Recherche

ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-174

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Référence supplémentaire : 2010-174-1

Ottawa, le 23 mars 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

    1. Astral Media Radio inc.
      Magog (Québec)
      No de demande 2009-1499-6
    2. Astral Media Radio inc.
      Amqui (Québec)
      No de demande 2009-1500-4
    3. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
      Brandon (Manitoba)
      No de demande 2009-1505-1
    4. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
      Kelowna (Colombie-Britannique)
      No de demande 2009-1501-9
    5. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
      Vernon (Colombie-Britannique)
      No de demande 2009-1502-7
    6. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
      Fort St. John (Colombie-Britannique)
      No de demande 2009-1503-5
    7. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
      Kitimat (Colombie-Britannique)
      No de demande 2009-1504-3

1. Magog (Québec)
No de demande 2009-1499-6

Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIMO-FM Magog et son émetteur CIMO-FM-1 Sherbrooke, qui expire le 31 mai 2010.

Le Conseil note que la titulaire pourrait être en situation de non-conformité face à l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio à l'égard de l'obligation de déposer des rapports annuels pour l'année de radiodiffusion 2003.

Adresse de la titulaire :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com

Examen de la demande :

64, rue Merry Nord
Magog (Québec)

et

2185, rue King Ouest
Bureau 20
Sherbrooke (Québec)

2. Amqui (Québec)
No de demande 2009-1500-4

Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFVM-FM Amqui, qui expire le 31 mai 2010.

Le Conseil note que la titulaire a demandé à ce que la condition de licence portant sur le dépôt de rapports annuels sur la diversité musicale, imposée dans Transfert de contrôle de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. à Astral Radio Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2002-90, 19 avril 2002, ne soit pas imposée pour la nouvelle période d'application de la licence pour les raisons suivantes :

  • le contexte qui a présidé à l'imposition de cette obligation ne s'est jamais concrétisé et est complètement différent aujourd'hui;
  • astral est le seul des nombreux groupes de propriété de stations FM au Québec qui est actuellement assujetti à une telle obligation;
  • les rapports annuels soumis par Astral depuis 2003 démontrent que les inquiétudes que certains pouvaient avoir quant au risque de la propriété commune de réseaux se sont avérées sans fondement.

Adresse de la titulaire :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com

Examen de la demande :

111, avenue Gaétan-Archambault
Amqui (Québec)

3. Brandon (Manitoba)
No de demande 2009-1505-1

Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKXA-FM Brandon, qui expire le 31 mai 2010.

Le Conseil note que la titulaire est en situation de non-conformité présumée relativement à la condition de licence transitoire de CKXA-FM à l'égard de la contribution au développement du contenu canadien (DCC) pour l'année de radiodiffusion 2008.

Dans Engagements au titre du contenu canadien, décision de radiodiffusion CRTC
2009-794, 22 décembre 2009, le Conseil a approuvé en partie les modalités de paiement qu'Astral a proposées afin de verser la contribution manquante au DCC et a indiqué qu'il se pencherait sur la question de non-conformité apparente lors du renouvellement des licences des stations.

Adresse de la titulaire :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com

Examen de la demande :

2940, avenue Victoria
Brandon (Manitoba)

4. Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2009-1501-9

Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CILK-FM Kelowna et ses émetteurs CILC-FM Magna Bay et CILK-FM-1 Big White Mountain, qui expire le 31 mai 2010.

De plus, la titulaire propose de modifier sa licence en supprimant la condition de licence suivante:

Lorsque la titulaire diffuse des émissions à caractère religieux comme définies dans l'avis public CRTC 1993-78 du 3 juin 1993, elle doit respecter les directives énoncées aux sections III B.2.a) et IV de l'avis public, tel que modifié subséquemment, en ce qui concerne l'équilibre et l'éthique en matière d'émissions religieuses.

La titulaire n'a pas trouvé d'émission à caractère religieux semblable pour remplacer l'émission « Faith Matters », qu'elle diffusait auparavant, laquelle n'est plus produite. Astral a demandé au Conseil de supprimer la condition de licence étant donné qu'elle a désormais remplacé sa programmation à caractère religieux par de la musique.

Le Conseil note que la titulaire est en situation de non-conformité présumée relativement à la condition de licence transitoire de CILK-FM à l'égard de la contribution au développement du contenu canadien (DCC) pour l'année de radiodiffusion 2008.

Dans Engagements au titre du contenu canadien, décision de radiodiffusion CRTC
2009-794, 22 décembre 2009, le Conseil a approuvé en partie les modalités de paiement qu'Astral a proposées afin de verser la contribution manquante au DCC et a indiqué qu'il se pencherait sur la question de non-conformité apparente lors du renouvellement des licences des stations.

Adresse de la titulaire :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com

Examen de la demande :

435, avenue Bernard
Kelowna (Colombie-Britannique)

et

a/s de Sunny Side Super Mart
5328, chemin Squilax-Angle Mont
Celista (Colombie-Britannique)

et

5315, chemin Big White
Big White Mountain (Colombie-Britannique)

5. Vernon (Colombie-Britannique)
No de demande 2009-1502-7

Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CICF-FM Vernon et son émetteur CICF-4-FM Armstrong/Enderby, qui expire le 31 mai 2010.

Le Conseil note que la titulaire est en situation de non-conformité présumée relativement à la condition de licence transitoire de CICF-FM à l'égard de la contribution au développement du contenu canadien (DCC) pour l'année de radiodiffusion 2008.

Dans Engagements au titre du contenu canadien, décision de radiodiffusion CRTC
2009-794, 22 décembre 2009, le Conseil a approuvé en partie les modalités de paiement qu'Astral a proposées afin de verser la contribution manquante au DCC et a indiqué qu'il se pencherait sur la question de non-conformité apparente lors du renouvellement des licences des stations.

Adresse de la titulaire :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com

Examen de la demande :

2800 – 31st Street
Vernon (Colombie-Britannique)

et

a/s de Bibliothèque régionale Okanagan
514, avenue Cliff
Enderby (Colombie-Britannique)

6. Fort St. John (Colombie-Britannique)
No de demande 2009-1503-5

Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKNL-FM Fort St. John, qui expire le 31 mai 2010.

Le Conseil note que la titulaire est en situation de non-conformité présumée relativement à la condition de licence transitoire de CKNL-FM à l'égard de la contribution au développement du contenu canadien (DCC) pour l'année de radiodiffusion 2008.

Dans Engagements au titre du contenu canadien, décision de radiodiffusion CRTC
2009-794, 22 décembre 2009, le Conseil a approuvé en partie les modalités de paiement qu'Astral a proposées afin de verser la contribution manquante au DCC et a indiqué qu'il se pencherait sur la question de non-conformité apparente lors du renouvellement des licences des stations.

Adresse de la titulaire :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com

Examen de la demande :

10532 et 10534, chemin Alaska
Fort St. John (Colombie-Britannique)

7. Kitimat (Colombie-Britannique)
No de demande 2009-1504-3

Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKTK-FM Kitimat, qui expire le 31 mai 2010.

Le Conseil note que la titulaire est en situation de non-conformité présumée relativement à la condition de licence transitoire de CKTK-FM à l'égard de la contribution au développement du contenu canadien (DCC) pour l'année de radiodiffusion 2008.

Dans Engagements au titre du contenu canadien, décision de radiodiffusion CRTC
2009-794, 22 décembre 2009, le Conseil a approuvé en partie les modalités de paiement qu'Astral a proposées afin de verser la contribution manquante au DCC et a indiqué qu'il se pencherait sur la question de non-conformité apparente lors du renouvellement des licences des stations.

Adresse de la titulaire :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com

Examen de la demande :

350 City Centre
Kitimat (Colombie-Britannique)

Participation du public

Date limite d'interventions

27 avril 2010

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.

Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :