ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-551-2
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Autres références : 2010-551 2010-551-1 et 2010-551-3
Ottawa, le 30 septembre 2010
Avis d’audience
6 octobre 2010
Saskatoon (Saskatchewan)
Retrait de l’article 10
À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2010-551 et 2010-551-1, le Conseil annonce ce qui suit :
Compte tenu de la publication d’Appel aux observations sur les exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-702, 23 septembre 2010, l’article suivant est retiré de la présente audience publique et sera reporté à une date ultérieure.
Article 10
Provinces de l’Atlantique
No de demande 2010-0836-8
Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande devant s’appeler Bell Aliant TV Video-on-demand.
Secrétaire général
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