ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-141
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Ottawa, le 11 mars 2010
Avis de demandes reçues
L'ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 avril 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] Requérante et endroitL'ensemble du Canada
No de demande 2010-0054-6
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0055-4
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0056-2
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0057-0
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0058-8
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0059-6
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0060-4
L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0066-1
1. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0054-6
Demande présentée par Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1, Mystery TV.
La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories 2a), 3, 4, 5a), 6a), 6b), 8a), 8b), 8c), 9, 10, et 15 telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés à la liste d'émissions desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation.
La titulaire propose également de remplacer la condition de licence 1b), laquelle se lit actuellement comme suit :
Au plus, 15 % de toutes les émissions diffusées pendant chaque semaine de radiodiffusion doivent provenir de la catégorie 1.
Au plus, 15 % de toutes les émissions diffusées pendant chaque semaine de radiodiffusion doivent provenir de la catégorie 7f).
par la condition de licence suivante :
La titulaire consacrera au plus 10 % du mois de radiodiffusion à l'une des catégories suivantes :
6a) Émissions de sports professionnels;
8b) et c) combinées – Vidéoclips et Émissions de musique vidéo.
La titulaire déclare que la présente demande vise à fournir à Mystery TV une nouvelle souplesse en matière de programmation, conformément à la politique du Conseil énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la titulaire
:121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
2. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0055-4
Demande présentée par Canwest Media Inc. au nom de Food Network Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise, Food Network Canada.
La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories 1, 4, 5a), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), et 15 telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés à la liste d'émissions desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation.
La titulaire propose également de remplacer la condition de licence 1c), laquelle se lit actuellement comme suit :
La titulaire ne doit pas diffuser plus d'un long métrage de la catégorie 7d) par semaine de radiodiffusion.
par la condition de licence suivante :
La titulaire consacrera au plus 10 % du mois de radiodiffusion à l'une des catégories suivantes :
6a) Émissions de sports professionnels;
7 Émissions dramatiques et comiques – combinaison de a), b), c), f) et g);
7e) Films et émissions d'animation pour la télévision;
8b) et c) combinées – Vidéoclips et Émissions de musique vidéo.
La titulaire déclare que la présente demande vise à fournir à Food Network Canada une nouvelle souplesse en matière de programmation, conformément à la politique du Conseil énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la titulaire
:121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
3. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0056-2
Demande présentée par Canwest Media Inc. au nom de HGTV Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise, HGTV Canada.
La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories 1, 4, 5a), 6a), 6b), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), et 15 telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés à la liste d'émissions desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation.
La titulaire propose également de remplacer la condition de licence 1c), laquelle se lit actuellement comme suit :
Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au plus 5 % de la journée de radiodiffusion à des émissions des catégories 7a), 7b) et 7c).
par la condition de licence suivante :
La titulaire consacrera au plus 10 % du mois de radiodiffusion à l'une des catégories suivantes :
6a) Émissions de sports professionnels;
7 Émissions dramatiques et comiques – combinaison de f) et de g);
7d) Longs métrages pour salle de cinéma diffusés à la télévision;
7e) Films et émissions d'animation pour la télévision;
8b) et c) combinées – Vidéoclips et Émissions de musique vidéo.
La titulaire déclare que la présente demande vise à fournir à HGTV Canada une nouvelle souplesse en matière de programmation, conformément à la politique du Conseil énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la titulaire
:121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
4. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0057-0
Demande présentée par Canwest Media Inc. au nom de History Television Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise, History Television.
La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories 1, 4, 5a), 5b) 6a), 6b), 8a), 8b), 8c), 9, 11, et 15, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés à la liste d'émissions desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation.
La titulaire propose également l'ajout de la condition de licence suivante :
La titulaire consacrera au plus 10 % du mois de radiodiffusion à l'une des catégories suivantes :
6a) Émissions de sports professionnels;
8b) et c) combinées – Vidéoclips et Émissions de musique vidéo.
La titulaire déclare que la présente demande vise à fournir à History Television une nouvelle souplesse en matière de programmation, conformément à la politique du Conseil énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la titulaire
:121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
5. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0058-8
Demande présentée par Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de TVtropolis General Partnership en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise, TVTropolis.
La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories 5a) et 15 telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés à la liste d'émissions desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation.
La titulaire propose également de supprimer les conditions de licence 1f) et 1g), lesquelles se lisent actuellement comme suit :
1f) Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au plus 10 % de la journée de radiodiffusion aux émissions provenant de la catégorie 3.
1g
En plus, la titulaire propose l'ajout de la condition de licence suivante :
La titulaire consacrera au plus 10 % du mois de radiodiffusion à l'une des catégories suivantes :
6a) Émissions de sports professionnels;
8b) et c) combinées – Vidéoclips et Émissions de musique vidéo
La titulaire déclare que la présente demande vise à fournir à TVTropolis une nouvelle souplesse en matière de programmation, conformément à la politique du Conseil énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la titulaire
:121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
6. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0059-6
Demande présentée par Canwest Media Inc. au nom de Showcase Television Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1, The Independent Film Channel.
La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories 1, 3, 4, 6a), 6b), 7a) 7b), 7f), 8a), 8b), 8c), 9, 10, et 15 telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés à la liste d'émissions desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation.
La titulaire propose également l'ajout de la condition de licence suivante :
La titulaire consacrera au plus 10 % du mois de radiodiffusion à l'une des catégories suivantes :
6a) Émissions de sports professionnels;
7 Émissions dramatiques et comiques – combinaison de 7a), 7b) et 7f);
8b) et c) combinées – Vidéoclips et Émissions de musique vidéo.
La titulaire déclare que la présente demande vise à fournir à The Independent Film Channel une nouvelle souplesse en matière de programmation, conformément à la politique du Conseil énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la titulaire
:121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
7. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0060-4
Demande présentée par Canwest Media Inc. au nom de Discovery Health Channel Canada ULC en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1, Discovery Health Channel.
La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories 1, 4, 5a), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, et 15 telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés à la liste d'émissions desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation.
La titulaire propose également l'ajout de la condition de licence suivante :
La titulaire consacrera au plus 10 % du mois de radiodiffusion à l'une des catégories suivantes :
6a) Émissions de sports professionnels;
7 Émissions dramatiques et comiques - toutes les sous-catégories combinées;
8b) et c) combinées – Vidéoclips et Émissions de musique vidéo.
La titulaire déclare que la présente demande vise à fournir à Discovery Health Channel une nouvelle souplesse en matière de programmation, conformément à la politique du Conseil énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la titulaire
:121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
8. L'ensemble du Canada
No de demande 2010-0066-1
Demande présentée par Canwest Media Inc. au nom de Life Network Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise, Slice.
La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories 1, 3, 4, 5a), 6a), 6b), 7a) 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 10, et 15 telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés à la liste d'émissions desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation.
La titulaire propose également de remplacer la condition de licence 1b), laquelle se lit actuellement comme suit :
Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au plus 100 heures à la diffusion de contenu appartenant à la catégorie 9 – Variétés.
par la condition de licence suivante :
La titulaire consacrera au plus 10 % du mois de radiodiffusion à l'une des catégories suivantes :
6a) Émissions de sports professionnels;
7 Émissions dramatiques et comiques - toutes les sous-catégories combinées;
8b) et c) combinées – Vidéoclips et Émissions de musique vidéo.
La titulaire déclare que la présente demande vise à fournir à Slice une nouvelle souplesse en matière de programmation, conformément à la politique du Conseil énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.
Adresse de la titulaire
:121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel :
Examen de la demande
:À l'adresse de la titulaire
Participation du public
Date limite d'interventions
15 avril 2010
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
par la poste à l'adresse
ou
par télécopieur au numéro
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.
Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
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ATS sans frais : 1-877-909-2782
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Bureaux régionaux
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99, chemin Wyse
Bureau 1410
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B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
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M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
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Tél. : 780-495-3224
580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca.
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