ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146-3

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Autres références : 2010-146, 2010-146-1, 2010-146-2 et 2010-146-4

Ottawa, le 11 mai 2010

Avis d'audience
12 mai 2010
Toronto (Ontario)
Modification à l'article 4

À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2010-146, 2010-146-1 et 2010-146-2, le Conseil annonce ce qui suit :

L'étude de cette demande a été déplacée à l'étape sans comparution de cette audience publique.

Article 4

Flin Flon (Manitoba)
No de demande 2010-0196-6

Demande présentée par Arctic Radio (1982) Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFAR Flin Flon, qui expire le 31 août 2010.

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :