ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952-3
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Autres références : 2010-952, 2010-952-1, 2010-952-2, 2010-952-4 et 2010-952-5
Ottawa, le 29 mars 2011
Avis d’audience
Le 4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Ajout de renseignements au dossier public
1. Le Conseil a reçu des renseignements supplémentaires de la part de CTVglobemedia Inc., Corus Entertainment Inc., Rogers Broadcasting Limited et Shaw Media Inc. Ces renseignements ont été ajoutés au dossier public de la présente instance. Ils comprennent entre autres des modifications à leurs demandes lesquelles proposent une correction au libellé des conditions de licence proposées par chacune des requérantes à l’égard de dépenses en émissions canadiennes, mais ne modifient pas les montants proposés relativement à ces dépenses.
2. De plus, Corus Entertainment Inc. (Corus) a demandé des modifications additionnelles à sa demande dans une lettre en date du 24 mars 2011, lesquelles modifient certains pourcentages de ses dépenses en émissions canadienne et la condition de licence pour Encore Avenue relative à la vidéodescription. Corus a également proposé une condition de licence qui lui permettrait de faire rapport quant à ses dépenses en émissions canadienne en argent comptant. Puisque la période d’intervention est fermée, le Conseil n’est pas actuellement prêt à approuver la requête de Corus de modifier sa demande. Cette question fera l’objet d’une discussion avec la requérante lors de l’audience.
3. Les renseignements supplémentaires fournis par les requérantes peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous chacune de leur demandes respectives et sous un nouveau lien intitulé « renseignements visés dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-952-3 ».
4. Les intervenantes qui comparaitront pourront commenter sur ces informations supplémentaires lors de l’audience si elles le souhaitent. Tous les intervenants dans ce processus auront l’occasion de faire part de leurs commentaires sur l’information supplémentaire dans le cadre de leurs observations écrites finales à une date qui sera annoncée ultérieurement.
5. Le Conseil rappelle aux parties intéressées que des renseignements supplémentaires relativement à la présente instance peuvent toujours être ajoutés au dossier public. Les parties intéressées sont invitées à consulter le dossier public sur une base régulière.
Secrétaire général
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