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ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-684

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Ottawa, le 13 septembre 2010

Appel aux observations sur l’ajout proposé de nouvelles trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service déjà inclus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1.      Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (TELUS) en date du 29 juin 2010 visant à ajouter de nouvelles trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service non canadien déjà inclus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques) comme un service de langues anglaise et française[1].

2.      TELUS décrit Baby TV comme un service de programmation de télévision consacré aux enfants de moins de trois ans diffusé 24 h sur 24. La programmation de jour est composée de segments de deux à huit minutes qui sont à la fois éducatifs et divertissants. La programmation de soir offre de la musique douce et des images apaisantes qui créent une ambiance de calme. Le service ne comporte ni annonce ni message publicitaire ou promotionnel; il est actuellement offert en anglais et en français. Si la demande de TELUS est approuvée, le service serait aussi offert aux distributeurs canadiens en espagnol, portugais, italien, allemand, turque, arabe, hébreu, japonais, mandarin, polonais, bahasa, hollandais, russe, thaï, tagalog, hindi et pendjabi; ces langues seraient transmises par l’entremise du second canal d’émissions sonores. 

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil déclare que les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d’assemblage. Dans le cas de services en langues tierces non canadiens offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil déclare qu’il continuera à procéder au cas par cas pour déterminer si un service fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens payants ou spécialisés.

4.      Le Conseil se fondera principalement sur les commentaires déposés pour déterminer les services canadiens payants et spécialisés que les nouvelles trames sonores en 17 langues de Baby TV pourraient concurrencer en tout ou en partie et qui devraient donc faire partie de l’évaluation de sa concurrence. Les parties qui souhaitent plaider que ces trames sonores additionnelles concurrenceraient des services doivent nommer les services canadiens payants ou spécialisés spécifiques que celles-là concurrenceraient selon elles et donner tous les détails à l’appui de leurs dires, notamment des comparaisons quant à la nature et au genre des services, des grilles horaires, des sources de programmation et d’approvisionnement ainsi que des auditoires cibles. Veuillez prendre note que le Conseil ne tiendra pas compte des observations à l’égard de la concurrence possible des versions en langues française et anglaise du service puisque ces versions ont déjà été ajoutées aux listes numériques.

Appel aux observations

5.      Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de TELUS d’ajouter de nouvelles trames sonores en 17 langues au service Baby TV aux listes numériques. Les parties qui déposent des observations doivent en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, TELUS, à l’adresse suivante :

TELUS – affaires réglementaires
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6

Courriel : regulatory.affairs@telus.com

6.      Les preuves d’envoi des observations à TELUS doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.

7.      Les observations sur la demande de TELUS doivent parvenir au Conseil au plus tard le 13 octobre 2010. Une copie des observations doit avoir été reçue par TELUS au plus tard à cette date. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas une personne lorsque son observation est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’observation ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

8.      TELUS peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 28 octobre 2010 et une copie signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.

9.      Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt d’observations

10.  Les observations écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
 formulaire d’intervention/observations – radiodiffusion

OU

par la poste à l’adresse
 CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

par télécopieur au numéro
 819-994-0218

11.  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

12.  Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

13.  Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

14.  Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les observations soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. 

Avis important

15.  Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

16.  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

17.  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

18.  Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

19.  Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

20.  Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

21.  Les observations et les documents connexes sont disponibles pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

Bureaux du Conseil

Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais: 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page :

[1] Baby TV a été ajouté aux listes numériques dans l’avis public de radiodiffusion 2007-8.

 
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