ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-477

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Autres références : 2010-477-1

Ottawa, le 14 juillet 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 18 août 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. Rogers Broadcasting Limited
Toronto, London, Ottawa (Ontario), Calgary, Edmonton (Alberta), Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0883-9

2. Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario), Portage la Prairie/Winnipeg (Manitoba), Calgary, Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0885-5

1. Toronto, London, Ottawa (Ontario), Calgary, Edmonton (Alberta), Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0883-9

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de programmation de télévision OMNI, soit CFMT-DT Toronto, CFMT-TV Toronto et ses émetteurs CFMT-TV-1 London et CFMT-TV-2 Ottawa, CJMT-DT Toronto, CJMT-TV Toronto et ses émetteurs CJMT-TV-1 London et CJMT-TV-2 Ottawa, CJCO-TV Calgary, CJEO-TV Edmonton, CHNM-DT Vancouver ainsi que CHNM-TV Vancouver et son émetteur CHNM-TV Victoria. 

Rogers souhaite profiter de la souplesse supplémentaire en matière de contenu canadien pour les stations de télévision traditionnelle que procure la nouvelle politique que le Conseil a annoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167.

La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative aux émissions canadiennes, qui se lit :

La titulaire doit consacrer à la diffusion d’émissions canadiennes :

a)      au moins 60 % du nombre total d’heures diffusées tous les ans entre 6 h et minuit;

b)      au moins 50 % du nombre total d’heures diffusées tous les ans entre 18 h et minuit.

par la condition suivante :

À partir de l’année de radiodiffusion 2010-2011, la titulaire doit consacrer à la diffusion d’émissions canadiennes :

a)      au moins 55 % du nombre total d’heures diffusées tous les ans entre 6 h et minuit;

b)      au moins 50 % du nombre total d’heures diffusées tous les ans entre 18 h et minuit.

Rogers affirme que l’approbation de la modification proposée n’aurait d’incidence ni sur le volume de contenu canadien diffusé aux heures de grande écoute ni sur la diffusion d’émissions canadiennes originales, laquelle est prévue durant les heures de grande écoute. La souplesse supplémentaire qu’offre l’obligation de consacrer 55 % des heures de diffusion à du contenu canadien ne toucherait que les reprises d’émissions canadiennes. Ainsi, la situation ne changerait rien à l’utilisation que fait Rogers du secteur de la production d’émissions à caractère ethnique.

Enfin, Rogers déclare que les stations OMNI continueraient de respecter toutes les autres obligations prévues dans leur licence, y compris les obligations liées à la diffusion d’émissions en langue tierce et celles liées à la fourniture du service à des groupes ethniques distincts.

Rogers propose que la modification entre en vigueur avant le 1^er septembre 2010.

Adresse de la titulaire :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire et

Bibliothèque publique de London
251, rue Dundas
London (Ontario)

CHEZ 106
2001 Thurston Drive
Ottawa (Ontario)

CJCO-TV Calgary
535-7^th Avenue SW
Calgary (Alberta)

CJEO-TV Edmonton
10212, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)

CHNM-TV Vancouver
88, rue Pender Est
Vancouver (Colombie-Britannique)

JACK FM (103.1 FM)
817, rue Fort
Victoria (Colombie-Britannique)

2. Toronto (Ontario), Portage la Prairie/Winnipeg (Manitoba), Calgary, Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0885-5

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de programmation de télévision Citytv, soit CITY-TV Toronto et ses émetteurs CITY-TV-2 Woodstock et CITY-TV-3 Ottawa, CITY-DT Toronto, CHMI-TV Portage la Prairie/Winnipeg, CKAL-TV Calgary et son émetteur CKAL-TV-1 Lethbridge, CKEM-TV Edmonton et son émetteur CKEM-TV-1 Red Deer, ainsi que CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay.

Rogers souhaite profiter de la souplesse supplémentaire en matière de contenu canadien pour les stations de télévision traditionnelle que procure la nouvelle politique que le Conseil a annoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167.

La titulaire demande d’être relevée de l’obligation de consacrer 60 % de l’année de radiodiffusion à la diffusion d’émissions canadiennes énoncée à l’article 4(6) du Règlement  de 1987 sur la télédiffusion. La titulaire propose d’ajouter la condition de licence suivante :

À titre d’exception à l’article 4(6) du Règlement  de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 55 % de l’année de radiodiffusion à la diffusion d’émissions canadiennes.

Rogers affirme que l’approbation de la modification proposée n’aurait d’incidence ni sur le volume de contenu canadien diffusé aux heures de grande écoute ni sur la diffusion d’émissions canadiennes originales, laquelle est prévue durant les heures de grande écourte. La souplesse supplémentaire qu’offre l’obligation de consacrer 55 % des heures de diffusion à du contenu canadien ne toucherait que les reprises d’émissions canadiennes. Ainsi, la situation ne changerait rien à l’utilisation que fait Rogers du secteur de production indépendante.

Rogers propose que la modification entre en vigueur avant le 1^er septembre 2010.

Adresse de la titulaire :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire et

Bibliothèque publique de Woodstock
445, rue Hunter
Woodstock (Ontario)

CHMI-TV (Citytv Winnipeg)
8 Forks Market Road
Winnipeg (Manitoba)

CKAL-TV (Citytv Calgary)
535-7^th Avenue SW
Calgary (Alberta)

107.7 The River
1015-3^rd Avenue South
Lethbridge (Alberta)

CKEM-TV (Citytv Edmonton)
10212, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)

Bibliothèque publique de Red Deer
4818-49^th Street
Red Deer (Alberta)

CKVU-TV (Citytv Vancouver)
180 West 2^nd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)

Bibliothèque publique de Vancouver
6^th Street
Courtenay (Colombie-Britannique)

Participation du public

Date limite de dépôt des interventions

Le 18 août 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.

Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.

Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-07-14