ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-225
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Ottawa, le 22 avril 2010
Avis de demandes reçues
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations
: le 27 mai 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion] Requérante et endroitRivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2010-0488-7
Toronto (Ontario)
No de demande 2010-0518-2
No de demande 2010-0483-7
Prespatou (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0482-9
Dawson Creek (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0484-5
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0520-8
1. Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2010-0488-7
Demande présentée par Télé Inter-Rives ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKRT-TV Rivière-du-Loup (Québec) afin d’ajouter un émetteur numérique (post-transition).
L’émetteur serait exploité au canal 7 avec une puissance apparente rayonnée de 7 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 345,1 mètres).
À la lumière des déterminations du Conseil énoncées dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, 10 février 2010, le Conseil traitera cette demande comme une modification à la licence du service existant.
Adresse de la titulaire
:15, rue de la Chute
Rivière-du-Loup (Québec)
Télécopieur : 418-862-9752
Courriel : pharvey@chautva.com
Examen de la demande
:298, boul. Armand-Thériault
Rivière-du-Loup (Québec)
2. Toronto
(Ontario)
No de demande 2010-0518-2
Demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFTO-TV Toronto en ajoutant un émetteur numérique (post-transition).
Le nouvel émetteur numérique serait exploité à partir de la tour du CN au canal 9 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 7 200 watts (PAR maximale de 10 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 467 mètres).
À la lumière des déterminations du Conseil énoncées dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, 10 février 2010, le Conseil traitera cette demande comme une modification à la licence du service existant.
Adresse de la titulaire
:299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca
Examen de la demande
:À l’adresse de la titulaire
3. Three
Hills (Alberta)
No de demande 2010-0483-7
Demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Three Hills pour diffuser les émissions de CIAM-FM, afin de desservir adéquatement la population de Three Hills.
L’émetteur serait exploité à la fréquence 89,5 MHz (canal 208FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 47,5 mètres).
Tel que noté dans l’avis de consultation CRTC 2009-786, 17 décembre 2009, la titulaire ne s’est pas conformée à l’obligation réglementaire de fournir des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2008.
Adresse de la titulaire :
Casier postal 609
4709 River Road
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Télécopieur : 780-927-2427
Courriel : info@ciammedia.com
Examen de la demande :
Get n Go
204 18th Avenue North
Three Hills (Alberta)
4. Prespatou (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0482-9
Demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B CIAM-FM Fort Vermillion (Alberta).
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Prespatou pour diffuser les émissions de CIAM-FM, afin de desservir adéquatement la population de Prespatou.
L’émetteur serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 17 mètres).
Tel que noté dans l’avis de consultation CRTC 2009-786, 17 décembre 2009, la titulaire ne s’est pas conformée à l’obligation réglementaire de fournir des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2008.
Adresse de la titulaire :
Casier postal 609
4709 River Road
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Télécopieur : 780-927-2427
Courriel : info@ciammedia.com
Examen de la demande :
21814 Prespatou Road
Prespatou (Colombie-Britannique)
5. Dawson
Creek (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0484-5
Demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Dawson Creek pour diffuser les émissions de CIAM-FM, afin de desservir adéquatement la population de Dawson Creek.
L’émetteur serait exploité à la fréquence 107,5 MHz (canal 298FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 30 mètres).
Tel que noté dans l’avis de consultation CRTC 2009-786, 17 décembre 2009, la titulaire ne s’est pas conformée à l’obligation réglementaire de fournir des rapports annuels pour l’année de radiodiffusion 2008.
Adresse de la titulaire :
Casier postal 609
4709 River Road
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Télécopieur : 780-927-2427
Courriel : info@ciammedia.com
Examen de la demande :
801 105th Avenue
Dawson Creek (Colombie-Britannique)
6. Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0520-8
Demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIVT-TV Vancouver en ajoutant un émetteur numérique (post-transition).
Le nouvel émetteur numérique serait exploité à partir de la tour existante CIVT-TV au canal 32 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 12 000 watts (PAR maximale de 33 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 740,3 mètres).
À la lumière des déterminations du Conseil tels qu’énoncées dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, 10 février 2010, le Conseil traitera cette demande comme une modification à la licence du service existant.
Adresse de la titulaire
:299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca
Examen de la demande
:750, rue Burrard
Bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
Participation du public
Date limite d’interventions
Le 27 mai 2010
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
par la poste à l’adresse
ou
par télécopieur au numéro
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.
Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais :
1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca.
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