ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-185
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Ottawa, le 17 avril 2014
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur |
Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 466 |
le 8 avril 2014 |
le 30 mai 2014 |
| Société TELUS Communications |
4370 (TCBC) |
le 3 avril 2014 | le 7 mai 2014 |
| Société TELUS Communications |
654 (TCI) |
le 3 avril 2014 | le 7 mai 2014 |
| Société TELUS Communications | 475 | le 3 avril 2014 | le 7 mai 2014 |
Secrétaire général
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :