ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-539-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2010-539, 2010-539-2 et 2010-539-3
Ottawa, le 6 août 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Correction à la date limite pour le dépôt des interventions/observations et modification à l’article 9
À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-539, le Conseil annonce les changements suivants (les changements paraîssent en caractères gras) :
Correction à la date limite pour le dépôt des interventions/observations :
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 7 septembre 2010
Modification à l’article 9 :
Grande Cache (Alberta)
No de demande 2010-0970-5
Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFXE-FM Edson.
Examen de la demande :
422 50th Street
2e étage
Edson (Alberta)
et
Bureau administratif de Grande Cache
10 001, avenue Hoppe
Grande Cache (Alberta)
Secrétaire général
- Date de modification :