ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-497

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Référence supplémentaire : 2010-497-1 et 2010-497-2

Ottawa, le 22 juillet 2010

Avis d’audience

20 septembre 2010
Endroit à déterminer
Date limite de dépôt des interventions/observations : 23 août 2010

Le Conseil tiendra une audience à partir du 20 septembre 2010 à 9 h, dans un endroit qui sera déterminé à une date ultérieure, afin d’étudier les demandes suivantes.

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. Shaw Cablesystems Limited
Winnipeg (Manitoba)
N^o de demande 2009-1439-2

2. Shaw Cablesystems Limited
Saskatoon (Saskatchewan)
N^o de demande 2009-1434-2

3. Shaw Cablesystems Limited
Calgary (Alberta)
N^o de demande 2009-1417-8

4. Shaw Cablesystems Limited
Edmonton (Alberta)
N^o de demande 2009-1422-7

5. Shaw Cablesystems Limited
Fort McMurray (Alberta)
N^o de demande 2009-1423-5

6. Shaw Cablesystems Limited
Lethbridge (Alberta)
N^o de demande 2009-1428-5

7. Shaw Cablesystems Limited
Red Deer (Alberta)
N^o de demande 2009-1433-4

8. Shaw Cablesystems Limited
Chilliwack (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1418-6

9. Shaw Cablesystems Limited
Coquitlam (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1419-4

10. Shaw Cablesystems Limited
Courtenay/Comox/Powell River (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1420-2

11. Shaw Cablesystems Limited
Duncan (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1421-9

12. Shaw Cablesystems Limited
Kamloops (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1424-3

13. Shaw Cablesystems Limited
Kelowna (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1425-1

14. Shaw Cablesystems Limited
Langford (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1427-7

15. Shaw Cablesystems Limited
Nanaimo (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1429-3

16. Shaw Cablesystems Limited
New Westminster (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1430-1

17. Shaw Cablesystems Limited
Penticton (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1431-8

18. Shaw Cablesystems Limited
Prince George (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1432-6

19. Shaw Cablesystems Limited
Vancouver (nord et ouest) (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1435-0

20. Shaw Cablesystems Limited
Vancouver (Richmond) (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1436-8

21. Shaw Cablesystems Limited
Victoria (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1437-6

22. Shaw Cablesystems Limited
White Rock (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1438-4

23. Videon Cablesystems Inc.
Winnipeg (Manitoba)
N^o de demande 2009-1440-0

24. Videon Cablesystems Inc.
Edmonton (Alberta)
N^o de demande 2009-1441-7

25. Novus Entertainment Inc.
Vancouver métropolitain (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1606-7

1. Winnipeg (Manitoba)
N^o de demande 2009-1439-2

Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre de classe 1 desservant Winnipeg, qui expire le 30 novembre 2010.

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel.
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Des rapports de conformité mensuels relativement aux messages de commandite sur les canaux communautaires déposés par Shaw peuvent être consultés sur le site web du Conseil. Les liens menant à ces rapports se trouvent dans la section Rapports annuels déposés par les titulaires, sous l’onglet Secteur de la radiodiffusion de la page d’accueil.

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil constate qu’au cours de la période de licence actuelle, la titulaire pourrait avoir manqué de se conformer aux articles 29 et 29.2 du Règlement en ce qui concerne les paiements mensuels au Fonds des médias du Canada (FMC) pour la période allant de septembre 2009 à février 2010. Le Conseil fait remarquer que la titulaire a maintenant effectué les paiements mensuels nécessaires.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

22, boulevard Scurfield
Winnipeg (Manitoba)
R3Y 1S5
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

2. Saskatoon (Saskatchewan)
N^o de demande 2009-1434-2

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion.
De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

2326, avenue Hanselman
Saskatoon (Saskatchewan)
S7L 5Z3
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

3. Calgary (Alberta)
N^o de demande 2009-1417-8

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

630 – 3^rd Avenue South West
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

4. Edmonton (Alberta)
N^o de demande 2009-1422-7

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement.
La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.

La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

10450–178^th Street
Edmonton (Alberta)
T5S 1S2
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

5. Fort McMurray (Alberta)
N^o de demande 2009-1423-5

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion.
De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.

La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

200-208 Beacon Hill Drive
Fort McMurray (Alberta)
T9H 2R1
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

6. Lethbridge (Alberta)
N^o de demande 2009-1428-5

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.

La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

1232-3^rd Avenue
Lethbridge (Alberta)
T1J 0J9
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

7. Red Deer (Alberta)
N^o de demande 2009-1433-4

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.

La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

4761-62^nd Street
Red Deer (Alberta)
T4N 2R4
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

8. Chilliwack (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1418-6

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire.
Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l'article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

180, avenue Briar
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2B 1C1
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

9275, rue Nowell
Chilliwack (Colombie-Britannique)

9. Coquitlam (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1419-4

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

1820, avenue Kingsway
Port Coquitlam (Colombie-Britannique)

10. Courtenay/Comox/Powell River (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1420-2

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

4316 Boban Drive
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 6A7
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

1591, avenue McPhee
Courtenay (Colombie-Britannique)

11. Duncan (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1421-9

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

4316 Boban Drive
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 6A7
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

12. Kamloops (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1424-3

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel.
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

180, avenue Briar
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2B 1C1
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

13. Kelowna (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1425-1

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion.
De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

2350 Hunter Road
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1X 7H6
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

14. Langford (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1427-7

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l'article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

861, avenue Cloverdale
Victoria (Colombie-Britannique)
V8X 4S7
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

15. Nanaimo (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1429-3

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l'article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

4316 Boban Drive
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 6A7
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

16. New Westminster (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1430-1

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

10445 – 138^th Street
Surrey (Colombie-Britannique)

17. Penticton (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1431-8

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

2350 Hunter Road
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1X 7H6
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

18. Prince George (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1432-6

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

2519, rue Queensway
Prince George (Colombie-Britannique)
V2L 1N1
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

19. Vancouver (Nord et Ouest) (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1435-0

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

20. Vancouver (Richmond) (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1436-8

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.

La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

21. Victoria (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1437-6

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion.
De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

861, avenue Cloverdale
Victoria (Colombie-Britannique)
V8X 4S7
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

22. White Rock (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1438-4

Shaw demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Shaw demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Shaw demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Shaw afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

900-1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3T5
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

10445 – 138^th Street
Surrey (Colombie-Britannique)

23. Winnipeg (Manitoba)
N^o de demande 2009-1440-0

Demande présentée par Videon Cablesystems Inc. (Videon) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre de classe 1 desservant Winnipeg, qui expire le 30 novembre 2010.

Videon demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement.
La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion. De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Videon demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Des rapports de conformité mensuels relativement aux messages de commandite sur les canaux communautaires déposés par Videon peuvent être consultés sur le site web du Conseil. Les liens menant à ces rapports se trouvent dans la section Rapports annuels déposés par les titulaires, sous l’onglet Secteur de la radiodiffusion de la page d’accueil.

Videon demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Videon afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

22, boulevard Scurfield
Winnipeg (Manitoba)
R3Y 1S5
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

24. Edmonton (Alberta)
N^o de demande 2009-1441-7

Videon demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation spécial constitué d’émissions à caractère ethnique et multiculturel. La titulaire ne distribuera à ce service de programmation spécial aucun message publicitaire autre qu’une mention d’un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le genre d’activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son et l’image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d’un commanditaire ne doit avoir d’autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’aucun message d’intérêt public rémunéré ne peut être distribué dans le cadre de ce service de programmation spécial, à moins que son contenu ne soit conforme à la description ci-dessus relative aux mentions de commanditaires permises.
La titulaire consacrera au moins 35 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire à des émissions d’accès communautaire chaque semaine de radiodiffusion.
De plus, la titulaire consacrera, chaque semaine de radiodiffusion, entre 35 % et 50 % de sa programmation distribuée sur le canal communautaire aux groupes d’émissions d’accès communautaire, selon les demandes.
La titulaire s’engage à tenir une rencontre annuelle au sein de chaque système dans le but de solliciter des idées d’émissions locales et d’accès.
La titulaire s’engage à tenir au moins quatre séances de formation par année dans chaque système dans le but d’augmenter la participation des bénévoles qui participent au canal communautaire.

Videon demande que la condition de licence suivante soit supprimée :

La titulaire doit remettre des rapports mensuels qui confirment que les messages de commandite diffusés sur ses canaux communautaires sont conformes aux dispositions de l’article 27(1)h) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Videon demande enfin que d’autres conditions de licence soient modifiées ou supprimées. De plus amples détails sont inclus dans la demande.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet 2009, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. Le Conseil précisait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Videon afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil compte examiner cette question lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

10450–178^th Street
Edmonton (Alberta)
T5S 1S2
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

25. Vancouver métropolitain (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2009-1606-7

Demande présentée par Novus Entertainment Inc. (Novus) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre de classe 1 desservant la région métropolitaine de Vancouver, qui expire le 30 novembre 2010.

Novus demande l’ajout des conditions de licence suivantes :

La titulaire, en tant que distributeur de ses propres émissions communautaires sur le canal communautaire et comptant moins de 20 000 abonnés en date du 31 août 2009, est exemptée de l’obligation énoncée à l’article 29(5) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, soit de verser une contribution au titre des émissions canadiennes qui est le montant le plus élevé parmi les suivants :

(a) 5 % de ses recettes brutes provenant de ses activités de radiodiffusion de l’année, moins le montant de la contribution à l’expression locale effectuée par la titulaire pendant l’année;

(b) 3 % de ses recettes brutes provenant de ses activités de radiodiffusion de l’année,

et elle pourra consacrer 5 % de ses recettes brutes à l’expression locale, qui peut être comblée à 100 % par la distribution de ses propres émissions communautaires sur son propre canal communautaire, jusqu’à ce qu’elle compte 20 000 abonnés ou plus en date du 31 août de deux exercices financiers consécutifs. L’article 29(5) régira par la suite les contributions que la titulaire devra verser l’année de radiodiffusion suivante.
La titulaire est exemptée de l’exigence énoncée à l’article 29.1(1) de verser une contribution de 1,5 % de ses recettes brutes provenant de ses activités de radiodiffusion de l’année aux émissions canadiennes, à titre de contribution au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale, jusqu’à ce qu’elle compte 20 000 abonnés ou plus en date du 31 août de deux exercices financiers consécutifs. L’article 29.1(1) régira par la suite les contributions que la titulaire devra verser l’année de radiodiffusion suivante.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 , 21 juillet, le Conseil exprimait son intention d’imposer aux EDR, lors du renouvellement de leur licence, des conditions concernant la vidéodescription. De plus, le Conseil spécifiait qu’il considérerait imposer aux EDR des conditions de licence concernant le service à la clientèle, si de telles exigences réglementaires étaient nécessaires à l’atteinte des objectifs du Conseil. Des conditions de licence concernant le sous-titrage codé et la description sonore pourraient également être appliquées au canal communautaire de Novus afin d’étendre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le Conseil constate qu’au cours de la période de licence actuelle, la titulaire pourrait avoir manqué de se conformer à une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion relativement à la distribution d’un service obligatoire, soit The Accessible Channel. Plus particulièrement, la titulaire a confirmé la distribution de ce service seulement en mai 2010, bien que l’ordonnance de distribution 2007-1 annexée à Nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées avec vidéodescription; modifications de licence; publication de diverses ordonnances de distribution obligatoire, décision de radiodiffusion CRTC 2007-246, 24 juillet 2007, en exigeait la distribution à compter du 29 mars 2009 (le service a été lancé le 29 janvier 2009).

Le Conseil constate aussi que la titulaire pourrait avoir enfreint l’article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant la distribution de trois stations de radio de campus, soit CJSF-FM Burnaby, CITR-FM Vancouver et la station de radio de campus desservant Burnaby exploitée par B.C.I.T. Radio Society. Le Conseil signale que la titulaire en a confirmé la distribution en date d’avril/de mai 2010, alors que ces stations sont exploitées depuis quelques années.

Le Conseil compte examiner ces questions lors de l’audience.

Adresse de la titulaire :

Bureau 300 – 112 East 3^rd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
Télécopieur : 604-638-9595
Courriel : donna.robertson@novusnow.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

Participation du public

Date limite d’interventions

23 août 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:

Je demande à comparaître à l’audience publique.
Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.

Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

Les parties pourront participer à l’audience par vidéoconférence à partir des bureaux régionaux du Conseil. Les parties intéressées à ce mode de participation doivent indiquer le bureau régional où elles veulent comparaître au moment du dépôt de leurs observations. Une liste des bureaux régionaux du Conseil est énoncée dans le présent avis.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

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