ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-334-1
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Autre référence : 2010-334 et 2010-334-2
Ottawa, le 15 juin 2010Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Corrections aux articles 5 et 36
À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-334, le Conseil effectue les corrections suivantes à l’article 36 (le changement est en caractère gras) :
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Nom et coordonnées de la titulaire
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Numéro de demande
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Endroit où la demande peut être examinée
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Code de non-conformité présumée
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36.
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Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
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2010-0419-2
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F : 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009
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Le Conseil corrige également la version française de l’avis, plus précisément l’article 5, afin qu’il se lise comme suit :
5.
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Radio Haute Mauricie inc. 529, rue
St-Louis La Tuque QC G9X 3P6 Télécopieur : 819-676-8000 Courriel : radio.cflm@lino.com
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*CFLM La Tuque |
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C : 2009 |
Secrétaire général
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