ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-650-1
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Ottawa, le 9 septembre 2010
Appel aux observations sur l’ajout proposé de German Kino Plus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique – correction
1. Le Conseil note que la version française de Appel aux observations sur l’ajout proposé de German Kino Plus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, décision de radiodiffusion CRTC 2010-650, 1er septembre 2010, a fait référence au document comme une décision au lieu d’un avis de consultation. Par conséquent, le nom du document en français est corrigé comme suit :
Appel aux observations sur l’ajout proposé de German Kino Plus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-650, 1er septembre 2010
Secrétaire général
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