ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-826

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Autre référence : 2010-826-1 et 2010-826-2

Ottawa, le 8 novembre 2010

Avis d’audience

1^er février 2011
Région de la capitale nationale
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 8 décembre 2010

Le Conseil tiendra une audience à partir du 1^er février 2011 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier la demande suivante :

[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1.      Pelmorex Communications inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1511-5

1.      L’ensemble du Canada
Demande 2010-1511-5

Demande présentée par Pelmorex Communications inc. (Pelmorex) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisée Météomédia/The Weather Network, laquelle expirera le 31 août 2011, en vertu des mêmes conditions que celles énoncées dans la licence actuelle.

Pelmorex demande un renouvellement pour une durée de sept ans. Durant cette période, elle compte offrir de la programmation provenant de sources régionales supplémentaires de l’ensemble du Canada. Elle prévoit aussi rendre accessible la programmation de Météomédia/The Weather Network en haute définition.

Dans l’ordonnance de radiodiffusion 2009-340, le Conseil a accordé une ordonnance de distribution obligatoire, en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, exigeant que toutes les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe et les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de classe 1 distribuent MétéoMédia/The Weather Network au service numérique de base. L’ordonnance de distribution obligatoire est entrée en vigueur le 1^er septembre 2010 et prendra fin le 31 août 2015.

Pelmorex demande aussi à ce que la période de l’ordonnance de distribution obligatoire soit prolongée jusqu’à la fin de la nouvelle période de licence, soit jusqu’en 2018 au lieu de 2015.

Par ailleurs, dans sa demande de distribution obligatoire, Pelmorex s’est engagée à agir à titre de regroupeur et de distributeur national de messages d’alerte en cas d’urgence, lesquels seraient transmis au moyen d’une technologie non exclusive et mis à la disposition, gratuitement et sur demande, des radiodiffuseurs, des EDR et d’autres médias.

Pelmorex a depuis avisé le Conseil que son système national de regroupement et de distribution des alertes a été lancé le 9 juin 2010 et que celui-ci est pleinement fonctionnel.

Lors de l’audience publique, le Conseil examinera, entre autres, l’efficacité du système de regroupement et de distribution de messages d’alerte en cas d’urgence en vue de déterminer si d’autres mesures devraient être prises afin d’assurer que les citoyens canadiens reçoivent rapidement tout avertissement concernant un danger imminent. À cet égard, le Conseil étudiera les étapes déjà franchies et celles qu’il reste à franchir afin de rendre le système disponible aux autorités émettrices et aux distributeurs d’alertes, ainsi que de promouvoir et d’en assurer son utilisation.

Adresse de la requérante :

2655 Bristol Circle
Oakville (Ontario)
L6H 7W1
Télécopieur : 905-829-5800 ou 514-597-2981
Courriel : meteomedia@pelmorex.com ou theweathernetwork@pelmorex.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

et

MétéoMédia
1755, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 251
Montréal (Québec)

Participation du public

Date limite d’interventions

8 décembre 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.

2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.

Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

La demande est disponible en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-11-08