ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2014-14

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Version PDF

Ottawa, le 20 janvier 2014

Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiéesNote de bas de page 1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Cogeco Câble inc. 42
42A
le 9 janvier 2014
le 13 janvier 2014
le 21 janvier 2014

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

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Date de modification :