ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-175

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Ottawa, le 24 mars 2010

Avis de demandes reçues

L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 28 avril 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

    1. 4537459 Canada Inc.
      L'ensemble du Canada
      No de demande 2010-0428-3
    2. 7202342 Canada Inc.
      L'ensemble du Canada
      No de demande 2010-0429-1
    3. 7202377 Canada Inc.
      L'ensemble du Canada
      No de demande 2010-0430-9
    4. Country Music Television Ltd.
      L'ensemble du Canada
      No de demande 2010-0431-6
    5. Cosmopolitan Television Canada Company
      L'ensemble du Canada
      No de demande 2010-0433-2
    6. Viva Channel Inc.
      L'ensemble du Canada
      No de demande 2010-0434-0
    7. W Network Inc.
      L'ensemble du Canada
      No de demande 2010-0437-4
    8. YTV Canada, Inc
      L'ensemble du Canada
      Nos de demandes 2010-0438-2 et 2010-0439-0

1. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0428-3

Demande présentée par 4537459 Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise de catégorie 2 connue sous le nom de Nickelodeon (anciennement connue sous le nom de YTV OneWorld) afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

La titulaire affirme que la présente demande est conforme à l'approche du Conseil à l'égard des services spécialisés en format HD énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, et aux changements annoncés dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de la période de licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

2. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0429-1

Demande présentée par 7202342 Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise de catégorie 2 connue sous le nom de Sundance Channel (anciennement connue sous le nom de Drive-In Classics Channel) afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

La titulaire affirme que la présente demande est conforme à l'approche du Conseil à l'égard des services spécialisés en format HD énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, et aux changements annoncés dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de la période de licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

3. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0430-9

Demande présentée par 7202377 Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise de catégorie 2 connue sous le nom de W Movies (anciennement connue sous le nom de SexTV: The Channel) afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

La titulaire affirme que la présente demande est conforme à l'approche du Conseil à l'égard des services spécialisés en format HD énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, et aux changements annoncés dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de la période de licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

4. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0431-6

Demande présentée par Country Music Television Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise connue sous le nom de Country Music Television – CMT afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

La titulaire affirme que la présente demande est conforme à l'approche du Conseil à l'égard des services spécialisés en format HD énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, et aux changements annoncés dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de la période de licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

5. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0433-2

Demande présentée par Cosmopolitan Television Canada Company en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise de catégorie 2 connue sous le nom de Cosmopolitan Television afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

La titulaire affirme que la présente demande est conforme à l'approche du Conseil à l'égard des services spécialisés en format HD énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, et aux changements annoncés dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de la période de licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

6. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0434-0

Demande présentée par Viva Channel Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise connue sous le nom de Viva (anciennement connue sous le nom de CLT) afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

La titulaire affirme que la présente demande est conforme à l'approche du Conseil à l'égard des services spécialisés en format HD énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, et aux changements annoncés dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de la période de licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

7. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0437-4

Demande présentée par W Network Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise connue sous le nom de W Network afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

La titulaire affirme que la présente demande est conforme à l'approche du Conseil à l'égard des services spécialisés en format HD énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, et aux changements annoncés dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de la période de licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

8. L'ensemble du Canada
Nos de demandes 2010-0438-2 et 2010-0439-0

Demande présentée par YTV Canada, Inc. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise connues sous les noms de Treehouse TV et YTV afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

La titulaire affirme que la présente demande est conforme à l'approche du Conseil à l'égard des services spécialisés en format HD énoncée dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, et aux changements annoncés dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

La titulaire demande que cette modification soit valide jusqu'à la fin de la période de licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

Participation du public

Date limite d'interventions

28 avril 2010

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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