ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-350
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Référence supplémentaire : 2010-350-1
Ottawa, le 8 juin 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations
: 13 juillet 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Requérante et endroit
1. MacEachern
Broadcasting Limited
Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2010-0780-8
Atikokan (Ontario)
No de demande 2010-0737-8
No de demande 2010-0780-8
Demande présentée par MacEachern Broadcasting Limited relativement à l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIGO-FM Port Hawkesbury.
La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station en augmentant la puissance apparente rayonnée de 19 000 watts à 40 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 171,1 mètres). Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés.
La titulaire a déclaré que les changements proposés amélioreraient la qualité du signal au profit des auditeurs résidant dans le secteur Port Hawkesbury faisant partie du périmètre de rayonnement autorisé, lesquels ont actuellement de la difficulté à capter CIGO-FM.
Le Conseil note que la modification aurait pour résultat d’élargir le périmètre de rayonnement autorisé. De plus, la population présente au sein du périmètre augmenterait de 13 424 à 16 296 (21,39 %) dans le périmètre de 3 mV/m et de 46 718 à 48 801 (4,45 %) dans le périmètre de 0,5 mV/m.
Adresse de la titulaire :
609, rue Church
Bureau 201
Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
B9A 2X4
Télécopieur : 902-625-2664
Courriel : bob@1015thehawk.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
2. Atikokan
(Ontario)
No de demande 2010-0737-8
Demande présentée par Northwoods Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CFOB-FM Fort Frances (Ontario).
La titulaire propose d’utiliser l’émetteur de rediffusion CKDR-6-AM Atikokan afin de diffuser la programmation de CFOB-FM plutôt que la programmation de CKDR-2-FM Sioux Lookout (Ontario). Tous les paramètres techniques de l’émetteur de rediffusion demeureraient inchangés.
Sujet à l’approbation de la présente demande, la titulaire a aussi demandé de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKDR-2-FM en supprimant l’émetteur de rediffusion CKDR-6-AM.
Adresse de la titulaire :
2, rue King
Bureau 200
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 1G2
Télécopieur : 506-202-7578
Courriel : macmullin.jim@radioabl.ca
Examen de la demande :
CFOB-FM
210, rue Scott
Fort Frances (Ontario)
et
Bureau du Comté
d’Atikokan
120, rue Marks
Atikokan (Ontario)
Participation du public
Date limite de dépôt des interventions
Le 13 juillet 2010
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.
Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations -
radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A
0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.
Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais
: 1-877-249-2782
Les Terrasses de
la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place
Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue
Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St.
Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice
Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue
Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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