ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-935
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Ottawa, le 13 décembre 2010
Avis d’audience
11 février 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 18 janvier 2011
Le Conseil tiendra une audience à partir du 11 février 2011 à 11 h, à l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d’étudier, sous réserve des interventions, les demandes suivantes, sans comparution des parties :
[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]
Requérante et endroit
1. 7340362 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1461-2
2. Red Star Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1465-4
3. 7340362 Canada inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1466-2
4. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1468-8
5. Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1469-6
6. New Tang Dynasty Television (Canada)
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1472-9
7. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2010-1578-5
8. Radio Saguenay inc.
Saguenay (Québec)
Demande 2010-1693-1
9. Centre Wellington Community Radio Inc.
Elora et Fergus (Ontario)
Demande 2010-0116-4
10. Cochrane Christian Radio
Cochrane (Ontario)
Demande 2010-1098-3
11. Cochrane Polar Bear Radio Club
Cochrane (Ontario)
Demande 2010-1222-8
12. 2251723 Ontario Inc.
Région du Grand Toronto (incluant Ajax, Aurora, Bolton, Brampton, Caledon, Claremont, Etobicoke, Georgetown, King City, Markham, Milton, Mississauga, Nobleton, North York, Pickering, Richmond Hill, Scarborough, Toronto, Vaughan et Woodbridge) et la région de Kitchener-Waterloo (Ontario)
Demande 2010-1231-9
13. Haliburton Broadcasting Group Inc.
Stratford (Ontario)
Demande 2010-1499-3
14. Haliburton Broadcasting Group Inc.
Sturgeon Falls (Ontario)
Demande 2010-1502-4
15. Gordon Peters, au nom d’une société devant être constituée
Thamesville (Ontario)
Demande 2010-1510-8
16. Haliburton Broadcasting Group Inc.
Kemptville (Ontario)
Demande 2010-1521-4
17. Sugar Cane Community Diversity Association
Williams Lake (Colombie-Britannique)
Demande 2010-0951-4
18. Rossland Radio Cooperative
Rossland (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1552-9
1. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1461-2
Demande présentée par 7340362 Canada inc. (une filiale à part entière de Remstar Diffusion inc.) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler BELLA TV.
La requérante affirme que la programmation sera consacrée aux relations familiales et interpersonnelles, à la mode, à la beauté, aux tendances, aux styles de vie et au bien-vivre chez soi. Ce service sera axé sur les intérêts et les besoins des femmes de 18 à 34 ans.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante affirme qu’elle accepterait des conditions de licences selon lesquelles un maximum de :
-
15 % de la programmation diffusée au cours de l’année de radiodiffusion sera consacrée à des émissions tirées des catégories 2b), 7e), 8a), 8b) et 10;
-
25 % de la programmation diffusée au cours de l’année de radiodiffusion sera consacrée à des émissions tirées de la catégorie 7d);
-
15 % des émissions de la catégorie 11 diffusées au cours de l’année de radiodiffusion seront consacrées à des émissions portant principalement sur le monde du « showbiz » et les vedettes télévisuelles et du cinéma;
-
15 % des émissions diffusées au cours de l’année de radiodiffusion seront consacrées à l’un des genres suivants : la mode, la santé et le bien-être, le voyage, l’alimentation ou la maison et le jardin.
Adresse de la requérante :
85, rue St-Paul Ouest
3e étage
Montréal (Québec)
H2Y 3V4
Télécopieur : 514-390-6071
Courriel : mgsorella@vtele.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
2. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1465-4
Demande présentée par Red Star Television Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées d’intérêt général de catégorie 2 en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Red Star Television.
La requérante affirme que la programmation serait composée d’émissions de divertissement, de films et de nouvelles en provenance de Chine et du Canada se rapportant à la communauté chinoise, dont 50 % sera offerte en haute définition.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11 et 13.
La requérante propose de diffuser au moins 90 % de sa programmation en langue mandarin et pas plus de 10 % en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion.
La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, elle soit autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.
La requérante demande l’autorisation d’offrir son service à la fois en définition standard et en haute définition.
Adresse de la requérante :
2894, chemin Elgin Mills Est
Markham (Ontario)
L6C 0E5
Courriel : frogers@bell.net
Examen de la demande :
Bibliothèque publique de Markham
6031, route 7
Markham (Ontario)
3. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1466-2
Demande présentée par 7340362 Canada Inc. (une filiale à part entière de Remstar Diffusion inc.) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française, devant s’appeler V MAX.
La requérante affirme que la programmation sera consacrée aux habitudes de vie masculines, notamment à l’humour cinglant, à l’argent, aux véhicules motorisés, aux sports, à la sexualité, à la téléréalité et aux actions à haute adrénaline. Ce service sera axé sur les intérêts et les besoins des hommes de 18 à 49 ans.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante affirme qu’elle accepterait des conditions de licences selon lesquelles elle devrait limiter à 20 % la programmation tirée de la catégorie 7 et à 10 % chacune des catégories 2b) et 6a), ainsi que les catégories 8b) et 8c) combinées pour chaque année de radiodiffusion.
Adresse de la requérante :
85, rue St-Paul Ouest
3e étage
Montréal (Québec)
H2Y 3V4
Télécopieur : 514-390-6071
Courriel : mgsorella@vtele.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
4. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1468-8
Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général à caractère ethnique de langue anglaise devant s’appeler ATN Caribbean Channel Two.
La requérante affirme que la programmation sera consacrée à la communauté caribéenne au Canada et aux sud-asiatiques d’origine indienne en provenance des îles des Caraïbes.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b) 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12 et 13.
Adresse de la requérante :
130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
5. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1469-6
Demande présentée par Asian Television Network International Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langue anglaise devant s’appeler ATN South Asian English News Channel Two.
La requérante affirme que la programmation sera consacrée aux nouvelles du sous-continent sud-asiatique diffusées en langue anglaise.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3 et 13.
Adresse de la requérante :
130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
6. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1472-9
Demande présentée par New Tang Dynasty Television (Canada) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général à caractère ethnique de langue anglaise (35 %), mandarin (35 %), française (15 %) et cantonaise (15 %) devant s’appeler NTD Television.
La requérante indique que la programmation sera consacrée à la deuxième génération de Canadiens d’origine chinoise qui parlent plus en anglais ou français que le mandarin ou le cantonais.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b) 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire par heure d’horloge, elle soit autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.
Adresse de la requérante :
420, chemin Consumers
Toronto (Ontario)
M2J 1P8
Télécopieur : 416-787-6665
Courriel : joew@ntdtv.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
7. L’ensemble du Canada
Demande 2010-1578-5
Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées d’intérêt général de catégorie 2 en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Greek TV.
La requérante affirme que la programmation sera consacrée aux communautés de langue grecque au Canada.
La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14.
La requérante propose de diffuser au moins 90 % de sa programmation en langue grecque pendant la semaine de radiodiffusion.
La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, elle soit autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.
La requérante demande l’autorisation d’offrir à la fois une définition standard et une version haute définition du service proposé.
La requérante affirme également que, même si elle est d’accord avec certaines conditions de licence concernant l’accessibilité, elle ne peut pas adhérer à l’utilisation du sous-titrage à la programmation de langue anglaise proposée en raison de préoccupations financières.
Adresse de la requérante :
907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
8. Saguenay (Québec)
Demande 2010-1693-1
Demande présentée par Radio Saguenay inc. (Radio Saguenay) afin d’obtenir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’autorisation d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation de radio de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay actuellement détenue par 7545398 Canada Inc. (7545398 Canada).
La requérante demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise sous les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
7545398 Canada est une filiale à part entière de Radio Saguenay, laquelle est contrôlée par son conseil d’administration.
Cette transaction n’affecterait pas le contrôle ultime de cette entreprise, lequel continuerait d’être exercé par Radio Saguenay.
Adresse de la requérante :
121 rue Racine Est
Saguenay (secteur Chicoutimi) (Québec)
G7H 5G4
Télécopieur : 418-545-9186
Courriel : YHebert@lefm98.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
9. Elora et Fergus (Ontario)
Demande 2010-0116-4
Demande présentée par Centre Wellington Community Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Elora et Fergus.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225A1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 85 watts (PAR maximale de 200 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 47,8 mètres).
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
9, rue Mill Est
Elora (Ontario)
N0B 1S0
Télécopieur : 519-846-2074
Courriel : sjensen@centrewellingtonradio.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
10. Cochrane (Ontario)
Demande 2010-1098-3
Demande présentée par Cochrane Christian Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Cochrane.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,1 MHz (canal 271FP) avec une puissance apparente rayonnée de 37 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 18 mètres).
La requérante propose de diffuser une formule musicale adulte contemporaine chrétienne, dont au moins 95 % des sélections musicales hebdomadaires seront tirées de la sous-catégorie 35 (Religieux non classique).
La requérante indique qu’elle ne diffusera pas de publicité.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le Ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
457 5th Street
Cochrane (Ontario)
P0L 1C0
Télécopieur : 705-272-5150
Courriel : chimfm@vianet.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
11. Cochrane (Ontario)
Demande 2010-1222-8
Demande présentée par Cochrane Polar Bear Radio Club en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Cochrane.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 29,6 mètres).
La requérante propose une formule de musique composée d’un mélange de genres, incluant country, pop, rock et blues et les grands succès des années 1930 à 1950.
La requérante exploite présentement une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Cochrane, dont la licence expire le 1er août 2011.
Adresse de la requérante :
34, avenue Aurora
Casier postal 855
Cochrane (Ontario)
P0L 1C0
Télécopieur : 705-272-2783
Courriel : dyoung@cpbrfm.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
12. Région du Grand Toronto (incluant Ajax, Aurora, Bolton, Brampton, Caledon, Claremont, Etobicoke, Georgetown, King City, Markham, Milton, Mississauga, Nobleton, North York, Pickering, Richmond Hill, Scarborough, Toronto, Vaughan et Woodbridge) et la région de Kitchener-Waterloo (Ontario)
Demande 2010-1231-9
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale de classe 1 visant l’exploitation des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées dans la région du Grand Toronto et la région de Kitchener-Waterloo.
Pour les deux entreprises, la requérante demande les conditions de licence suivantes :
a) La titulaire est autorisée à distribuer, au service numérique de base, à son gré, les signaux WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York).
b) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :
-
tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3;
-
une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
La distribution d’une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d’émissions non simultanées énoncées à l’article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l’application de cette disposition pour les signaux à être distribués s’il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L’entente doit porter sur la protection des droits d’émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d’une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
Adresse de la requérante :
5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 416-979-1234
Courriel : rmalcolmson@goodmans.ca
Examen de la demande :
333, rue Bay
Bureau 3400
Toronto (Ontario)
et
Bibliothèque publique de Waterloo
35, rue Albert
Waterloo (Ontario)
13. Stratford (Ontario)
Demande 2010-1499-3
Demande présentée par Haliburton Broadcasting Group Inc. (Haliburton) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Raedio Inc. et l’actif des entreprises de programmation de radio CJCS et CHGK-FM Stratford.
La requérante demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de continuer d’exploiter ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
Haliburton est contrôlée par M. Christopher Grossman par son intérêt contrôlant dans Beaumaris Group Inc.
Selon les termes de la convention « Asset Pruchase and Sale Agreement » datée du 9 septembre 2010, le prix payé pour la transaction s’élève à 3,4 M $.
La requérante a proposé un bloc d’avantages tangibles de 204 000 $ qu’elle dépensera sur une période de 7 ans.
Adresse de la requérante :
60, avenue St Clair Est
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M4T 1N5
Télécopieur : 416-925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
Examen de la demande :
376, rue Romeo Sud
Stratford (Ontario)
14. Sturgeon Falls (Ontario)
Demande 2010-1502-4
Demande présentée par Haliburton Broadcasting Group Inc. (Haliburton) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de JOCO Communications Inc. et l’actif de l’entreprise de programmation de radio CFSF-FM Sturgeon Falls.
La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de continuer d’exploiter cette entreprise selon les mêmes conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Haliburton est contrôlée par M. Christopher Grossman par son intérêt contrôlant dans Beaumaris Group Inc.
Selon les termes de la convention « Agreement of Purchase and Sale-Assets » datée du 24 juin 2010, le prix payé pour la transaction s’élève à 500 000 $.
La requérante a proposé un bloc d’avantages tangibles de 30 000 $ qu’elle dépensera sur une période de 7 ans.
Adresse de la requérante :
60, avenue St Clair Est
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M4T 1N5
Télécopieur : 416-925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
Examen de la demande :
204, rue King
Sturgeon Falls (Ontario)
15. Thamesville (Ontario)
Demande 2010-1510-8
Demande présentée par Gordon Peters, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Thamesville.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,3 MHz (canal 282FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 10 mètres).
La requérante propose de diffuser un minimum de 126 heures de programmation produite par la station par semaine de radiodiffusion, incluant un minimum de 42 heures de programmation en langue lenape.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le Ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
14760 School House Lane
R.R. 3
Thamesville (Ontario)
N0P 2K0
Télécopieur : 519-692-5522
Courriel : dstonefish@xplornet.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
16. Kemptville (Ontario)
Demande 2010-1521-4
Demande présentée par Haliburton Broadcasting Group Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kemptville.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,5 MHz (canal 248A) avec une PAR moyenne de 1 360 watts (PAR maximale de 2 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 80 mètres).
La requérante propose une formule musicale adulte contemporain.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le Ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
60, avenue St Clair Est
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M4T 1N5
Télécopieur : 416-925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
Examen de la demande :
Bureau de la municipalité de North Grenville
285, chemin County 44
Kemptville (Ontario)
17. Williams Lake (Colombie-Britannique)
Demande 2010-0951-4
Demande présentée par Sugar Cane Community Diversity Association en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio communautaire en développement FM de très faible puissance (FMTFP) de langue anglaise et autochtone à Williams Lake.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 5 mètres).
La requérante propose un large éventail de styles de musique non disponibles à Williams Lake. Cet éventail comprend de la musique de style blues, punk, rap et « bluegrass » ainsi que de la musique pour enfants, de la musique en langage Shuswap et de la musique internationale, cubaine, latino-américaine et canadienne indépendante. Il accordera aussi une attention particulière aux artistes et aux festivals locaux. La requérante offrira également un minimum de trois heures de programmation en langage Shuswap par semaine de radiodiffusion.
Adresse de la requérante :
2672, promenade Indian
Williams Lake (Colombie-Britannique)
V2G 5K9
Télécopieur : 250-296-4750
Courriel : alex4418@shaw.ca
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
18. Rossland (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1552-9
Demande présentée par Rossland Radio Cooperative en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Rossland.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266FP) avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -36 mètres).
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le Ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse de la requérante :
1807, avenue Columbia
Casier postal 408
Rossland (Colombie-Britannique)
V0G 1Y0
Télécopieur : 250-362-5399
Courriel : radio@rosslandradio.com
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
Participation du public
Date limite d’interventions
18 janvier 2011
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:
1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.
Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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