ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-149
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Ottawa, le 27 mars 2014
1.Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
2.Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| NorthernTel, Limited Partnership | 369 | le 11 mars 2014 | le 27 mars 2014 |
Secrétaire général
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :