ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-326

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Autres références : 2009-803, 2009-803-1

Ottawa, le 28 mai 2010

Avis d'audience

7 juillet 2010
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 juin 2010

Le Conseil tiendra une audience à partir du 7 juillet 2010, à 10 h, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d'étudier, sous réserve des interventions, la demande suivante, sans la comparution des parties :

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. Média de Novo Inc.
L'ensemble du Canada
N^o de demande 2008-0203-4

1. L'ensemble du Canada
N^o de demande 2008-0203-4

Demande présentée par Média de Novo Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation de langue anglaise.

La requérante propose d'insérer de la publicité 1) dans des disponibilités locales des services de programmation non canadiens distribués par des entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes et 2) sur les stations canadiennes locales distribuées dans les marchés éloignés, sous réserve d'ententes avec les stations de télévision traditionnelles.

La requérante propose également de consacrer 70 % des revenus provenant de la vente des disponibilités locales des services non canadiens à un nouveau fonds qu'elle mettra en place, qui sera distribué à des entreprises de programmation canadiennes privées et qui servira à financer des activités de recherche de pointe sur les médias. La requérante demande de plus que le Conseil lui permette d'utiliser une certaine partie de ce montant afin de compenser les coûts d'investissement nécessaires afin d'étendre ses capacités publicitaires ciblées.

Cette demande a été publiée dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-803, 23 décembre 2009 (avis de consultation 2009-803), annonçant l'audience tenue le 22 février 2010 et a été retirée dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-803-1, 12 février 2010.

Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques concernant cet article qui ont déjà été acceptées et déposées au dossier public de l'audience du 22 février 2010 et de toute autre intervention reçue dans le cadre de la présente instance.

La requérante a mis à jour sa demande dans des lettres datées du 12 avril 2010 et du 19 mai 2010 qui font maintenant partie du dossier public de la demande. Les intervenants ne devraient pas réitérer les commentaires qu'ils ont faits en réponse à l'avis de consultation 2009-803. Les commentaires relatifs au présent processus doivent se limiter aux informations supplémentaires fournies par la requérante dans les lettres mentionnées ci-dessus ou dans sa réponse aux commentaires soumis relativement à l'avis de consultation 2009-803.

Adresse de la titulaire :

211, place Northcote
Ottawa (Ontario)
K1M 0Y7
Télécopieur : 613-745-4188
Courriel : glenn@gpocorp.com

Examen de la demande :

Aikins, MacAulay & Thorvaldson
Commodity Exchange Tower
30^e étage
360, rue Main
Winnipeg (Manitoba)

Participation du public

Date limite d'interventions

14 juin 2010

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-05-28