ARCHIVÉ -Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2010-783-1
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Référence au processus : 2010-783, 2010-783-2, 2010-783-3 et 2010-783-4
Ottawa, le 16 décembre 2010
Avis d’audience
Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale - changement de la date d’audience, prorogation de la date limite pour le dépôt des observations et questions additionnelles.
Nouvelle date d’audience : le 20 juin 2011 (anciennement le 9 mai 2011)
Gatineau, Québec
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 avril 2011 (anciennement le 7 mars 2011)
[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]
À la suite de la publication de l’avis de consultation 2010-783, le Conseil a reçu une demande de CTVglobemedia (CTV) datée du 19 novembre 2010 demandant de reporter l’audience à l’automne 2011 ou à tout le moins à la mi-juin 2011. CTV a indiqué que les représentants des titulaires canadiens de licences de radiodiffusion se rendent à Hollywood en mai durant une ou deux semaines afin de visionner et acheter des émissions américaines pour la prochaine saison de programmation télévisuelle. CTV a aussi souligné que, par la suite, d’importantes présentations destinées aux principaux radiodiffuseurs débutent au cours de la semaine du 6 juin et se poursuivent jusqu’au milieu du mois. Ayant étudié la demande et tenu compte de l’importance d’un examen à brève échéance de la question de l’intégration verticale, ainsi que des intérêts des autres partenaires de l’industrie, le Conseil estime qu’il convient de tenir l’audience sans tarder et choisit la date la plus rapprochée des deux échéances proposées.
En conséquence, le Conseil annonce les modifications ci-après quant à la date de l’audience et la date limite pour le dépôt des interventions et des observations (les changements sont en caractères gras) :
Le Conseil tiendra une audience publique à compter du lundi 20 juin 2011 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
La date limite pour le dépôt des interventions/observations est prorogée jusqu’au 27 avril 2011.
Le Conseil profite de l’occasion pour informer les parties intéressées que deux questions additionnelles seront abordées lors de l’audience :
-
la composition du service de base réglementé dans le contexte d’une intégration verticale croissante;
-
les moyens précis, le cas échéant, qui doivent être examinés afin de tenir compte de la situation particulière des services indépendants de radiodiffusion de moins grande envergure.
Le Conseil invite les parties intéressées à étudier ces deux questions et à partager leurs commentaires.
Secrétaire général
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