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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-462

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Ottawa, le 5 septembre 2014

Bell Aliant, Communications régionales, société en commandite - Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant, Communications régionales, société en commandite 475
    (Aliant Telecom)    		 le 10 juillet 2014 le 14 octobre 2014
  2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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