ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-498-4
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Autres références : 2010-498, 2010-498-1, 2010-498-2 et 2010-498-3
Ottawa, le 24 septembre 2010
Avis d’audience
21 septembre 2010
Calgary (Alberta)
Article 2 - Shaw Communications Inc. (2010-0550-5)
Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Lors de l’audience du 21 septembre 2010, le Conseil a confirmé que les parties qui ont déposé des observations pour la demande susmentionnée auront l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Le Conseil annonce par la présente qu’il acceptera les soumissions écrites des parties qui ont déposé des observations pour la demande susmentionnée dans le cadre de la présente instance pourvu qu’elles déposent leurs observations au plus tard le 30 septembre 2010.
Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information que le Conseil a demandée au cours des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.
Secrétaire général
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