ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-138-1
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Références supplémentaires : 2010-138
Ottawa, le 30 mars 2010
Avis d’audience
10 mai 2010
Région de la Capitale nationale
Document additionnel versé au dossier public de l’article 1
À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-138, le Conseil annonce ce qui suit :
Article 1
Saint-Constant (Québec)
No de demande 2010-0392-0
Demande présentée par 3553230 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, qui expire le 31 août 2010.
Le Conseil annonce que le document additionnel suivant a été versé au dossier public :
Lettre de 3553230 Canada Inc. datée du 16 mars 2010
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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