ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-39

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Version PDF

Ottawa, le 4 février 2014

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
MTS Inc. 749 le 7 janvier 2014 le 8 février 2014
MTS Inc. 751 le 22 janvier 2014 le 24 février 2014
MTS Inc. 752 le 23 janvier 2014 le 4 février 2014

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

   Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

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