ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-138-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2010-138 et 2010-138-1
Ottawa, le 29 avril 2010
Avis d’audience
10 mai 2010
Région de la Capitale nationale
Document additionnel versé au dossier public de l’article 1
À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2010-138 et 2010-138-1, le Conseil annonce ce qui suit :
Article 1
Saint-Constant (Québec)
No de demande 2010-0392-0
Demande présentée par 3553230 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, qui expire le 31 août 2010.
Le Conseil annonce que le document additionnel suivant est disponible en copie papier seulement au dossier d’examen public à l’administration centrale du CRTC au 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), et au bureau régional de Montréal au 205, avenue Viger Ouest, suite 504, Montréal (Québec) :
Rapport de surveillance pour la semaine du 19 au 25 juillet 2009.
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant
- Date de modification :