ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-783-4

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : 2010-783

Autres références : 2010-783-1, 2010-783-2 et 2010-783-3

Ottawa, le 28 juin 2011

Avis d’audience

20 juin 2011
Gatineau (Québec)
Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 8 juillet 2011

[Soumettre une intervention/observation ou visionner les documents connexes]

Lors de l’audience du 20 juin 2011, le Conseil a confirmé que les parties qui ont déposé des observations dans le cadre de l’instance susmentionnée auront l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Le Conseil annonce par la présente qu’il acceptera les observations écrites finales des parties qui ont déposé des observations dans le cadre de la présente instance pourvu qu’elles déposent leurs observations au plus tard le 8 juillet 2011.

Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information que le Conseil a demandée au cours des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.

De plus, les parties sont également invitées à déposer un projet de code de «bonnes pratiques commerciales» visant à répondre aux préoccupations soulevées à cette audience à l’égard des entreprises verticalement intégrées. Une brève justification des dispositions spécifiques du code devrait être fournie lorsque possible.

Secrétaire général

Date de modification :