ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-563
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Ottawa, le 3 novembre 2014
Broad-Connect Telecom Inc. - Approbation définitive d’une entente
- Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante :
Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
---|---|---|---|
Broad-Connect Telecom Inc. / Bell Canada |
Entente de services de relais IP et de relais téléphonique | 8340-B77-201409821 | le 27 juin 2014 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Secrétaire général
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