ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-271

Autre référence : 2010-271-1

Ottawa, le 13 mai 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 17 juin 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1.      Société Radio-Canada
Moncton (Nouveau Brunswick)
N^os de demandes 2010-0458-0, 2010-0459-8, 2010-0526-5 et 2010-0527-3

2.      Hellenic canadien câble radio ltée
Montréal (Québec)
N^o de demande 2010-0560-4

3.      Société Radio-Canada
Armstrong (Ontario)
N^os de demandes 2010-0473-8 et 2010-0477-0

4.      Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
N^o de demande 2009-1369-1

5.      Société Radio-Canada
Winnipeg (Manitoba)
N^os de demandes 2010-0474-6, 2010-0478-8, 2010-0528-1, 2010-0529-9, 2010-0530-7 et 2010-0531-4

6.      Rawlco Radio Ltd.
Edmonton (Alberta)
N^o de demande 2009-1713-0

1. Moncton (Nouveau Brunswick)
N^os de demandes 2010-0458-0, 2010-0459-8, 2010-0526-5 and 2010-0527-3

Demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBAFT Moncton.

La titulaire propose de diffuser, sur les réémetteurs CBFNT Port-au-Port (Terre-Neuve-et-Labrador) et CBFJ-TV St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la programmation de CBAFT plutôt que celle de CBFT Montréal (Québec) afin de desservir adéquatement les populations de Port-au-Port et St. John’s.

Le Conseil note que les présentes demandes n’ont pas d’implication technique, puisque aucun émetteur ne sera déplacé et qu’aucun changement aux périmètres de rayonnement n’est prévu.

Adresse de la titulaire :

Boîte postale 3220, Succursale C
Ottawa (Ontario)
KIY 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen des demandes :

Société Radio-Canada
1400, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)

et

Société Radio-Canada
250, avenue Université
Moncton (Nouveau-Brunswick)

2. Montréal (Québec)
N^o de demande 2010-0560-4

Demande présentée par Hellenic canadien câble radio ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKDG-FM Montréal.

La titulaire propose de changer la fréquence de 105,1 MHz (canal 268A) à 106,7 MHz (canal 294B1). Elle propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 141 à 407 watts (PAR maximale de 224 à 1 200 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen à 194,4 mètres).

La titulaire désire augmenter la qualité du signal de CKDG-FM dans la région métropolitaine de Montréal et résoudre les problèmes de réception existants subis avec les paramètres techniques actuels.

La titulaire a indiqué que la modification technique lui permettrait aussi d’avoir ces deux services radiophoniques à caractère ethnique (CKDG-FM et le nouveau service à caractère ethnique approuvé dans Attribution de licences visant l’exploitation de nouvelles stations de radio à Montréal et Vaudreuil-Dorion (Québec), décision de radiodiffusion 2007-217, 6 juillet 2007) sur des fréquences adjacentes sur la bande 106, ce qui faciliterait la promotion et la vente de publicité des stations.

Le Conseil note qu’advenant l’approbation de la présente demande, la population dans le périmètre de rayonnement de 3 mV/m passera de 562 500 à 980 100 personnes, et de 2 070 000 à 2 405 000 personnes dans le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m.

Adresse de la titulaire :

5899, avenue du Parc
Montréal (Québec)
H2V 4H4
Télécopieur : 514-273-3707
Courriel : marie@mikefm.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

3. Armstrong (Ontario)
N^os de demandes 2010-0473-8 et 2010-0477-0

Demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBLT Toronto (Ontario).

La titulaire propose de diffuser, sur le réémetteur CBLIT Armstrong, la programmation de CBLT plutôt que celle de CBMT Montréal (Québec) afin de desservir adéquatement la population d’Armstrong.

Le Conseil note que les présentes demandes n’ont pas d’implication technique, puisque aucun émetteur ne sera déplacé, ajouté ou retiré et qu’aucun changement aux périmètres de rayonnement n’est prévu.

Adresse de la titulaire :

Boîte postale 3220, Succursale C
Ottawa (Ontario)
KIY 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen des demandes :

Société Radio-Canada
250, rue Front Ouest
Toronto (Ontario)

et

Whitesand Social Services
Armstrong (Ontario)

4. Winnipeg (Manitoba)
N^o de demande 2009-1369-1

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBWT à Winnipeg.

La titulaire propose d’ajouter l’émetteur CBWST Dauphin (Manitobaen tant que réémetteur pour CBWT.

La titulaire indique que CBWST ne peut plus recevoir le signal de son ancienne station de télévision affiliée CKX-TV Brandon (Manitoba) parce que CKX-TV a cessé ses activités le 2 octobre 2009.

Le Conseil note que la SRC renoncera à sa licence d’entreprise de distribution de radiocommunication pour CBWST.

Le Conseil tient aussi à noter que la présente demande n’a pas d’implication technique, puisqu’aucun émetteur ne sera déplacé, ajouté ou retiré et qu’aucun changement aux périmètres de rayonnement n’est prévu.

Adresse de la titulaire :

Boîte postale 3220, Succursale C
Ottawa (Ontario)
KIY 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen de la demande :

Société Radio-Canada
Réception
541, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)

et

Hôtel de Ville
100, rue Main Sud
Dauphin (Manitoba)

5. Winnipeg (Manitoba)
N^os de demandes 2010-0474-6, 2010-0478-8, 2010-0528-1, 2010-0529-9, 2010-0530-7 et 2010-0531-4

Demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBWT à Winnipeg.

La titulaire propose de diffuser, sur les réémetteurs CBDE-TV Brochet, CBDI-TV Poplar River et CBDG-TV Shamattawa (Manitoba), la programmation de CBWT plutôt que la programamtion de CBMT Montréal (Québec), afin de desservir adéquatement les populations de Brochet, Poplar River et Shamattawa.

Le Conseil note que les présentes demandes n’ont pas d’implication technique, puisqu’aucun émetteur ne sera déplacé, ajouté ou retiré et qu’aucun changement aux périmètres de rayonnement n’est prévu.

Adresse de la titulaire :

Boîte postale 3220, Succursale C
Ottawa (Ontario)
KIY 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen des demandes :

Société Radio-Canada
1400, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)

et

Société Radio-Canada
479B, avenue Warsaw
Winnipeg (Manitoba)

et

Réception
Bureau du Greffier Communautaire
Brochet (Manitoba)

et

Réception
Bureau de la Première Nation de Poplar River
Poplar River (Manitoba)

et

Réception
Bureau de la Première Nation de Shamattawa
Shamattawa (Manitoba)

6. Edmonton (Alberta)
N^o de demande 2009-1713-0

Demande présentée par Rawlco Radio Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMC-FM Edmonton qui expire le 31 août 2010.

En lien avec la formule actuelle de musique smooth jazz, la titulaire demande également de retirer les conditions de licence suivantes :

La titulaire exploitera la station selon la formule spécialisée définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, avis public CRTC 1995 60, 21 avril 1995, et dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, avis public CRTC 2000-14, 28 janvier 2000, compte tenu des modifications subséquentes.

La titulaire consacrera au moins 70 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des pièces musicales appartenant à la sous-catégorie 34, jazz et blues.

La titulaire consacrera au moins 35 % de toutes les pièces musicales de catégorie 3 diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

La titulaire a indiqué qu’elle serait prête à s’engager, par condition de licence, à diffuser une émission hebdomadaire spécialisée de smooth jazz d’une durée de deux heures.

La titulaire indique que, bien qu’elle ait exploité CHMC-FM en tant que station FM spécialisée en smooth jazz pendant la durée de sa première période de licence, elle a ainsi subi d’importantes pertes financières. Elle déclare que la formule Smooth jazz n’est plus viable à Edmonton et elle propose plutôt d’offrir une formule de musique légère. La nouvelle formule comprendrait un mélange de musique compatible provenant d’autres genres en lui mixant du smooth jazz.

Adresse de la titulaire :

140-6807, rue Railway Sud-Est
Calgary (Alberta)
T2H 2V6
Télécopieur : 403-291-0037
Courriel : regulatory@rawlco.com

Examen de la demande :

102 - 9894 42^nd Avenue North West
Edmonton (Alberta)

Participation du public

Date limite d’interventions

Le 17 juin 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.

Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-05-13