Recherche

ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2010-165-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

  Autre référence : 2010-165
  Ottawa, le 25 mars 2010
 

Appel aux observations
 

Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire et la mettent en service aux fins de vente
  Numéro de dossier : 8665-C12-201004853
 

Erratum

1.

Le Conseil modifie les paragraphes 6 et 13 de l'avis Appel aux observations – Classification des fournisseurs de services qui louent de la fibre noire et la mettent en service aux fins de vente, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-165, 19 mars 2010. Le paragraphe 6 devrait se lire comme suit (la modification est en caractères gras) :
 

6. Dans une lettre datée du 26 janvier 2010, la STC a abordé les arguments qu'AboveNet a soulevés dans sa lettre du 15 décembre 2009. Dans une lettre datée du 24 février 2010, AboveNet a répondu à la lettre de la STC datée du 26 janvier 2010.
2. Le paragraphe 13 devrait se lire comme suit (la modification est en caractères gras) :
 

13. Les lettres d'AboveNet datées des 25 novembre et 15 décembre 2009 et du 24 février 2010, ainsi que les lettres de la STC datées du 7 décembre 2009 et du 26 janvier 2010, sont versées au dossier de la présente instance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :