ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-185

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Ottawa, le 17 avril 2014

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 466

le 8 avril 2014

le 30 mai 2014

Société TELUS Communications 4370
(TCBC)
le 3 avril 2014 le 7 mai 2014
Société TELUS Communications 654
(TCI)
le 3 avril 2014 le 7 mai 2014
Société TELUS Communications 475 le 3 avril 2014 le 7 mai 2014

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

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