ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-558
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Ottawa, le 29 octobre 2014
Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Amtelecom Limited Partnership | 77 | le 10 octobre 2014 | le 29 octobre 2014 |
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 499 | le 9 octobre 2014 | le 8 novembre 2014 |
| Bell Canada | 7442 | le 9 octobre 2014 | le 8 novembre 2014 |
| People’s Tel Limited Partnership | 86 | le 10 octobre 2014 | le 29 octobre 2014 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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