ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-328
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Ottawa, le 19 juin 2014
Access Communications Co-operative Limited – Approbation provisoire d’une entente
Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :
| Demandeur | Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Access Communications Co-operative Limited | Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires | 8340-A60-201405259 | le 6 juin 2014 |
Secrétaire général
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