ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-826-2
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Autres références : 2010-826, 2010-826-1
Ottawa, le 11 février 2011
Avis d’audience
8 février 2011
Gatineau (Québec)
Article 1 - Pelmorex Communications inc. (demande 2010-1511-5)
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales
[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]
Lors de l’audience du 8 février 2011, le Conseil a annoncé que les parties ayant participé à l’audience concernant la demande susmentionnée auront l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Par la présente, le Conseil annonce qu’il acceptera les soumissions écrites ayant trait à l’information dont il a été question lors de l’audience pourvu que les parties déposent leurs observations au Conseil en signifiant copie de celles-ci à Pelmorex Communications Inc. (Pelmorex) au plus tard le 16 février 2011. Pelmorex peut déposer une réplique finale en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés d’ici le 23 février 2011.
Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information demandée par le Conseil au cours des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.
Il sera possible d’accéder à tous les documents déposés par la requérante en cliquant sur le lien suivant 2010-1511-5, dès que le Conseil les aura affichés sur son site web.
Secrétaire général
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