011 51 Avenue
Sedgewick (Alberta)

CFRN-TV- 8 Grouard Mission

CFRN-TV-8 Grouard Mission
Bibliothèque municipale de High Prairie
4723 53 Avenue
High Prairie (Alberta)

CFRN-TV-9 Slave Lake

CFRN-TV-9 Slave Lake
Ville de Slave Lake
328 – 2 Street North East
Slave Lake (Alberta)

CFRN-TV-10 Rocky Mountain House

CFRN-TV-10 Rocky Mountain House
Bibliothèque publique de Rocky Mountain House
4922 52 Street
Rocky Mountain House (Alberta)

CFRN-TV-11 Jasper

CFRN-TV-11 Jasper
Bibliothèque municipale de Jasper
500, rue Robson
Jasper (Alberta)

CFRN-TV-12 Athabasca

CFRN-TV-12 Athabasca
Bibliothèque publique et archives de Athabasca
4720 48 Street
Athabasca (Alberta)

Colombie-Britannique

CFCN-TV-9 Cranbrook

CFCN-TV-9 Cranbrook
Bibliothèque publique de Cranbrook
1212 2nd Street North
Cranbrook (Colombie-Britannique)

CFCN-TV-10 Fernie

CFCN-TV-10 Fernie
Bibliothèque de Fernie Heritage
492 3rd Avenue
Fernie (Colombie-Britannique)

CFCN-TV-15 Invermere

CFCN-TV-15 Invermere
Salle municipale
914 8th Avenue
Invermere (Colombie-Britannique)

CFWL-TV-1 Invermere

CFWL-TV-1 Invermere
Salle municipal
914 8th Avenue
Invermere (Colombie-Britannique)

CIVI-TV Victoria et ses émetteurs

CIVI-TV Victoria
1420, rue Broad
Victoria (Colombie-Britannique)

CIVI-TV-2 Vancouver
CIVI-DT-2 Vancouver

CIVI-TV-2 Vancouver
Bibliothèque de Parkgate
3675 Banff Court
North Vancouver
(Colombie-Britannique)

CIVT-TV Vancouver
CIVT-DT Vancouver

CIVT-TV Vancouver
750, rue Burrard
Bureau 300
Vancouver
(Colombie-Britannique)

Article 2 Shaw Media Inc.

Province

Indicatif d’appel et localité

Adresse

Nouvelle-Écosse

CIHF-TV Halifax et ses émetteurs :
CIHF-DT Halifax
CIHF-TV-10 Yarmouth
CIHF-TV-15 Antigonish
CIHF-TV-16 Mulgrave
CIHF-TV-4 Truro
CIHF-TV-5 Wolfville
CIHF-TV-6 Bridgewater
CIHF-TV-7 Sydney
CIHF-TV-8 New Glasgow
CIHF-TV-9 Shelburne

Global Maritimes
14, boulevard Akerley
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Nouveau-Brunswick et
Île-du-Prince-Édouard

CIHF-TV-2 Saint John et ses émetteurs:
CIHF-DT-2 Saint John
CIHF-TV-1 Fredericton
CIHF-DT-1 Fredericton
CIHF-TV-3 Moncton
CIHF-DT-3 Moncton
CIHF-TV-11 Woodstock
CIHF-TV-12 St. Stephen
CIHF-TV-13 Ville de Miramichi et Île-du-Prince-Édouard
CIHF-TV-14 Charlottetown
CIHF-DT-14 Charlottetown

Global Maritimes
14, boulevard Akerley
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Québec

CKMI-TV-1 Montréal et ses émetteurs :
CKMI-DT-1 Montréal
CKMI-TV Quebec
CKMI-DT Quebec
CKMI-TV-2 Sherbrooke
CKMI-DT-2 Sherbrooke

Global Montréal
1010, rue Sainte Catherine Ouest
Bureau 200
Montréal (Québec)

Ontario

CIII-TV-41 Toronto et ses émetteurs :
CIII-DT-41 Toronto
CFGC-TV Sudbury
CFGC-TV-2 North Bay
CIII-TV Paris
CIII-DT Paris
CIII-TV-12 Sault Ste Marie
CIII-TV-13 Timmins
CIII-TV-2 Bancroft
CIII-TV-22 Stevenson
CIII-DT-22 Stevenson
CIII-TV-27 Peterborough
CIII-TV-29 Oil Springs
CIII-TV-4 Owen Sound
CIII-TV-55 Fort Erie
CIII-TV-6 Ottawa
CIII-DT-6 Ottawa
CIII-TV-7 Midland

Global Toronto
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)

Manitoba

CKND-TV Winnipeg et ses émetteurs :
CKND-DT Winnipeg
CKND-TV-2 Minnedosa

Global Winnipeg
30e étage
201, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)

Saskatchewan

CFRE-TV Regina et ses émetteurs :
CFRE-DT Regina
CFRE-TV-2 Fort Qu’appelle

Global Regina
370, promenade Hoffer
Regina (Saskatchewan)

CFSK-TV Saskatoon et son émetteur:
CFSK-DT Saskatoon

Global Saskatchewan
218, croissant Robin
Saskatoon (Saskatchewan)

Alberta

CICT-TV Calgary et ses émetteurs :
CICT-DT Calgary
CICT-TV-1 Drumheller
CICT-TV-2 Banff

Global Calgary
222-23 Street North East
Calgary (Alberta)

CISA-TV Lethbridge
CISA-DT Lethbridge
CISA-TV-1 Burmis
CISA-TV-2 Brooks
CISA-TV-3 Coleman
CISA-TV-4 Waterton Park
CISA-TV-5 Pincher Creek

Global Lethbridge
1401-28 Street North
Lethbridge (Alberta)

CITV-TV Edmonton
CITV-DT Edmonton
CITV-TV-1 Red Deer

Global Edmonton
5325 Allard Way
Edmonton (Alberta)

Colombie- Britannique

CHAN-TV Vancouver et ses émetteurs :
CHAN-DT Vancouver
CHAN-TV-1 Chilliwack
CHAN-TV-2 Bowen Island
CHAN-TV-3 Squamish
CHAN-TV-4 Courtenay
CHAN-TV-5 Brackendale
CHAN-TV-6 Wilson Creek
CHAN-TV-7 Whistler
CITM-TV 100 Mile House
CITM-TV-1 Williams Lake
CITM-TV-2 Quesnel
CISR-TV Santa Rosa
CISR-TV-1 Grand Forks
CKKM-TV Oliver
CKTN-TV Trail
CKTN-TV-1 Castlegar
CKTN-TV-2 Taghum
CKTN-TV-3 Nelson
CKTN-TV-4 Creston
CHKL-TV Kelowna
CHKL-TV-1 Penticton
CHKL-TV-2 Vernon
CHKL-TV-3 Revelstoke
CHKM-TV Kamloops
CHKM-TV-1 Pritchard
CIFG-TV Prince George

CHBC-TV Kelowna et ses émetteurs :
CHBC-TV-1 Penticton
CHBC-TV-2 Vernon
CHBC-TV-3 Oliver
CHBC-TV-4 Salmon Arm
CHBC-TV-5 Enderby
CHBC-TV-7 Skaha Lake
CHBC-TV-8 Canoe
CHBC-TV-9 Apex Mountain
CHRP-TV-2 Revelstoke

Global BC
7850, rue Enterprise
Burnaby (Colombie-Britannique)

Global Kelowna
342, avenue Leon
Kelowna (Colombie-Britannique)

Ontario

TVtropolis, HGTV Canada -Home and Garden Television, History Television, Slice, Food Network Canada, Showcase, Twist (antérieurement Discovery Health Network), The Independent Film Channel Canada, Mystery, BBC Canada, Déjà View, National Geographic Channel, Movie Time, Showcase Action, Showcase Diva, Fox Sports World Canada et BBC Kids

121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)

 

Les demandes de Shaw sont disponible sur : http://www.shawmedia.ca/about/licenceRenewal.asp

Article 3 Corus Entertainment Inc.

Province

Indicatif d’appel et localité

Adresse

Ontario

CKWS-TV-1 Brighton

199 Front Street
Bureau122
Century Place
Belleville (Ontario)

CKWS-TV Kingston

170 Queen Street
Kingston (Ontario)

CHEX-TV-2 Oshawa

Bureau 7
500 Wentworth Street East
Oshawa (Ontario)

CHEX-TV Peterborough

743 Monaghan Road
Peterborough (Ontario)

CKWS-TV-2 Prescott

Brockville Public Library
23 Buell Street
Brockville (Ontario)

Article 5 Rogers Media Inc.

Province

Indicatif d’appel et localité

Adresse

Ontario

CITY-TV Toronto
CITY-DT Toronto
CITY-TV-2 Woodstock
CITY-TV-3 Ottawa

Citytv Toronto (CITY-TV)
33, rue Dundas Est
Toronto (Ontario)
www.citytv.com/toronto

Manitoba

CHMI-TV Portage La Prairie
CHMI-DT Portage La Prairie

Citytv Winnipeg (CHMI-TV)
8, chemin Forks Market
Winnipeg (Manitoba)
www.citytv.com/winnipeg

Alberta

CKAL-TV Calgary
CKAL-TV-1 Lethbridge

Citytv Calgary (CKAL-TV)
535-7th Avenue South West
Calgary (Alberta)
www.citytv.com/calgary

CKEM-TV Edmonton
CKEM-TV-1 Red Deer
CKEM-DT Edmonton

Citytv Edmonton (CKEM-TV)
10212, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
www.citytv.com/edmonton

Colombie-Britannique

CKVU-TV Vancouver
CKVU-DT Vancouver
CKVU-TV-1 Courtenay

Citytv Vancouver (CKVU-TV)
180 West 2nd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)
www.citytv.com/vancouver

Ontario

The Biography Channel

333, rue Bloor Est
7th floor
Toronto (Ontario)
www.thebiographychannel.ca

 

G4techTV

333, rue Bloor Est
7th floor
Toronto (Ontario)
http://www.g4techtv.ca

 

Outdoor Life Network (OLN)

333, rue Bloor Est
7th floor
Toronto (Ontario)
www.oln.ca

 

Rogers Sportsnet

333, rue Bloor Est
7th floor
Toronto (Ontario)
www.sportsnet.ca

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