ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-649-1
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Autre référence : 2010-649 et 2010-649-2
Ottawa, le 8 octobre 2010
Avis d’audience19 novembre 2010
Gatineau (Québec)
Modification à la demande
Prorogation des dates limites : dépôt des interventions/observations à l’égard de la présente modification seulement – 15 octobre 2010; réplique de la requérante à toute intervention – 20 octobre 2010
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-649, le Conseil annonce ce qui suit :
La requérante a déposé une modification à sa demande afin de retirer sa requête pour un accès obligatoire à court terme. Le Conseil a accepté la modification.
Les interventions pour cette modification seulement seront reçues jusqu’au 15 octobre 2010. La requérante peut répliquer à toute intervention à l’égard de sa demande jusqu’au 20 octobre 2010.
1. L’ensemble du CanadaNo de demande 2010-1188-2
Demande présentée par Groupe TVA Inc., au nom d’une société en nom collectif devant être constituée ou d’une compagnie devant être incorporée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera connue sous le nom Sun TV News.
Secrétaire général
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