ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-649

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Autre référence : 2010-649-1 et 2010-649-2

Ottawa, le 1 septembre 2010

Avis d’audience

19 novembre 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1^er octobre 2010

Le Conseil tiendra une audience à partir du 19 novembre 2010 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier la demande suivante :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. Groupe TVA inc., au nom d’une société en nom collectif devant être constituée ou d’une compagnie devant être incorporée
L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-1188-2

1. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-1188-2

Demande présentée par Groupe TVA inc., au nom d’une société en nom collectif devant être constituée ou d’une compagnie devant être incorporée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera connue sous le nom Sun TV News.

La titulaire proposée sera formée ou détenue par Groupe TVA inc. (51 %) et Corporation Sun Media (49 %), deux filiales de Quebecor Média inc.

La requérante affirme que sa demande est conforme au cadre du Conseil pour les services de nouvelles nationales concurrentiels énoncé dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009, et qu’elle accepterait les conditions de licence normalisées décrites dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales – mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité et autres questions, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562-1, 18 juin 2010.

Cependant, la requérante demande une exception à la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-562 en réclamant l’accès obligatoire.

La requérante soutient que Sun TV News requiert un accès obligatoire à court terme, pour un délai précis d’au plus trois ans, par l’entremise des entreprises de distribution de radiodiffusion, afin de présenter et de promouvoir de façon efficace sa programmation auprès des téléspectateurs de l’ensemble du Canada.

La requérante affirme qu’elle ne réclame pas une distribution obligatoire au service de base. Elle demande plutôt que sa programmation soit accessible sur les chaînes que diffusent les entreprises de distribution par câble et par satellite, afin de permettre au public d’avoir accès à la programmation de Sun TV News sans qu’il soit obligé de la choisir.

Des informations additionnelles pourraient être versées au dossier d’examen public à mesure qu’elles seront disponibles. Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d’examen public et à consulter le site web du Conseil pour obtenir d’autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.

Adresse de la titulaire :

1600, boul. de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

et

Quebecor Média inc.
Affaires réglementaires
612, rue St-Jacques
15^e étage, tour sud
Montréal (Québec)

et

Sun TV
25, rue Ontario
Toronto (Ontario)

et

Sur les sites web de Quebecor et de TVA :

http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx

et

http://tva.canoe.ca/groupetva/

Participation du public

Date limite d’interventions

1^er octobre 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.

Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel.

Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus.

Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse

Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-09-01