ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-654-1

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Version PDF

Référence au processus : 2010-654

Ottawa, le 13 septembre 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Correction à la date limite pour le dépôt des interventions/observations :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-654, le Conseil annonce le changement suivant (le changement est en caractères gras) :

Correction à la date limite pour le dépôt des interventions/observations :

Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 22 septembre 2010

Secrétaire général

 
Date de modification :