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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-97-1

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Autre référence : 2010-97

Ottawa, le 13 avril 2010

Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

Prorogation de la date de dépôt des observations

  1. À la suite de la publication de l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-97, le Conseil a reçu des demandes de prorogation de la date limite pour le dépôt des observations.

  2. En conséquence, le Conseil proroge par la présente la date limite de dépôt des observations au 30 avril 2010 et celle des répliques au 14 mai 2010.

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca.

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