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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-41-2

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Référence au processus : 2010-41

Autre référence : 2010-41-1

Ottawa, le 23 mars 2010

Appel aux observations sur l'ouverture à la concurrence du genre des services payants d'intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d'intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française

Droit de réplique

  1. Le Conseil a reçu une lettre d'Astral Media inc. (Astral) datée du 18 février 2010 dans laquelle Astral demandait au Conseil de modifier la procédure établie dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-41 et modifiée dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-41-1.

  2. Astral fait valoir qu'en vertu de la procédure établie dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-41, elle n'est pas en mesure de répondre aux arguments que pourrait soulever Groupe TVA inc. dans les documents qu'elle déposera au dossier public de la présente instance. Astral demande donc au Conseil que son service existant autorisé, Super Écran, bénéficie d'un droit de réplique tel que prévu par la politique réglementaire énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

  3. Étant donné l'importance des questions soulevées dans le cadre de la présente instance, le Conseil estime qu'il serait approprié de permettre aux parties intéressées qui le souhaitent de soumettre une réponse aux observations. Par conséquent, les parties qui ont participé à la première phase de ce processus pourront déposer une réplique aux observations au plus tard le 20 avril 2010. Ces répliques, dont la longueur ne devrait pas dépasser dix pages, devront être non seulement envoyées, mais aussi reçues par le Conseil au plus tard à cette date.

  4. Le Conseil précise que les répliques aux observations doivent porter exclusivement sur les éléments soulevés dans les observations déposées par d'autres participants.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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