ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-657
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Ottawa, le 17 décembre 2014
Vidéotron s.e.n.c. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve provisoirement les pages de tarif proposées dans la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande |
Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Vidéotron s.e.n.c. | 44 | le 4 décembre 2014 | le 19 décembre 2014 |
- Le Conseil traitera la demande d’entérinement formulée dans cette demande, et de toute autre question liée à cette demande, au besoin, dans une ordonnance ultérieure.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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