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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-41-1

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  Référence au processus : 2010-41 et 2010-41-2
  Ottawa, le 11 février 2010
 

Appel aux observations sur l'ouverture à la concurrence du genre des services payants d'intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d'intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française
 

Ajout de documents au dossier de l'instance et prorogation de la date de dépôt des observations

1.

À la suite de la publication de l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-41, le Conseil annonce qu'il a versé au dossier public de l'instance deux documents reçus de Groupe TVA inc. à l'appui de sa demande qui est à l'origine de cet appel aux observations.

2.

Le Conseil rappelle que ces documents véhiculent les points de vue de leurs auteurs et non ceux du Conseil, et qu'ils ne dictent ni l'ordre du jour ni l'issue de l'instance.

3.

Le Conseil proroge aussi par la présente la date limite pour le dépôt des observations énoncée dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-41. La nouvelle date limite est par conséquent établie au 30 mars 2010.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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