ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-379
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Ottawa, le 14 juin 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations
: le 19 juillet 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Requérante et endroit
1.Rogers
Broadcasting Limited au nom de The Biography Channel
(Canada) Corporation
L’ensemble du Canada
No de demande 2009-1271-8
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0790-7
3.Radio
MirAcadie inc.
Neguac (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2010-0591-8
Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2010-0735-2
1. L’ensemble du Canada
No de demande 2009-1271-8
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited au nom de The Biography Channel (Canada) Corporation (collectivement la requérante) en vue d’obtenir l’autorisation de modifier les engagements relatifs aux avantages tangibles liés à l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée Biography Channel.
La requérante sollicite la modification de ses engagements de manière à réorienter les avantages tangibles liés à Biography Channel, à la suite du changement de propriété approuvé conformément à une procédure simplifiée (avis public de radiodiffusion 2006‑107).
La requérante souhaite que la totalité du montant de 500 000 $ destiné au Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire au titre d’avantages tangibles soit réaffecté à un nouveau fonds autogéré qu’elle entend mettre sur pied et qui s’appellera « Projet d’émissions à caractère biographique ».
La requérante soutient que les émissions réalisées à partir du Projet d’émissions à caractère biographique proposé enrichiraient la programmation actuelle et offriraient aux auditoires canadiens de nouvelles émissions captivantes (séries biographiques et téléromans à saveur biographique sur des personnalités). Il s’agirait d’une programmation canadienne de qualité qui cadre avec la nature du service et la formule biographique de Biography Channel.
La requérante réitère que ces dépenses au titre des avantages s’ajouteraient aux exigences relatives aux dépenses au titre d’émissions canadiennes de Biography Channel et que les fonds correspondants seraient accordés à des tiers producteurs indépendants pour la création d’émissions documentaires canadiennes de qualité. La requérante encouragerait les producteurs des quatre coins du pays à proposer des émissions pour garantir le reflet régional. De plus, la requérante a bien précisé qu’aucun montant des avantages tangibles ne servirait à assumer des frais d’administration.
La requérante convient de dépenser au moins 125 000 $ par année, de sorte que l’ensemble des fonds soit utilisé au plus tard à l’échéance du terme initial, à savoir le 31 août 2013. Elle est également prête à déposer auprès du Conseil un rapport annuel détaillant toutes les dépenses engagées et la contribution nette de ce financement.
Adresse de la titulaire :
333,
rue Bloor Est
6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
2.
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0790-7
Demande présentée par Channel Punjabi Television Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée PTC Punjabi.
La titulaire propose de modifier la condition de licence nº 3 en ajoutant la catégorie 14 Info-publicités.
La titulaire propose également d’ajouter une condition de licence l’autorisant à distribuer des émissions locales distinctes à Vancouver et à Toronto. Elle propose la condition de licence suivante :
Plutôt que son service national, la titulaire peut distribuer des émissions locales distinctes aux entreprises de distribution de radiodiffusion affiliées, pourvu que les heures consacrées à ces émissions locales n’excèdent pas 15 % de la programmation de la titulaire chaque année de radiodiffusion.
La titulaire soutient que l’autorisation de diffuser des émissions distinctes avantagerait les téléspectateurs de PTC Punjabi dans les cas où la couverture d’événements d’actualité est retardée en raison du décalage horaire, puisqu’elle lui permettrait d’offrir une couverture plus rapide et ciblée de nouvelles locales, d’événements communautaires et d’événements spéciaux locaux.
La titulaire a déclaré ne pas réclamer l’autorisation de diffuser des publicités nationales distinctes.
Adresse de la titulaire :
2168
Burquitlam Drive
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5P 2P1
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
3.
Neguac (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2010-0591-8
Demande présentée par Radio MirAcadie inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française CKMA-FM Miramichi (Nouveau-Brunswick).
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Neguac pour diffuser les émissions en provenance de CKMA-FM, afin de desservir adéquatement la population francophone dans cette région.
L’émetteur serait exploité à la fréquence 102,9 MHz (canal 275A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 17,3 mètres).
Adresse de la titulaire :
300
Beaverbrook Road
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
E1V 1A1
Télécopieur : 506-627-4592
Courriel : ckma@ckma.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
et
1175,
rue Principale
Neguac (Nouveau-Brunwick)
4.
Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2010-0735-2
Demande présentée par Radio Dégelis inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFVD-FM Dégelis (Québec).
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Rivière-du-Loup dans le but de compenser le déséquilibre concurrentiel qui s’est créé avec le temps.
L’émetteur sera exploité à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 750 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen à 89,3 mètres).
La titulaire précise que cette demande est basée sur un besoin économique et vise un accroissement de sa zone de desserte afin d’assurer la viabilité financière de ses opérations.
Adresse de la titulaire :
654,
6e rue Est
Dégelis (Québec)
G5T 1Y1
Télécopieur : 418-853-3321
Courriel : routage@fm95.ca
Examen de la demande :
Hôtel
de Ville
369, avenue Principale
Dégelis (Québec)
et
Hôtel
de Ville
1309, rue Principale
Pohénégamook (Québec)
et
Bureau municipal
150, rue St-Joseph
Squatec (Québec)
et
Hôtel
de Ville
65, rue de l’Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
Participation du public
Date limite de dépôt des interventions
Le 19 juillet 2010
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.
Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations -
radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC,
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.
Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél.
sans frais : 1-877-249-2782
Les
Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place
Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205,
avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55,
avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
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