ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-715
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Autre référence : 2010-715-1
Ottawa, le 27 septembre 2010
Avis d’audience
26 novembre 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 octobre 2010
Le Conseil tiendra une audience à partir du 26 novembre 2010 à 14 h, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier les demandes suivantes sans la comparution des parties, sous réserve d’interventions :
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Requérante et endroit
1. FreeHD Canada Inc.
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0954-8
2. Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0956-4
3. George Burger, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0961-3
4. 7340362 Canada Inc. (une filiale de Remstar)
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1017-3
5. Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1023-0
6. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1121-2
7. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1123-8
8. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1124-6
9. David Johnston, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1024-8
10. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1125-4
11. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1126-2
12. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1127-0
13. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1128-8
14. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1130-4
15. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1131-1
16. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1134-5
17. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1135-3
18. Airborne Mobile Inc.
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1392-9
19. Mario Lacombe, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée
Donnacona (Québec)
No de demande 2010-0584-3
20. Claude Turcotte, au nom d’une société devant être constituée
Vaudreuil-Soulanges (Québec)
No de demande 2010-1185-8
21. United Christian Broadcasters Canada
Cobourg (Ontario)
No de demande 2010-1093-3
22. MediaTube Corp.
Région du Grand Toronto (incluant Ajax, Aurora, Brampton, Castlemore, Erin Mills, Gormley, Kleinberg, Maple, Markham, King City, Mississauga, Oak Ridges, Oshawa, Pickering, Port Credit, Richmond Hill, Scarborough, Thornhill, Toronto, Unionville et Whitby) et région du Grand London (incluant Belmont, Dorchester, Ilderton, Lambeth, London, Mount Brydges, St. Thomas et Thorndale) (Ontario)
No de demande 2010-1105-6
23. CTV Limited
Toronto (Ontario)
No de demande 2010-1191-5
24. Rogers Broadcasting Limited
London (Ontario)
No de demande 2010-1193-1
25. Louis Ledoux, à titre de directeur des opérations de Mistawasis First Nations Radio
Leask (Saskatchewan)
No de demande 2010-0675-0
26. Bluepoint Investments Inc.
Province de la Saskatchewan
No de demande 2010-1379-7
27. Rogers Broadcasting Limited
Edmonton (Alberta)
No de demande 2010-1192-3
28. Gerhard Loeffeler, au nom d’une société devant être constituée
100 Mile House (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-1006-6
1. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0954-8
Demande présentée par FreeHD Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation nationale de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe devant s’appeler Blusky PPV.
La requérante propose d’offrir des émissions en direct comme des sports et des concerts, des longs métrages, des émissions d’intérêt général et des émissions en trois dimensions. La requérante propose de tirer sa programmation exclusivement des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante, compte tenu des modifications successives : 2b), 3, 6a), 6b), 7c), 7d), 7e) et 8a).
La requérante précise que la programmation sera majoritairement en langue anglaise, mais qu’elle offrira aussi de la programmation en langue française.
Adresse de la requérante :
8000, rue Bathurst, Unité 1
Casier postal 30075
Thornhill (Ontario)
L4J 0B8
Télécopieur : 613-747-8709
Courriel : lrankin@freehdcanada.ca
Examen de la demande :
1700, Langstaff Road, Bureau 2002
Vaughan (Ontario)
2. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0956-4
Demande présentée par Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte (TVC) terrestre devant s’appeler Bell Sports-Specials PPV.
La requérante propose d’offrir des émissions de sports et des événements spéciaux en direct et en différé. La requérante propose de tirer sa programmation exclusivement des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante, compte tenu des modifications successive : 6a), 6b), 7c), 12, 13 et 15.
La requérante précise que la programmation sera majoritairement en langue anglaise, mais qu’elle offrira aussi de la programmation en langue française et en langue tierce.
La requérante propose de se conformer à la condition de licence suivante plutôt que d’être assujettie aux conditions de licence normalisées relatives à la diffusion d’émissions canadiennes applicables aux entreprises de TVC :
-
La titulaire, dans le cadre de ses ententes avec les titulaires d’entreprises de distribution terrestre, doit s’assurer qu’au cours de chaque année de radiodiffusion, au moins 20 % du nombre total des heures consacrées aux événements sportifs en direct et aux événements spéciaux offertes au cours de chaque année de radiodiffusion par les titulaires d’entreprises terrestres de distribution à leurs abonnés à la carte sont effectivement des émissions canadiennes.
Adresse de la requérante :
100, Wynford Drive, Bureau 300
Toronto (Ontario)
M3C 4B4
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Examen de la demande :
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
3. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0961-3
Demande présentée par George Burger, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler CRUSH!
Le service proposé se composera principalement de longs métrages pour salle de cinéma diffusés à la télévision, de séries comiques et dramatiques, de mini-séries, de longs métrages pour la télévision, d’émissions d’animation, de sports, de vidéoclips ainsi que d’émissions pour un auditoire masculin de 18 et 34 ans.
La requérante propose les conditions de licence suivantes :
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 60 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des longs métrages pour salle de cinéma diffusés à la télévision.
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des productions indépendantes d’œuvres cinématographiques. La requérante cite l’Independent Film Channel comme référence quant à la manière de définir les productions indépendantes d’œuvres cinématographiques.
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions de science-fiction ou fantastiques.
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des émissions ayant pour thème le mystère.
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à des vidéoclips ou des émissions de musique vidéo.
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion à de l’animation.
La requérante propose également d’offrir au moins 75 % de sa programmation en format HD.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8b), 8c), 11, 12, 13 et 14.
Adresse de la requérante :
85, avenue Hillside Ouest
Toronto (Ontario)
M5P 1G2
Télécopieur : 416-485-4369
Courriel : burgerg1@gmail.com
Examen de la demande :
1200, rue Bay, Bureau 400
Toronto (Ontario)
4. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1017-3
Demande présentée par 7340362 Canada Inc. (une filiale de Remstar) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Pure TV.
Le service proposé se composera principalement de programmation consacrée au thème de la santé, incluant des aperçus du milieu hospitalier, les récents développements en science médicale, produits pharmaceutiques et soins alternatifs, ainsi que de l’information sur la saine nutrition, le conditionnement physique et, de façon générale, le bien-être personnel. La programmation proposée sera diversifiée. Certaines émissions seront d’ordre scientifique et éducatif, d’autres axées sur les questions politiques et les débats d’actualité concernant la santé. Il y aura également des émissions se rapportant à l’état de santé de la population canadienne. Pure TV a pour objectif de divertir et d’informer son public en explorant les questions liées à la santé, mais aussi d’éveiller la conscience collective à l’importance de vivre sainement et de susciter l’engouement de la population pour ce domaine.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion aux émissions provenant des catégories 7a), 7b), 7c), 7d) et 7g) combinées.
La requérante indique que 100 % de sa programmation sera offerte en format haute définition.
La requérante propose la condition de licence suivante :
-
La titulaire est autorisée à offrir, pour distribution, une version de son service en format haute définition, pourvu qu’au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l’exclusion des messages publicitaires et de toute partie de service distribuée par un signal secondaire. La différence de 5 % doit être entièrement constituée de programmation en haute définition.
Adresse de la requérante :
85, rue St-Paul Ouest
3e étage
Montréal (Québec)
H2Y 3V4
Télécopieur : 514-390-6071
Courriel : mgsorella@vtele.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
5. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1023-0
Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Sens.
La requérante affirme que la programmation sera consacrée aux découvertes scientifiques, à l’environnement, à la nature et à la santé humaine.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.
La requérante affirme qu’elle acceptera une condition de licence selon laquelle elle devrait limiter à 10 % du mois de radiodiffusion la programmation tirée de chacune des catégories 6a), 7d), 7e), ainsi que des catégories 8b) et 8c) combinées.
La requérante entend présenter des documentaires de longue durée. Pour cette raison, et compte tenu de la nature de service proposée, la requérante demande à être exemptée de la limite normalisée visant à restreindre à 10 % du mois de radiodiffusion les émissions tirées de la catégorie 2b).
La requérante est disposée à accepter et respecter les conditions de licence normalisées énoncées dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-355.
Adresse de la requérante :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
et
1400, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)
6. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1121-2
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Ampersand.
La requérante affirme que la programmation du service spécialisé sera consacrée aux histoires d’amour, à l’amour et aux relations de couple et qu’elle sera composée de téléséries portant sur les relations, de longs métrages, de miniséries, de téléfilms et, à l’occasion, d’émissions de type magazine mettant l’accent sur ce genre et ses vedettes.
La requérante propose que 25 % de sa programmation soit offerte en haute définition et elle demande l’autorisation d’offrir son service à la fois en définition standard et en haute définition.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 11 et 12.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
7. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1123-8
Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de créneau en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler ATN Comedy Channel One.
La requérante affirme que la programmation offrira des comédies en langue hindi ainsi que des entrevues avec les comédiens et des scènes provenant de leurs sketchs et spectacles. Elle offrira également des films.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 7b), 7c), 7d), 7f), 9 et 13.
La requérante propose de diffuser un minimum de 100 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion en hindi.
La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.
Adresse de la requérante :
130, Pony Drive
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
8. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1124-6
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Contessa.
La requérante affirme que le service spécialisé sera consacré à des émissions traitant de relations, de style de vie, de beauté, de tendances et de style et sera axé sur les besoins et les intérêts des femmes sur le marché du travail âgées entre 25 et 54 ans.
La requérante propose que 25 % de sa programmation soit offerte en haute définition et demande l’autorisation d’offrir son service à la fois en définition standard et en haute définition.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2b), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 10, 11 et 12.
La requérante propose également les conditions de licence suivantes :
-
Un maximum de 15 % de la programmation diffusée au cours de chaque année de radiodiffusion peut provenir de n’importe laquelle des catégories d’émissions suivantes : 2b), 7e), 8a), 8b) et 10.
-
Un maximum de 25 % de la programmation diffusée au cours de chaque année de radiodiffusion peut provenir de la catégorie 7d).
-
Au cours de chaque année de radiodiffusion, un maximum de 15 % de la programmation tirée de la catégorie 11 peut être consacré à des émissions qui traitent principalement du monde du divertissement et de ses artisans, y compris des profils de célébrités.
-
Un maximum de 15 % de la programmation diffusée au cours de l’année de radiodiffusion peut provenir de l’un des genres de programmation suivants : mode; santé et bien-être; voyages; alimentation ou maison et jardin.
-
Toute la programmation sera axée sur les femmes âgées de 25 à 54 ans.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
9. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1024-8
Demande présentée par David Johnston, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Canadian Small Business Television (CSBTV).
La requérante affirme que la programmation offrira aux téléspectateurs de l’information relativement à des programmes gouvernementaux qui encouragent le développement des entreprises et également des émissions d’éducation informelle et permanente destinées aux propriétaires d’entreprises, aux membres d’associations professionnelles et leur personnel. La programmation offrira de plus aux entrepreneurs potentiels de l’information relative au lancement, au développement et à la croissance d’une entreprise.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante affirme également qu’un maximum de 15 % de la programmation diffusée dans une semaine de radiodiffusion sur CSBTV sera tirée des sous-catégories 7a) à 7g).
Adresse de la requérante :
603, Argus Road
Bureau 209
Oakville (Ontario)
L6J 6J6
Télécopieur : 905-845-6377
Courriel : djohnston@salesresourcegroup.ca
Examen de la demande :
693, rue Queen Est
Toronto (Ontario)
10. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1125-4
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler GGBG.
La requérante affirme que la programmation sera divertissante et consacrée aux forces policières, à la justice, aux tribunaux, aux équipes médicales d’urgence, aux opérations de secours en cas de désastre, bref, aux gens et aux organismes de la société qui assurent le maintien de l’ordre public.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7c), 7d), 7g), 12, 13 et 14.
En ce qui a trait à la diffusion d’émissions de la catégorie 7, la requérante propose de se conformer à la condition de licence suivante :
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions de catégorie 7.
La requérante propose également de permettre la distribution de son service en format haute definition.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
11. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1126-2
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Highwire.
La requérante affirme que la programmation sera entièrement composée d’émissions d’action et d’aventure, y compris des sélections d’émissions de fiction policière, ainsi que de dramatiques épiques et héroïques. Le service présentera des séries et des films d’action et d’aventure contemporains, des miniséries, des téléfilms, des classiques du cinéma et, à l’occasion, des émissions de type magazine mettant l’accent sur le genre et ses vedettes.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose d’accepter une condition de licence selon laquelle elle ne doit pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions basées sur des thèmes fantastiques ou de science-fiction.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
12. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1127-0
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Home Made.
La requérante affirme que la programmation sera composée d’émissions donnant aux Canadiens une expérience télévisuelle interactive, et qui offre un accès immédiat à des instructions précises étape par étape, à des démonstrations détaillées et à des trucs de bricolage.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 5a), 5b), 10, 11, 12, 13 et 14.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
13. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1128-8
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Luxury Living.
La requérante affirme que la programmation sera consacrée à des émissions sur les belles choses de la vie. Le service portera sur tout ce qui apporte une touche de luxe dans notre vie, qu’il s’agisse autant de vacances ou de loisirs que de décoration intérieure, d’alimentation ou de mode.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose également les conditions de licence suivantes :
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion à la présentation d’émissions sur un même genre (p. ex. santé, mode, voyage).
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
14. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1130-4
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Puzzle.
La requérante affirme que la programmation sera conçue pour les adultes canadiens âgés de 18 à 49 ans. La programmation sera composée de films d’horreur, de suspense et de science-fiction et à l’occasion d’émissions de jeux et de magazines sur ces thèmes.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose la condition de licence suivante :
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion à la présentation d’émissions à suspense.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
15. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1131-1
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler The Competition Channel.
La requérante affirme que la programmation sera consacrée exclusivement à des émissions de téléréalité, y compris des émissions de type éliminatoire et des émissions de rénovation pour bricoleurs.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose également les conditions de licence suivantes :
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de sa programmation du mois de radiodiffusion à des émissions appartenant aux catégories 2a) et 6a).
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de sa programmation de l’année de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 6b).
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de sa programmation du mois de radiodiffusion à des émissions appartenant à l’ensemble de la catégorie 7.
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de sa programmation du mois de radiodiffusion à des émissions appartenant aux catégories 8b) et 8c) combinées.
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de sa programmation de la semaine de radiodiffusion à des émissions de téléréalité axées sur la rénovation. Ces émissions de téléréalité traitent principalement de rénovations résidentielles et d’aménagements paysagers et/ou domiciliaires.
-
La titulaire ne doit pas diffuser d’émissions de sport professionnel ou amateur en direct.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
16. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1134-5
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Gold.
La requérante affirme que la programmation offrira des classiques des débuts de la télévision. La programmation présentera les anciennes émissions de télévision et offrira une vitrine sur l’histoire de la télévision, ses grandes réalisations et son incidence culturelle sur la société.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2b), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose également les conditions de licence suivantes :
-
Sous réserve des points suivants, toutes les émissions appartenant aux catégories 7 ou 8 doivent être protégées par des droits d’auteur obtenus au moins 15 ans avant l’année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service.
-
Toutes les émissions appartenant à la catégorie 7d) doivent être protégées par des droits d’auteur obtenus au moins 25 ans avant l’année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
17. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1135-3
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Epic TV.
La requérante affirme que la programmation sera consacrée à des émissions de télévision classiques.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 9, 10, 11, 13 et 14.
La requérante propose également les conditions de licence suivantes :
-
Sous réserve des points suivants, toutes les émissions appartenant aux catégories 7, 8, ou 9 doivent être protégées par des droits d’auteur obtenus au moins 15 ans avant l’année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service.
-
Toutes les émissions appartenant à la catégorie 7d) doivent être protégées par des droits d’auteur obtenus au moins 25 ans avant l’année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service.
-
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 20 % de chaque soirée de radiodiffusion et 20 % de chaque journée de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d).
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
18. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-1392-9
Demande présentée par Airborne Mobile Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler TxT-TV.
La requérante affirme que la programmation inspirera et encouragera la participation des auditeurs et leur contribution au contenu.
Le service fournira un contenu visant tous les adultes de 18 ans et plus et servira de plateforme pour tenir des conversations encadrées sur de nombreux sujets et des jeux interactifs.
Toute la programmation sera axée sur différentes contributions des usagers (par exemple textes, audio, vidéo et transmission de données) et le contenu sera axé sur un grand nombre de thèmes, de jeux et de sujets.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 5b), 6b), 7e), 7f), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante ne propose pas de diffuser de minimum ou maximum de programmation provenant des catégories d’émissions proposées.
Adresse de la requérante :
3575, boulevard Saint-Laurent
Bureau 750
Montréal (Québec)
H2X 2T7
Télécopieur : 514-284-1484
Courriel : mstafford@txttv.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
19. Donnacona (Québec)
No de demande 2010-0584-3
Demande présentée par Mario Lacombe, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Donnacona.
La nouvelle station sera exploitée à 89,5 MHz (canal 208FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 35 mètres).
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
550 route 138
Cap Santé (Québec)
G0A 1L0
Télécopieur : 418-462-0560
Courriel : info@reseaufm.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
20. Vaudreuil-Soulanges (Québec)
No de demande 2010-1185-8
Demande présentée par Claude Turcotte, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise régionale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Le Canal Information de Vaudreuil-Soulanges.
La requérante affirme que la programmation sera axée sur des nouvelles locales, des sports, la météo, des évènements culturels et la circulation. Éventuellement, des nouvelles provinciales, nationales et internationales seront également diffusées.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 6b), 12, 13 et 14.
La requérante affirme qu’elle a l’intention de diffuser du matériel publicitaire payé autre que de la publicité nationale payée puisqu’elle exploiterait une station de télévision offrant de la programmation locale.
Adresse de la requérante :
1040, rue du Métayer
St-Lazare (Québec)
J7T 2N4
Télécopieur : 450-424-5311
Courriel : claude@maestrovision.com
Examen de la demande :
12, avenue St-Jean-Baptiste
Vaudreuil-Dorion (Québec)
21. Cobourg (Ontario)
No de demande 2010-1093-3
Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise à Cobourg.
La nouvelle station sera exploitée à 90,7 MHz (canal 214A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 32,5 mètres).
La requérante propose de diffuser une formule musicale adulte contemporaine chrétienne, dont au moins 95 % des sélections musicales seront de la sous-catégorie 35 (Religieux non classique).
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
RPO Quinte Mall
Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : j.hunt@ucbcanada.com
Examen de la demande :
Magasin Canadian Tire
1125, rue Elgin Ouest
Cobourg (Ontario)
22. Région du Grand Toronto (incluant Ajax, Aurora, Brampton, Castlemore, Erin Mills, Gormley, Kleinberg, Maple, Markham, King City, Mississauga, Oak Ridges, Oshawa, Pickering, Port Credit, Richmond Hill, Scarborough, Thornhill, Toronto, Unionville et Whitby) et région du Grand London (incluant Belmont, Dorchester, Ilderton, Lambeth, London, Mount Brydges, St. Thomas et Thorndale) (Ontario)
No de demande 2010-1105-6
Demande présentée par MediaTube Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale de classe 1 visant l’exploitation des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées dans la région du Grand Toronto et la région du Grand London.
Pour l’entreprise dans la région du Grand Toronto, la requérante demande les conditions de licence suivantes :
a) La titulaire est autorisée à distribuer, au service de base, à son gré, les signaux WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York) ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau, inscrit sur la Liste des services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives.
b) La titulaire est autorisée à distribuer, au service de base, à son gré, les signaux WNLO Buffalo et WNYO Buffalo (New York) ou, comme solution de rechange, le signal d’un autre réseau américain indépendant inscrit sur la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, compte tenu des modifications successives.
c) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :
-
tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3;
-
une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
La distribution d’une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d’émissions non simultanées énoncées à l’article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l’application de cette disposition pour les signaux à distribuer s’il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L’entente doit porter sur la protection des droits d’émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d’une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
Pour l’entreprise dans la région du Grand London, la requérante demande les conditions de licence suivantes :
a) La titulaire est autorisée à distribuer, au service de base, à son gré, les signaux WWJ-TV (CBS), WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC), WJBK (FOX) Detroit (Michigan) et WQLN (PBS) Erie (Pennsylvanie) ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau, inscrit sur la Liste des services par satellite admissibles.
b) La titulaire est autorisée à distribuer, au service de base, à son gré, les signaux WICU-TV (NBC) et WJET-TV (ABC), Erie (Pennsylvanie).
c) La titulaire est autorisée à distribuer, au service de base, à son gré, le signal WUAB-TV (IND) Cleveland (Ohio).
d) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :
-
tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3;
-
une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
La distribution d’une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d’émissions non simultanées énoncées à l’article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l’application de cette disposition pour les signaux à distribuer s’il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L’entente doit porter sur la protection des droits d’émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d’une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
Des informations additionnelles pourraient être versées au dossier d’examen public à mesure qu’elles seront disponibles. Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d’examen public et à consulter le site web du Conseil pour obtenir d’autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.
Adresse de la requérante :
8500, rue Leslie
Bureau 380
Thornhill (Ontario)
L3T 7M8
Télécopieur : 905-881-8600
Courriel : tchislett@mediatube.tv
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
et
148, rue York
London (Ontario)
23. Toronto (Ontario)
No de demande 2010-1191-5
Demande présentée par CTV Limited afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Milestone Radio Inc. l’actif de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CFXJ-FM Toronto, connue sous le nom «The New Flow 93.5».
La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Le prix payé pour la transaction, selon les termes de la Convention d’achat d’actif, est de 27 000 000 $. La requérante a proposé un bloc d’avantages tangibles totalisant 6 % de la valeur de la transaction devant être versé sur une période de sept ans.
Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
et
211, rue Yonge
Bureau 400
Toronto (Ontario)
24. London (Ontario)
No de demande 2010-1193-1
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited, l’actif de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CHST-FM London, connue sous le nom BOB-FM.
La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Le prix payé pour la transaction selon la « lettre d’entente » est de 16 000 000 $. La requérante a proposé un bloc d’avantages tangibles totalisant 6 % de la valeur de la transaction devant être versé sur une période de sept ans.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
1, Communication Road
London (Ontario)
25. Leask (Saskatchewan)
No de demande 2010-0675-0
Demande présentée par Louis Ledoux, à titre de directeur des opérations de Mistawasis First Nations Radio, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et crie à Leask.
La nouvelle station sera exploitée à 93,7 MHz (canal 229FP) avec une puissance apparente rayonnée de 47 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 23 mètres).
La requérante propose de diffuser de la programmation en anglais et en crie. La programmation comprendra des émissions éducatives et musicales.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
Casier postal 148
Leask (Saskatchewan)
S0J 1M0
Télécopieur : 306-466-2220
Courriel : allen.dreaver@mistawasis.ca
Examen de la demande :
Band Administration Office
Leask (Saskatchewan)
26. Province de la Saskatchewan
No de demande 2010-1379-7
Demande présentée par Bluepoint Investments Inc. afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Saskatchewan Communications Network Corporation l’actif de Saskatchewan Communications Network (SCN), une entreprise de programmation non commerciale du satellite au câble à des fins de distribution d’émissions éducatives en Saskatchewan.
La requérante est une société détenue à part entière et contrôlée par M. Bruce G. Claassen.
Le prix d’achat de cette transaction, basé sur les modalités de l’entente d’achat et de vente, est 350 000 $.
La requérante s’est engagée à dépenser 12,25M$ au cours de la période d’application de la licence pour financer des productions de la Saskatchewan. Elle s’est également engagée à dépenser 7M$, au cours de la période d’application de la licence, pour le développement et la production de contenu numérique.
La requérante requiert une licence de sept ans afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise avec des modifications aux conditions de licence existantes de SCN.
La requérante propose de modifier la licence de SCN en introduisant un contenu publicitaire tout en assurant un équilibre entre du nouveau contenu commercial et des genres de contenu familier et plus ancien. La programmation de jour demeurerait dédiée à la programmation éducative et pour enfants et serait diffusée sans publicité. Les autres périodes de la journée, incluant les périodes d’accès (de 18 h à 20 h), et les soirées, contiendraient de la programmation éducative et culturelle ainsi que de la programmation populaire pouvant attirer des revenus publicitaires.
La requérante demande spécifiquement la permission de diffuser 14 minutes de publicité par heure durant les 63 heures par semaine où elle propose de diffuser du contenu commercial, afin que le service puisse diffuser un total de 882 minutes de publicité par semaine.
De l’information additionnelle pourrait être versée au dossier d’examen public à mesure qu’elle sera disponible. Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d’examen public et à consulter le site web du Conseil pour obtenir d’autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.
Adresse de la requérante:
157, avenue Dianne
Oakville (Ontario)
L6J 4G8
Télécopieur : 647-439-0818
Courriel : bruce.claassen@bluepointinvestment.com
Examen de la demande :
Saskatchewan Communications Network
Bureau E313
2440, rue Broad
Regina (Saskatchewan)
27. Edmonton (Alberta)
No de demande 2010-1192-3
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Limited et Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Urban Partnership (EUP), l’actif de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CHBN-FM Edmonton, connue sous le nom « The Bounce ».
La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Le prix payé pour la transaction selon la « lettre d’entente » est de 22 000 000 $. La requérante a proposé un bloc d’avantages tangibles totalisant 6 % de la valeur de la transaction devant être versé sur une période de sept ans.
Suite à une analyse des contributions au développement de talent canadien (DTC) de la station, le Conseil a déterminé que la titulaire actuelle pourrait avoir manqué de se conformer à la condition de licence numéro 2 de la décision de radiodiffusion 2004-133 qui se lit comme suit :
Au cours de chaque année de la période de licence, la titulaire consacrera une somme de 571 429 $ à des projets précis visant directement la promotion des artistes canadiens. Ces contributions annuelles se répartiront comme suit :
-
192 858 $ à la Foundation to Assist Canadian Talent on Record (FACTOR), dont 96 428 $ serviront à la promotion des artistes de musique urbaine de l’Alberta;
-
200 000 $ pour une série de quatre émissions de musique urbaine;
-
50 000 $ pour un spectacle télévisé à l’échelle nationale mettant en vedette des artistes albertains de musique urbaine;
-
50 000 $ pour un employé chargé de la coordination des projets de promotion des artistes canadiens;
-
20 000 $ pour des séries de concerts d’été;
-
30 000 $ pour des spectacles dans des clubs d’Edmonton;
-
18 571 $ pour un site Internet, distinct de celui de la station, consacré à la musique urbaine canadienne;
-
10 000 $ pour un fonds d’études en journalisme de radiodiffusion ou de musique à l’intention de personnes des groupes désignés (les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles) qui habitent à Edmonton.
Plus spécifiquement, il appert que EUP pourrait avoir manqué de verser au titre du DTC le montant annuel total pour les années de radiodiffusion 2007 et 2008. De plus, il appert que les contributions spécifiques pour chaque initiative énoncée dans la condition de licence pourraient ne pas avoir été respectées pour les années de radiodiffusion 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. À l’heure actuelle, le Conseil n’a pas le rapport annuel de CHBN-FM pour l’année de radiodiffusion 2010.
Le Conseil note aussi que l’entreprise est dans sa première période de licence.
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
10212, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
28. 100 Mile House (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-1006-6
Demande présentée par Gerhard Loeffeler, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à 100 Mile House.
La nouvelle station sera exploitée à 101,7 MHz (canal 269B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 800 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 568 mètres).
La requérante propose une formule musicale composée d’un mélange de New Country et Pop Rock.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
Casier postal 38
Canim Lake (Colombie-Britannique)
V0K 1J0
Télécopieur : 250-397-2836
Courriel : caribooradio@loeffeler.org
Examen de la demande :
Hôtel de ville
385, avenue Birch
100 Mile House (Colombie-Britannique)
Participation du public
Date limite d’interventions
27 octobre 2010
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
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Secrétaire général
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