ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-847

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Ottawa, le 17 novembre 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 22 décembre 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

Soumettre une intervention/observation ou visionner les documents connexes

Requérante et endroit

1.      Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1493-5

2.      Rogers Broadcasting Limited
Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario); Calgary, Lethbridge, Edmonton et Red Deer (Alberta); Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba); Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1079-3

1.     L’ensemble du Canada
Demande 2010-1493-5

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de télévision spécialisée de catégorie 1 appelé bold.

Dans bold – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-214, 14 avril 2010 (décision de radiodiffusion 2010-214), le Conseil a ordonné à la SRC de déposer pour bold une autre proposition de grille horaire qui garantirait que la majorité des émissions reflètent la vie réelle des Canadiens vivant en milieu rural, que la nature du service est suffisamment spécifique et représentative de la stratégie de programmation, et que le service ne fait concurrence à aucun autre service spécialisé.

En réponse, la titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à la nature de service qui se lit comme suit :

La titulaire doit offrir un service national de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise destiné aux familles canadiennes en régions rurales, et particulièrement orienté vers les adultes âgés de 25 à 54 ans. Toutes les émissions d’information, d’échanges et de divertissement constituant la programmation devront être présentées dans une perspective rurale.

Aux fins de la présente condition, le terme définit des individus vivant à l’extérieur des grands centres urbains, au sein de petites communautés et qui, de manière générale, tirent leurs moyens de subsistance de la terre ou de la mer ou de l’exploitation d’entreprises directement liées à celles-ci.

par la condition de licence suivante :

La titulaire doit offrir un service national de télévision spécialisée de langue anglaise de catégorie A destiné aux adultes âgés de 25 à 54 ans. La programmation se composera d’émissions d’information, d’échanges et de divertissement destinées à présenter la réalité des diverses régions du Canada, y compris les régions rurales et autres régions non urbaines, aux auditoires nationaux et régionaux. Le service aura pour mandat de traduire dans sa programmation le portait unique des régions du Canada, y compris les réalités dans lesquelles vivent les Canadiens en milieu rural.

Aux fins de la présente condition, le terme « Canadiens vivant en milieu rural » définit des personnes provenant des trois segments distincts des populations rurales telles que définies par Statistique Canada, à savoir des personnes vivant dans des régions rurales non adjacentes à des régions métropolitaines, dans des régions rurales adjacentes à des régions métropolitaines et dans des régions rurales septentrionales.

La titulaire estime que la proposition qu’elle soumet répond aux questions que le Conseil a soulevées dans la décision de radiodiffusion 2010-214. Plus précisément :

• le remplacement de la définition actuelle de « Canadiens vivant en milieu rural » par la définition du Canada rural de Statistique Canada dans la nature du service traduit la diversité qui caractérise les régions rurales d’aujourd’hui et les Canadiens qui y vivent;

• la grille horaire proposée comprend des émissions et des histoires qui traduisent l’expérience canadienne à l’extérieur des grands centres urbains du pays;

• le reflet du Canada rural dans la programmation de bold garantira que le service n’entre pas en concurrence directe avec d’autres services spécialisés tels que Showcase et Bravo!

De plus, la titulaire fait remarquer que la programmation qu’elle propose lui permettrait d’améliorer sa capacité à remplir une partie de son mandat aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, lequel consiste à « refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions ».

Enfin, la titulaire fait remarquer que selon la définition actuelle de la nature du service, la seule façon, pour elle, de répondre aux préoccupations que le Conseil a énoncées dans la décision de radiodiffusion 2010-214 consiste à réaliser annuellement environ 250 heures de nouvelles productions indépendantes et à l’interne à faible coût, ce qui rendrait le service non viable financièrement.

Adresse de la titulaire :

Siège social
Casier postal 3220, station C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen de la demande :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)

2.     Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario); Calgary, Lethbridge, Edmonton et Red Deer (Alberta); Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba); Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1079-3

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (RBL) en vue d’obtenir l’autorisation de modifier l’affectation d’un des avantages tangibles restants qui découlent de l’acquisition de Craig Media Inc. par CHUM Television, RBL étant devenu responsable de ces avantages tangibles en raison du transfert du contrôle effectif de 1708487 Ontario Inc., de 1738700 Ontario Inc. et de CHUM Television Vancouver Inc. à Rogers Media Inc.; transfert que le Conseil a approuvé dans Transfert de contrôle effectif de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc. et CHUM Television Vancouver Inc. à Rogers Media Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-360, 28 septembre 2007. Cette transaction a touché l’ensemble des stations de télévision CITY-TV, à savoir :

• CITY-TV Toronto et ses émetteurs CITY-TV-2 Woodstock, CITY-TV-3 Ottawa et CITY-DT Toronto, en Ontario;

• CKAL-TV Calgary et son émetteur CKAL-TV-1 Lethbridge, en Alberta;

• CKEM-TV Edmonton et son émetteur CKEM-TV-1 Red Deer, en Alberta;

• CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg, au Manitoba;

• CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay, en Colombie-Britannique.

La titulaire propose que le reste des avantages tangibles qui, à l’origine, devaient être consacrés à l’établissement de bureaux de nouvelles à Lethbridge et à Red Deer soient plutôt affectés à de nouvelles émissions locales qui s’ajouteraient à la programmation locale actuelle que diffusent les stations de télévision à Calgary et à Edmonton. RBL a indiqué que le reste des avantages pourrait servir à la production ou à l’acquisition d’émissions qui présenteraient des événements locaux, tels que des concerts, des histoires de la localité ou des dirigeants de la communauté locale.

La titulaire a également précisé qu’aucun montant des avantages tangibles ne servirait à payer des frais d’administration et qu’elle était disposée à soumettre au Conseil des rapports annuels de ses dépenses.

Adresse de la titulaire :

333, rue Bloor est
6^e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

Participation du public

Date limite d’interventions

22 décembre 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-11-17