ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-548
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Ottawa, le 3 août 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 7 septembre 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Requérante et endroit
1. Astral Média Radio inc.
Saint-Jean-sur-Richelieu, Trois-Rivières, Rimouski, Montréal et Drummondville (Québec)
No de demande 2010-1100-9
2. 101056012 Saskatchewan Ltd.
Yorkton (Saskatchewan)
No de demande 2010-0915-0
1. Saint-Jean-sur-Richelieu, Trois-Rivières, Rimouski, Montréal et Drummondville (Québec)
No de demande 2010-1100-9
Demande présentée par Astral Média Radio inc. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation radio commerciale de langue française CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, CHEY-FM Trois-Rivières, CIKI-FM Rimouski, CITÉ-FM Montréal, CJDM-FM Drummondville et CJOI-FM Rimouski.
La titulaire propose de supprimer la condition de licence relative à la soumission de rapports annuels sur la diversité musicale, pour les stations susmentionnées, qui se lit comme suit :
La titulaire doit déposer, au plus tard le 30 novembre de chaque année de radiodiffusion et ce jusqu’à l’expiration de la période de mise en oeuvre des avantages reliés au Transfert de contrôle de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. à Astral Radio Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2002-90, 19 avril 2002, un rapport dans la forme acceptée par le Conseil portant sur la diversité musicale sur les ondes des trois réseaux FM à prédominance musicale, soit les réseaux Énergie, RockDétente et Boom FM pour l’année se terminant le 31 août précédent.
La titulaire présente cette demande suite à CFVM-FM Amqui – renouvellement et modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2010-332, 28 mai 2010 (décision de radiodiffusion 2010-322), dans laquelle le Conseil note (paragraphe 6) que cette même condition de licence ne sera pas réimposée.
La titulaire affirme que suite à la décision de radiodiffusion 2010-332, la condition de licence sur la soumission de rapports annuels sur la diversité musicale devrait donc être supprimée des licences de toutes les stations des réseaux Énergie (maintenant connu sous le nom de NRJ), RockDétente et BoomFM.
Adresse de la titulaire :
1717, boulevard René-Lévesque Est
3ième étage
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : claflamme@astral.com
Examen de la demande :
CFZZ-FM
104, rue Richelieu
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
CHEY-FM
1500, rue Royale
Bureau 260
Trois-Rivières (Québec)
CIKI-FM et CJOI-FM
287, rue Pierre-Saindon
Bureau 502
Rimouski (Québec)
CITÉ-FM
1717, boulevard René-Lévesque Est
3ième étage
Montréal (Québec)
CJDM-FM
2070, rue St-Georges
Drummondville (Québec)
2. Yorkton (Saskatchewan)
No de demande 2010-0915-0
Demande présentée par 101056012 Saskatchewan Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJJC-FM Yorkton.
La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur CJJC-FM Yorkton de 100,5 MHz (canal 263FP) à 98,5 MHz (canal 253B). La titulaire propose également de relocaliser son émetteur et modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 45 à 50 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 118 mètres).
La titulaire a indiqué que cette modification technique lui permettrait de rejoindre une plus grande audience. La zone d’écoute élargie pourrait donc accroître ses revenus publicitaires et pourrait permettre à la station de devenir financièrement viable.
Le Conseil note que le périmètre de rayonnement autorisé de la station augmenterait de manière significative la population desservie dans le périmètre de 3 mV/m, qui passerait de 18 000 à 30 000 personnes, tandis que celle dans le périmètre de 0,5 mV/m augmenterait de 25 000 à 78 000 personnes.
Le Conseil note également que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer au paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rapports annuels avant la date butoir du 30 novembre pour les années de radiodiffusion 2006, 2007 et 2009. Le Conseil note également que pour les années de radiodiffusion 2007, 2008 et 2009, les rapports annuels soumis étaient incomplets.
Adresse de la titulaire :
395, chemin Riverview
Yorkton (Saskatchewan)
S3N 3V6
Télécopieur : 306-782-4437
Courriel : dennis@1005therock.ca
Examen de la demande :
Hôtel de ville (Ville de Yorkton)
37 Third Avenue North
Yorkton (Saskatchewan)
Participation du public
Date limite de dépôt des interventions
Le 7 septembre 2010
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.
Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.
Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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